Règlement de fonctionnement les frimousses …

1 R glement de fonctionnement Structure multi-accueil Les frimousses de Chantilly La structure multi-accueil de Chantilly fonctionne conform ment au d cret du 20 F vrier 2007 relatif aux tablissements et services d accueil des enfants de moins de 6 ans et aux instructions en vigueur de la Caisse d Allocation Familiale. Multi accueil Les frimousses de Chantilly 6 rue de Gouvieux 60500 Chantilly T l : 03 44 57 04 04 Fax : 03 44 58 31 11 Courriel : 2 SOMMAIRE Pr ambule fonctionnement de service I) Horaires d ouverture et fermetures annuelles --------------- page 4 II) Personnel ---------------------------------------- ---------------- page 4 III) Modalit s d information et de participation des parents la vie de la cr che ---------------------------------------- -------------------- page 6 IV) Assurances ---------------------------------------- -------------- page 6 V) Incidents, litiges ---------------------------------------- -------- page 6 Modalit s d admission des enfants I) Conditions d admission ---------------------------------------- page 7 II) Absences ---------------------------------------- ----------------- page 8 III) Sortie de cr che de l enfant ------------------------------------ page 8 Vie quotidienne I)

2 Accueil de l enfant ---------------------------------------- ----- page 9 II) Surveillance m dicale de l enfant ---------------------------- page 10 Participation financi re des parents et contrat d accueil I) Participation financi re ---------------------------------------- page 12 II) Le contrat d accueil ---------------------------------------- ---- page 13 3 Pr ambule La ville de Chantilly met disposition des familles une structure multi-accueil (cr che et halte garderie) de 41 places destin e accueillir pendant la journ e des enfants g s partir de dix semaines 6 ans. Ces structures apportent de l aide aux parents afin que ceux-ci puissent concilier leurs vies professionnelle et familiale. Elles veillent au bien- tre, la s curit et au d veloppement des enfants qui leur sont confi s. L accueil r gulier s adresse exclusivement aux familles cantiliennes, ou aux enfants de contribuables cantiliens.

3 Les places tant limit es, elles sont attribu es lors de la commission, en priorit aux parents qui exercent une activit professionnelle. La cr che dispose de 31 berceaux. L accueil occasionnel de 10 places s'adresse en priorit aux familles cantiliennes et ventuellement aux non cantiliens ayant besoin de faire garder leur enfant sur r servation par demi-journ e dans la limite des places disponibles. 4 fonctionnement du service I. Horaire d ouverture et fermetures annuelles. La cr che est ouverte du lundi au vendredi inclus, de 7h30 19h00 pour l accueil r gulier et de 9h 17h pour l accueil occasionnel. Elle est ferm e les jours f ri s, une semaine entre No l et l An, les trois premi res semaines d Ao t et un jour pour la journ e p dagogique. L tablissement fermant ses portes 19 heures, il est demand aux parents de venir chercher leur enfant quinze minutes avant la fermeture afin de prendre le temps de faire les transmissions sur l enfant durant le temps pass au sein de la structure.

4 Pass 19 heures, si personne n est venu chercher l enfant et sans nouvelles de la part des familles, l'enfant devra tre confi la gendarmerie. II. Personnel 1) Composition : Une coordinatrice de la petite enfance et directrice de la structure, infirmi re pu ricultrice Une directrice adjointe, ducatrice de jeunes enfants Onze auxiliaires de pu riculture ou CAP petite enfance Une secr taire Une psychologue vacataire Un p diatre vacataire Deux personnes pour l entretien des locaux et de la restauration Sous la responsabilit de la directrice, le personnel doit mettre en application les dispositions contenues dans le projet de vie de la cr che. 2) Attributions sp cifiques La coordinatrice petite enfance : Elle assure la mise en place du projet d tablissement, la coh sion du fonctionnement de cette cr che avec celui des autres structures municipales, et favorise les relations ext rieures.

