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Réponse à une demande de justification

R ponse une demande de justification QUAND UTILISER CE MODELE Au cours d un contr le fiscal, l Administration peut demander au contribuable des justifications dans certains cas d termin s. Recommand e avec avis de r ception Nom, pr nom Adresse Code postal, ville Nom de l inspecteur Service Adresse Code postal, ville Ville, date Lettre recommand e avec avis de r ception Monsieur l Inspecteur, Par lettre en date , vous m avez demand de vous apporter les justifications des points suivants : (d taillez-les). Cette demande appelle de ma part les observations suivantes : (donnez ici toutes les explications d taill es, pr cises et chiffr es). Je vous prie par ailleurs, de bien vouloir trouver ci-joints, en photocopie, les documents suivants : (d taillez-les).

Réponse à une demande de justification QUAND UTILISER CE MODELE Au cours d’un contrôle fiscal, l’Administration peut demander au contribuable des justifications dans

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1 R ponse une demande de justification QUAND UTILISER CE MODELE Au cours d un contr le fiscal, l Administration peut demander au contribuable des justifications dans certains cas d termin s. Recommand e avec avis de r ception Nom, pr nom Adresse Code postal, ville Nom de l inspecteur Service Adresse Code postal, ville Ville, date Lettre recommand e avec avis de r ception Monsieur l Inspecteur, Par lettre en date , vous m avez demand de vous apporter les justifications des points suivants : (d taillez-les). Cette demande appelle de ma part les observations suivantes : (donnez ici toutes les explications d taill es, pr cises et chiffr es). Je vous prie par ailleurs, de bien vouloir trouver ci-joints, en photocopie, les documents suivants : (d taillez-les).

2 Je me tiens votre disposition pour toute explication compl mentaire qui vous para trait n cessaire. Veuillez agr er, Monsieur l Inspecteur, l assurance de ma consid ration distingu e. Signature Pi ces jointes : .. Reed Business Information


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