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Référent : PROCEDURE DIRECTION FINANCIERE …

URCA Elaboration du budget d tablissement Page 1 sur 6 PROCEDURE R f rent : DIRECTION FINANCIERE ELABORATION DU BUDGET INITIAL Exercice 2016 Num ro de la proc dure: DF-2015-01 Version : Date de modification : 08/07/2015 LES OBJECTIFS R glementation applicable - Code de l ducation, notamment les articles R. 719-51 R. 719-112 ; - D cret n 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif la gestion budg taire et comptable publique (GBCP) ; - Instructions codificatrices M9-3 ; - Circulaire annuelle op rateurs du minist re charg du Budget ; Objectifs de type institutionnel Traduire budg tairement les objectifs annuels de l universit en termes d activit s et de moyens, compte tenu du Projet Strat gique, du Contrat pluriannuel et du Dialogue de gestion annuel ; Permettre chaque acteur budg taire de situer son propre r le dans ce domaine et d anticiper les ch ances, notamment en termes de calendrier.

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1 URCA Elaboration du budget d tablissement Page 1 sur 6 PROCEDURE R f rent : DIRECTION FINANCIERE ELABORATION DU BUDGET INITIAL Exercice 2016 Num ro de la proc dure: DF-2015-01 Version : Date de modification : 08/07/2015 LES OBJECTIFS R glementation applicable - Code de l ducation, notamment les articles R. 719-51 R. 719-112 ; - D cret n 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif la gestion budg taire et comptable publique (GBCP) ; - Instructions codificatrices M9-3 ; - Circulaire annuelle op rateurs du minist re charg du Budget ; Objectifs de type institutionnel Traduire budg tairement les objectifs annuels de l universit en termes d activit s et de moyens, compte tenu du Projet Strat gique, du Contrat pluriannuel et du Dialogue de gestion annuel ; Permettre chaque acteur budg taire de situer son propre r le dans ce domaine et d anticiper les ch ances, notamment en termes de calendrier.

2 LE CHAMP D APPLICATION Elaboration du budget de l Universit Mise en place des budgets des composantes, services et unit s de recherche LES REGLES GENERALES Chaque composante, DIRECTION , service ou unit de recherche doit valuer au plus juste ses pr visions de recettes et de d penses de l ann e N+1 compte tenu de la derni re ex cution budg taire connue (compte financier ann e N-1) et de l ex cution budg taire en cours (ann e N). Chaque composante, DIRECTION , service ou unit de recherche doit traduire en termes de cr dits budg taires, ses projets et les r sultats du dialogue de gestion. La DIRECTION financi re d termine dans une perspective pluriannuelle, les grands quilibres du budget de l ann e N+1 compte tenu, d une part, de la derni re ex cution budg taire connue (N-1), d autre part, de l ex cution budg taire en cours (ann e N), et enfin du Projet strat gique de l Universit , du Contrat pluriannuel et des r sultats du dialogue de gestion annuel.

3 Le budget de l universit respecte en outre les principes g n raux applicables aux budgets publics (cf. Annexe 1) URCA Elaboration du budget d tablissement Page 2 sur 6 L EVENEMENT DECLENCHANT Envoi aux composantes, aux unit s de recherche, aux services communs et aux services centraux de la lettre de cadrage, et de la proc dure budg taire concernant l exercice N+1, galement pr sent es pour information au Conseil d administration. LES ACTEURS Le Conseil d Administration (CA) Le Pr sident de l Universit Le Vice-Pr sident d l gu aux Moyens, au Patrimoine et au Grand Campus La Vice-Pr sidente Ressources Humaines Le Vice-Pr sident de la Commission Recherche Les autres Vice-Pr sidents La Directrice g n rale des Services (DGS) La DIRECTION financi re (DF) La DIRECTION des Ressources Humaines (DRH) Les Doyennes/Doyens et Directrices/Directeurs de composantes Les Directrices/Directeurs de services et les Cheffes/Chefs des Services administratifs Les Directrices/Directeurs d unit de recherche Les autres responsables administratifs Les Responsables financiers des composantes et services LES ETAPES N Intitul de l tape Description de la proc dure Document support 1 D finition de la politique g n rale L quipe pr sidentielle arr te la politique budg taire ainsi que les objectifs quantitatifs et qualitatifs de l ann e venir (ann e N+1) formalis s dans la lettre de cadrage.

4 Celle-ci est pr sent e pour information au Conseil d administration. La lettre de cadrage est transmise aux composantes, services et unit s de recherche par les services de la Pr sidence, accompagn e de la proc dure budg taire. Ech ance fin juin N. Lettre de cadrage, Proc dure budg taire URCA Elaboration du budget d tablissement Page 3 sur 6 2 Envoi d une note de service technique La Directrice g n rale des Services ( DIRECTION financi re) transmet aux directions des composantes, directions, services et unit s de recherche, une note de service mettant en uvre les orientations de la lettre de cadrage, incluant la proc dure budg taire, le calendrier retenu pour le budget initial N+1 ainsi que les annexes techniques budg taires. Ech ance 10 juillet N Note de service + documents annexes 3 Pr paration du dialogue de gestion : bilan d activit et expression des besoins budg taires Les composantes, directions, services et laboratoires tablissent leurs pr visions d activit , les moyens n cessaires et leurs pr visions de recettes, sur la base de la lettre de cadrage, de la note de service, du plan de retour l quilibre et des documents techniques annexes.