5 La directrice : Elle est responsable du fonctionnement de la cr che et garante du projet de vie. Elle est charg e d organiser l accueil de l enfant et l accompagnement des parents. Elle assure l encadrement de l quipe pluridisciplinaire. 5 Elle anime et coordonne les actions autour du projet de vie et organise la formation du personnel. Elle participe au recrutement du personnel. Elle assure les relations avec les autres professionnels du service petite enfance et le m decin de la cr che. Elle veille aux bonnes conditions d accueil des enfants. Elle est responsable de l application du pr sent r glement. La directrice re oit sur rendez vous. Elle se tient la disposition des familles pour tous renseignements ou observations concernant l enfant. La directrice adjointe: Elle accompagne l enfant dans veil, son d veloppement moteur, cognitif et affectif.

6 Elle cr e un environnement riche de stimulations. Elle travaille en troite collaboration avec le parent. L auxiliaire de pu riculture ou CAP petite enfance Elle a pour r le l accueil de l enfant et de sa famille au sein de la structure au quotidien et pendant la p riode d adaptation. Elle accompagne l enfant dans sa journ e en collectivit . Elle assure les soins d hygi ne et de confort des enfants accueillis. Elle participe au suivi de chaque enfant dans les limites de leurs attributions en collaboration troite avec la responsable de la structure et l quipe, tout en ayant le souci du groupe d enfant qui leur est confi . Elle veille l panouissement physique, psychologique et affectif des enfants pendant leur journ e la cr che, en lien avec la demande des parents.

7 La secr taire : Elle a un r le d accueil des familles et fait le lien entre les professionnels et les parents. Le m decin de la cr che : Il examine l enfant en pr sence de ses parents lors de la visite obligatoire d entr e en cr che. Cette visite doit avoir lieu obligatoirement au cours de la premi re ann e d accueil. Il peut formuler un avis sur l admission d enfant atteint de maladie b nigne ou de handicap. Il sera consult pour tout probl me m dical concernant les enfants. Il assure les actions d ducation et de promotion de la sant aupr s du personnel et r alise des protocoles. La psychologue : Elle participe l analyse de la pratique professionnelle par le biais de synth se avec l quipe. Des stagiaires peuvent voluer dans les structures, apr s l accord de Monsieur le Maire. Ils interviennent aupr s des enfants en fonction de leur niveau de comp tence.

8 3) Continuit de la fonction de direction Elle est assur e lors des absences de la directrice par son adjointe ou par la responsable de la cr che familiale. 6 III. Modalit s d information et de participation des parents la vie de la cr che. Le r glement de fonctionnement est affich dans le hall d accueil et est disponible sur internet. La cr che organise des r unions et temps de parole avec les parents. Ces rencontres anim es par des professionnels peuvent tre un soutien et une aide aux parents dans la prise en charge des besoins de leurs enfants. Les parents sont invit s r guli rement participer avec leur enfant aux manifestations au sein de la cr che (f te de No l, carnaval, chasse l uf, kermesse des grands) et accompagner les enfants lors de sorties p dagogiques (m diath que, ferme p dagogique, potager).

9 IV. Assurances La Ville de Chantilly a souscrit une assurance responsabilit civile. La responsabilit civile des parents doit galement couvrir l enfant. Une attestation doit donc tre fournie. V. Incidents, litiges Tout accident, incident ou litige doit tre signal le jour m me la directrice ou au secr tariat de la cr che. Le port de bijoux est strictement interdit en collectivit . La Mairie ne pourra tre tenue responsable en cas de perte, de d t rioration ou de vol d objet de valeur. 7 Modalit s d admission des enfants I. Conditions d admission La cr che accueille des enfants dont les parents r sident Chantilly ou sont contribuables cantiliens. En cas de s paration ou de divorce la situation parentale s appr cie par rapport l exercice de l autorit parentale d finie par jugement.

10 Elle est examin e d s l inscription et peut tre r actualis e le cas ch ant. Elle est d terminante pour la directrice et lui permet de savoir qui doit tre remis l enfant. En cas de changement dans l exercice de l autorit parentale, le nouveau d tenteur doit imm diatement le signaler par crit avec justificatifs. 1) Pr inscription pour l accueil r gulier Les pr inscriptions s effectuent sur le site de la ville de Chantilly : Il est toutefois possible de prendre rendez vous avec la directrice de la structure pour faire l inscription en ligne si vous n avez pas acc s internet. La d cision d admission est prise par la commission d attribution des places qui se r unit en Mai. Elle est compos e d lus, de la coordinatrice petite enfance et des responsables des structures.