Règlement des litiges commerciaux: Arbitrage et …

1 R glement des litiges commerciaux: Arbitrage et r glement alternatif des diff rends SECONDE DITION. DES CHANGES POUR UN D VELOPPEMENT DURABLE. Centre du commerce international 2016. L'ITC (Centre du commerce International) est l'agence commune l'Organisation mondiale du commerce (OMC). et aux Nations Unies. Adresse: ITC. 54-56, rue de Montbrillant 1202 Geneva, Switzerland Adresse postale: ITC. Palais des Nations 1211 Geneva 10, Switzerland T l phone: +41-22 730 0111. Fax: +41-22 733 4439. E-mail: Internet: R GLEMENT DES litiges COMMERCIAUX. Arbitrage ET R GLEMENT ALTERNATIF DES. DIFF RENDS. 2 ME DITION. Gen ve 2016. ii EXTRAIT POUR LES SERVICES D'INFORMATION COMMERCIALE. ID= 43164 2016 ARB. Centre du commerce international (ITC). R glement des litiges commerciaux : Arbitrage et r glement alternatif des diff rends - 2 me dition. Gen ve : ITC, 2016.

2 XII, 72 pages. La deuxi me dition r vis e du manuel consacr aux m thodes disponibles concernant l' Arbitrage commercial et le r glement des diff rends s'int resse aux diff rents types de litiges rencontr s dans le cadre d' changes commerciaux internationaux et expose les m thodes de pr vention et/ou de r solution de ces litiges . Le manuel aborde galement les principes fondamentaux et les aspects pratiques de l' Arbitrage commercial international. Cette deuxi me dition propose une s rie d'outils et d'informations utiles destin s aux chefs d'entreprise novices en mati re de commerce international, ainsi qu'aux professionnels plus exp riment s et aux avocats. Ce manuel d crit les diff rents types de litiges susceptibles de survenir dans le cadre d' changes commerciaux internationaux ainsi que les m canismes de r glement des diff rends, dont certains sont tr s r cents, disponibles pour les r soudre.

3 Descripteurs : Arbitrage ; R glement des diff rends ; Droit commercial. Anglais, fran ais, espagnol ( ditions distinctes). Les d signations employ es et la pr sentation des donn es contenues dans cette publication n'impliquent de la part du Centre du commerce international (ITC) aucune prise de position quant au statut juridique de quelconques pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorit s, ni quant au trac de leurs fronti res ou limites. Photo num rique sur la couverture : shutterstock Doc. P348.)/DBIS/TFPB/16-IV ISBN 978-92-9137-438-0. Centre du commerce international 2016. Tous droits r serv s. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite, enregistr e dans un syst me de r cup ration ni transmise sous une quelconque forme ou par un quelconque moyen, qu'il s'agisse d'un support lectronique, lectrostatique, magn tique, m canique, par photocopie ou autrement, sans l'autorisation crite pr alable du Centre du commerce international.

4 Centre du commerce international, Palais des Nations, 1211 Gen ve 10, Suisse ( ). iii AVANT-PROPOS. En marge du d veloppement rapide du commerce international, les entreprises, y compris les petites et moyennes entreprises (PME) sont de plus en plus expos es de nouveaux partenaires, pays, cultures, syst mes juridiques et pratiques commerciales. Ces nouvelles opportunit s peuvent g n rer de nouveaux risques, surtout en l'absence d'informations vitales et commerciales. Les relations d'affaires sont toujours susceptibles de donner lieu des d saccords et des litiges . Aussi, la pr vention GHV GLIIpUHQGV HW OH UqJOHPHQW HI FDFH GHV OLWLJHV FRQVWLWXHQW SRXU WRXWHV OHV HQWUHSULVHV OHV FRPSRVDQWV HVVHQWLHOV . G XQH ERQQH JHVWLRQ GHV ULVTXHV 'DQV OH FRQWH[WH LQWHUQDWLRQDO G DXWUHV GLI FXOWpV YLHQQHQW V DMRXWHU LPSOLTXDQW GLYHUVHV . juridictions, diff rentes traditions juridiques, lois et proc dures, ainsi que plusieurs langues.]

5 Les litiges commerciaux internationaux induisent des co ts lev s qui affectent particuli rement les petites entreprises aux activit s commerciales transfrontali res. Comment les entreprises peuvent-elles viter ou r gler leurs diff rends tout au long des diverses phases contractuelles, de la n gociation l'ex cution ? &HWWH GHX[LqPH pGLWLRQ GX PDQXHO DSSRUWH GHV PRGL FDWLRQV FRQVLGpUDEOHV SDU UDSSRUW j OD SUHPLqUH pGLWLRQ SXEOLpH SDU OH . Centre du commerce international en 2001. Il fournit des informations actualis es aux entreprises, notamment celles qui s'engagent actuellement dans des activit s commerciales transfrontali res. Ce manuel d crit les diff rents types de litiges susceptibles de survenir dans le cadre d' changes commerciaux internationaux ainsi que les m canismes de r glement des diff rends, dont certains sont tr s r cents, disponibles pour les r soudre.]

