Rapport annuel de gestion du ministère des …

1 Rapport annuel DE gestion MINIST RE DES FINANCES2016-2017 Rapport annuel DE gestion MINIST RE DES FINANCES 2016-2017 Septembre 2017 Rapport ANNUELDE GESTIONMINIST RE DES FINANCES2016-2017 NOTELa forme masculine utilis e dans le texte d signe aussi bien les femmes que les n est utilis e que pour all ger le annuel de gestion du minist re des Finances 2016-2017D p t l gal Septembre 2017 Biblioth que et Archives nationales du Qu becISSN 1705-1916 (Imprim )ISSN 2368-8912 (PDF) Gouvernement du Qu bec, 2017 MESSAGE DU MINISTRE Monsieur Jacques Chagnon Pr sident de l Assembl e nationale H tel du Parlement Qu bec Monsieur le Pr sident, J ai le plaisir de vous transmettre le Rapport annuel de gestion 2016-2017 du minist re des Finances conform ment la Loi sur l administration publique.

2 Ce Rapport fait tat de la reddition de comptes du Minist re. Toutes les r alisations pr sent es dans ce document d notent le travail rigoureux du Minist re et de l ensemble de son personnel. Je vous prie d agr er, Monsieur le Pr sident, l expression de mes sentiments les meilleurs. Le ministre des Finances, Carlos Leit o Qu bec, septembre 2017 MESSAGE DU SOUS-MINISTRE Monsieur Carlos Leit o Ministre des Finances Monsieur le Ministre, C est avec fiert que je vous transmets le Rapport annuel de gestion 2016-2017 du minist re des Finances. Ce Rapport pr sente les r sultats enregistr s au minist re des Finances pour la p riode du 1er avril 2016 au 31 mars 2017. Il a t pr par selon les exigences de la Loi sur l administration publique.

3 Je tiens tout particuli rement remercier le personnel du Minist re pour tout le travail accompli au cours de la derni re ann e. Les r sultats obtenus attestent du professionnalisme et de la gestion responsable et rigoureuse des finances publiques de l ensemble des employ s du minist re des Finances. Je vous prie d'agr er, Monsieur le Ministre, l'expression de mes sentiments les meilleurs. Le sous-ministre des Finances, Luc Monty Qu bec, septembre 2017 D CLARATION DE FIABILIT DES DONN ES L information contenue dans le pr sent Rapport annuel de gestion rel ve de ma responsabilit . Cette responsabilit porte sur la fiabilit des donn es et des contr les aff rents. Le Rapport annuel de gestion 2016-2017 du minist re des Finances pr sente : la mission du Minist re et ses fonctions; les r sultats atteints au regard de ses orientations strat giques; les engagements annonc s dans les d clarations de services et les r sultats obtenus; les r sultats en mati re de d veloppement durable; l utilisation de ses ressources; les r sultats l gard des autres exigences gouvernementales.

4 Ma connaissance, l information contenue dans le pr sent Rapport annuel de gestion ainsi que les contr les aff rents sont fiables et correspondent la situation telle qu elle se pr sentait au 31 mars 2017, sauf avis contraire. Le sous-ministre des Finances, Luc Monty Qu bec, septembre 2017 Rapport DE VALIDATION DE LA DIRECTION DU SECR TARIAT G N RAL ET DE LA COORDINATION MINIST RIELLE Monsieur le Sous-Ministre, Nous avons proc d l examen des r sultats et de l information pr sent s dans le Rapport annuel de gestion du minist re des Finances pour l exercice 2016-2017, exercice qui s est termin le 31 mars 2017. La responsabilit de l exactitude, de l int gralit et de la divulgation de ces donn es incombe la haute direction du minist re des Finances.

5 Notre responsabilit consiste valuer le caract re plausible et la coh rence de l information, en nous basant sur les travaux que nous avons r alis s au cours de notre examen. Notre examen s est appuy sur les Normes internationales pour la pratique professionnelle de l audit interne. Les travaux ont consist obtenir des renseignements et des pi ces justificatives, mettre en uvre des proc d s analytiques, r viser des calculs et discuter de l information fournie. Cet examen ne constitue pas un audit. Au terme de notre examen, nous n avons rien relev qui nous porte croire que les r sultats et l information contenus dans le Rapport annuel de gestion 2016-2017 du minist re des Finances ne sont pas, dans tous leurs aspects significatifs, plausibles et coh rents.