5 Les directrices/directeurs d unit de recherche rencontrent individuellement le Vice-Pr sident de la Commission Recherche en pr sence de la DIRECTION de la Recherche pour examen des demandes budg taires et n gociation des cr dits en fonction des objectifs d finis dans la lettre de cadrage et du plan de retour l quilibre. Les r sultats de ce dialogue sont formalis s par la DIRECTION de la Recherche et transmis au Vice-Pr sident d l gu aux Moyens, au Patrimoine et au Grand Campus ainsi qu la DIRECTION financi re. Ech ance 5 septembre N Lettre de cadrage, Note de service + documents annexes 4 D bat d orientation budg taire (DOB) / Orientations du plan de retour l quilibre Sur proposition du Pr sident de l universit , le Conseil d Administration arr te les grands principes du plan de retour l quilibre. Ech ance 22 septembre N Bilan mi-parcours (30 juin) de l ex cution budg taire N URCA Elaboration du budget d tablissement Page 4 sur 6 5 Pr paration du dialogue de gestion : envoi des documents budg taires Les directions des composantes, directions, services et unit s de recherche renvoient les documents cit s aux tapes 2 et 3, mis jour l issue du DOB, la DIRECTION financi re en vue de la pr paration du dialogue budg taire.

6 Ech ance 28 septembre N Documents annexes la note de service 6 Dialogue de gestion Les directrices/directeurs de composantes, de directions et de services rencontrent individuellement la gouvernance. Ech ances : - 14 septembre N pour les composantes ; - 6 octobre N pour les directions et services Documents annexes la note de service 7 Consolidation du budget de l tablissement La DIRECTION financi re consolide toutes les demandes de budgets apr s la saisie par les composantes, directions et services dans SIFAC. Le projet de budget d tablissement est ensuite transmis l quipe de DIRECTION de l universit . Ech ance mi-novembre N 8 Arbitrage et validation du budget d tablissement L quipe de DIRECTION examine le projet de budget d tablissement et, le cas ch ant, proc de aux arbitrages n cessaires puis valide le projet de budget d tablissement. La DIRECTION financi re finalise le projet de BI.

7 Le Projet annuel de performance est r dig sous la responsabilit de la DGS compte tenu des objectifs de performance de l Universit arr t s par l quipe pr sidentielle. Edition du budget SIFAC valid De mi-novembre fin novembre N Projet de budget Excel Projet de budget SIFAC + Annexes financi res Projet annuel de performance. URCA Elaboration du budget d tablissement Page 5 sur 6 9 Transmission du projet de budget au Recteur d Acad mie, Chancelier des Universit s + CA 15 jours avant la pr sentation du projet de budget au CA, celui-ci est communiqu au Recteur d Acad mie, Chancelier des Universit s et au Conseil d Administration au titre du contr le budg taire. Le projet de budget est galement transmis aux membres de la Commission des Moyens dont la r union est convoqu e galement une date fix e 8 jours avant le CA. Ech ances : - Envoi au Recteur, fin novembre N ; - Commission des finances d but d cembre N Dossier budg taire complet : 1.

8 Budget initial, annexes, rapport de pr sentation ; 2. Projet annuel de performance ; 3. Plan pluriannuel d investissement ; 4. Restes r aliser sur conventions de recherche pluriannuelles ; 5. Tableau des emplois 10 Vote du CA Le budget de l tablissement est vot par le CA. Ech ance mi-d cembre N 11 Transmission de la d lib ration portant adoption du budget d tablissement au Recteur d Acad mie, Chancelier des Universit s Le budget de l tablissement, vot par le CA, est transmis au Recteur d Acad mie, Chancelier des Universit s, accompagn de la d lib ration correspondante. Ech ance : d s le vote du budget Budget d finitif ( dition SIFAC) Rapport de pr sentation, annexes obligatoires, PAP (dossier budg taire complet). D lib ration. 12 Validation du budget de l tablissement Le budget de l tablissement est ex cutoire au 1er janvier N+1 d s la transmission de la d lib ration et du dossier budg taire complet au Recteur qui en accuse r ception.

9 URCA Elaboration du budget d tablissement Page 6 sur 6 LE CALENDRIER Calendrier budg taire Lettre de cadrage, proc dure budg taire : juin 2015 ; Note de service : 10 juillet 2015 ; Pr paration du Dialogue de gestion : 5 septembre 2015 ; D bat d orientation budg taire/Orientation plan de retour l quilibre : 22 septembre 2015 ; Dialogues de gestion : 2 septembre - 6 octobre 2015 ; Elaboration budg taire : novembre 2015 ; Transmission du budget au Recteur : fin novembre - d but d cembre 2015 ; Vote du budget : mi-d cembre 2015 Mise en ex cution du budget : 1er janvier 2016 LES DESTINATAIRES DE LA PROCEDURE Le Conseil d Administration (CA) Le Pr sident La Directrice g n rale des Services (DGS) Les Doyennes/Doyens et Directrices/Directeurs de composantes Les Directrices/Directeurs de services Les Directrices/Directeurs d unit de recherche Les Cheffes/Chefs des Services Administratifs et autres responsables administratifs Les Responsables financiers des composantes et services La DIRECTION des Finances ANNEXE ET DOCUMENT DE CADRAGE ANNEXE 1 Rappel des principes et r gles budg taires LETTRE DE CADRAGE BI 2016


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