6 Si l' Arbitrage reste la m thode la plus pris e pour r soudre les litiges commerciaux internationaux, la m diation gagne n anmoins en popularit . En consid ration des institutions d' Arbitrage et de m diation aujourd'hui en place dans la plupart des pays et des r gions du monde, cette publication assure plus de transparence quant au fonctionnement de ces proc dures et la fa on dont elles peuvent fournir aux petites entreprises des pays en d veloppement un acc s rapide et peu co teux au r glement des diff rends. Une am lioration des connaissances et de l'utilisation des divers m canismes d' Arbitrage et de r glement des diff rends IDYRULVHUD OH GpYHORSSHPHQW G pFKDQJHV FRPPHUFLDX[ SOXV VROLGHV HW XLGHV HW OD FUpDWLRQ G XQ HQYLURQQHPHQW FRPPHUFLDO . SOXV WUDQVSDUHQW HW HI FDFH / ,7& HVW SUrW j DSSX\HU FHWWH SROLWLTXH HW j UHQIRUFHU OHV VHUYLFHV GH UqJOHPHQW DOWHUQDWLI GHV.]

7 Diff rends en faveur des petites entreprises. Arancha Gonz lez Directrice ex cutive du Centre du commerce international iv REMERCIEMENTS. La premi re dition de cet ouvrage a t r dig e par Herman Verbist, Christophe Imhoos et Jean-Fran ois Bourque avec Geoffroy Loades comme diteur. &HWWH GHX[LqPH pGLWLRQ UH qWH OH U{OH JUDQGLVVDQW GH OD PpGLDWLRQ HW GH O DUELWUDJH GDQV OD UpVROXWLRQ GHV OLWLJHV FRPPHUFLDX[ . et a t pr par e par Herman Verbist et Jean-Fran ois Bourque. David Watkiss a apport quelques contributions suppl mentaires. Ezequiel Lizarraga Guicovsky, cadre dirigeant de l'ITC responsable des initiatives de m diation et de facilitation du commerce a donn quelques orientations cette dition. Herman Verbist, avocat form en Belgique, intervient en tant qu'arbitre international et conseiller des parties l' Arbitrage . Il a t conseiller aupr s de la Cour internationale d' Arbitrage de la Chambre de commerce internationale.]]}

8 Auteur de livres et d'articles sur l' Arbitrage , il a galement exerc en tant que formateur dans le cadre de s minaires et d'ateliers sur l' Arbitrage . Jean-Fran ois Bourque, ancien conseiller juridique principal de l'ITC, tait auparavant avocat-conseil aupr s de la Cour internationale d' Arbitrage de la Chambre du commerce internationale. Avocat form aux tats-Unis, David Watkiss est sp cialis dans le commerce international, notamment en mati re de m diation et d' Arbitrage . Il a galement occup un poste de r viseur au sein de la revue Harvard Law Review. Victoria Sarant, candidate au doctorat en jurisprudence et Natalie Domeisen, de l'ITC, ont relu et comment le manuscrit. Cet ouvrage a t dit par Dianna Rienstra, avec la contribution ditoriale d'Evelyn Seltier et de Carmelita Endaya. Kristina Golubic tait en charge de la conception. Serge Adeagbo et Franco Lacovino ont assur la fourniture des services d'impression num rique.

9 V SOMMAIRE. AVANT-PROPOS .. iii REMERCIEMENTS ..iv ACRONYMES ..viii UTILISATION DE CE MANUEL ..ix PARTIE 1 - PROPOS DES litiges COMMERCIAUX INTERNATIONAUX 1. TYPES DE litiges COMMERCIAUX INTERNATIONAUX .. 2. litiges concernant la vente de mati res premi res et de marchandises .. 2. litiges concernant les distributeurs, les agences et les interm diaires .. 2. litiges en mati re de construction, d'ing nierie et d'infrastructure .. 3. litiges li s aux achats .. 4. litiges li s la propri t intellectuelle .. 4. litiges relatifs des noms de domaine .. 7. litiges relatifs des coentreprises .. 7. litiges maritimes .. 8. litiges avec des agences d'inspection avant exp dition .. 8. litiges avec les autorit s douani res .. 10. litiges impliquant des tablissements bancaires .. 10. litiges concernant des contrats de travail .. 10. litiges impliquant des tats ou des entit s publiques.

10 11. PR VENTION ET R GLEMENT DES litiges COMMERCIAUX .. 12. N gociation du contrat .. 12. Clauses de non-responsabilit et d'adaptation .. 12. Moyens non juridictionnels de r glement des diff rends .. 14. Commissions de r glement des diff rends et comit s d' Arbitrage des litiges .. 16. Moyens juridictionnels de r glement des diff rends .. 19. Arbitrage ou m diation ? .. 25. PARTIE 2 - M DIATION 27. M DIATION .. 28. Qu'est-ce que la m diation ? .. 28. Historique et contexte .. 28. Le processus de m diation .. 29. Le r le du m 29. R le des repr sentants l gaux pendant la m 30. Questions et r ponses .. 30. vi PARTIE 3 - Arbitrage 33. Arbitrage .. 34. Arbitrage institutionnel .. 34. Arbitrage ad hoc .. 35. LA CONVENTION D' Arbitrage .. 37. Une clause compromissoire est-elle n cessaire ? .. 37. La clause compromissoire doit tre r dig e par 37.