6 Le secr taire g n ral du minist re et responsable de l audit interne, David St-Martin Qu bec, septembre 2017 TABLE DES MATI RES Pr sentation du Minist re .. 3 Organigramme .. 6 Faits saillants .. 9 Pr sentation des r sultats .. 13 R sultats l gard des orientations strat giques .. 13 R sultats l gard des d clarations de services aux citoyens .. 41 R sultats l gard du plan d action de d veloppement durable .. 44 Utilisation des ressources .. 55 Ressources humaines .. 55 Ressources financi res et budg taires .. 65 Ressources informationnelles .. 67 Exigences d coulant de lois et de politiques et autres renseignements .. 71 Acc s aux documents et protection des renseignements personnels .. 72 S curit de l information .. 74 Accessibilit Web.

7 75 galit entre les hommes et les femmes .. 76 Emploi et qualit de la langue fran aise .. 77 Politique de financement des services publics .. 79 gestion et contr le des effectifs et renseignements relatifs aux contrats de services .. 80 Liste des lois relevant de l autorit du ministre .. 81 Suivi des recommandations du V rificateur g n ral du Qu bec .. 86 Liste des organismes ou personnes morales dont les lois constitutives rel vent du ministre .. 94 Liste des publications du Minist re .. 95 Mesures fiscales annonc es par le minist re des 99 Liste des tableaux TABLEAU 1 Facteurs de croissance de la dette brute du gouvernement du Qu bec .. 23 TABLEAU 2 Cotes de cr dit du gouvernement du Qu bec .. 24 TABLEAU 3 Illustration de la r duction du fardeau fiscal pour un couple ayant deux revenus de travail gaux de 45 000 $.

8 25 TABLEAU 4 Impact financier des mesures de r duction du fardeau fiscal des soci t s annonc es dans le Plan conomique du Qu bec de mars 2017 .. 26 TABLEAU 5 Rendements totaux des actions concert es financ es par la Provision pour augmenter, avec l approbation du Conseil du tr sor, tout cr dit pour des initiatives concernant les revenus .. 29 TABLEAU 6 Mesures du Plan conomique du Qu bec de mars 2017 visant soutenir les investissements priv s .. 34 TABLEAU 7 Indicateur de performance .. 42 TABLEAU 8 Indicateurs de performance d pargne Placements Qu bec .. 43 TABLEAU 9 Effectif au 31 mars .. 56 TABLEAU 10 Heures r mun r es par secteurs d activit en 2016-2017 .. 57 TABLEAU 11 R partition des d penses totales destin es la formation et au perfectionnement du personnel par champ d activit.

9 58 TABLEAU 12 volution des d penses en formation .. 58 TABLEAU 13 Jours de formation selon les cat gories d emploi .. 58 TABLEAU 14 Nombre d employ s ayant pris leur retraite par cat gories d emploi .. 59 TABLEAU 15 Taux de d parts volontaires (taux de roulement) du personnel r gulier .. 59 TABLEAU 16 Effectif r gulier au 31 mars 2017 .. 59 TABLEAU 17 Nombre total de personnes embauch es, selon le statut d emploi, en 2016-2017 .. 59 TABLEAU 18 Embauche des membres des groupes cibles en 2016-2017 .. 60 TABLEAU 19 volution du taux d embauche global des membres des groupes cibles par statut d emploi .. 60 TABLEAU 20 volution de la repr sentativit des membres des groupes cibles au sein de l effectif r gulier r sultats comparatifs au 31 mars de chaque ann e.

10 60 TABLEAU 21 Repr sentativit des membres des groupes cibles au sein de l effectif r gulier r sultats par cat gories d emploi au 31 mars 2017 .. 61 TABLEAU 22 Taux d embauche des femmes en 2016-2017 par statut d emploi .. 61 TABLEAU 23 Taux de repr sentativit des femmes dans l effectif r gulier au 31 mars 2017 .. 61 TABLEAU 24 Programme de d veloppement de l employabilit l intention des personnes handicap es (PDEIPH) .. 62 TABLEAU 25 Autres mesures ou actions en 2016-2017 .. 62 TABLEAU 26 Bonis au rendement accord s en 2016-2017 pour la p riode d valuation du rendement du 1er avril 2015 au 31 mars 2016 .. 64 TABLEAU 27 Budget et d penses par orientations strat giques .. 65 TABLEAU 28 Co ts pr vus et co ts r els en ressources informationnelles en 2016-2017.