RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

1 1 COMMISSION DE REFLEXIONSUR L APPLICATION DU PRINCIPE DE LA CITE dans la REPUBLIQUERAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUER emis le 11 d cembre 20032 LETTRE DE MISSION3 juillet 2003 Monsieur le Pr sident,Je vous remercie d avoir accept de pr sider la Commission ind pendante que j aid cid de mettre en place pour mener la r flexion sur l application du principe de la cit dansla R France est une R publique la que. Cette r gle solennellement affirm e parnotre Constitution est le fruit d une longue tradition historique. Elle s est impos ecomme une garantie de neutralit des pouvoirs publics et de respect des croyances. Elles est profond ment enracin e dans nos institutions avec la loi du 9 d cembre 1905, qui as par les Eglises de l grande loi r publicaine a su s adapter aux volutions de la soci t fran aisedepuis un si cle en respectant les particularit s de chaque religion. Elle recueillel adh sion de toutes les confessions religieuses et de tous les courants de pens e, qui yvoient la meilleure d fense de la libert de croire ou de ne pas , l application du principe de la cit fait aujourd hui l objetd interrogations.

2 Sa mise en uvre dans le monde du travail, dans les services publics,et notamment l cole, se heurte des difficult s R publique est compos e de citoyens ; elle ne peut tre segment e encommunaut s. Devant le risque d une d rive vers le communautarisme, plusieursinitiatives ont t prises, comme la cr ation d une mission d information parlementairesur les signes religieux ou le d p t de propositions de lois relatives la la cit .Je crois aujourd hui n cessaire qu une r flexion approfondie et sereine s engagesur les exigences concr tes qui doivent d couler pour chacun du respect du principe dela cit .Cette r flexion doit partir de la r alit de la soci t fran aise, de sa diversit et deses attentes. Elle devra donner lieu la consultation publique de repr sentants de toutesles sensibilit s politiques, philosophiques, religieuses et sociales, en se gardant despr jug s ou des amalgames qui obscurcissent trop souvent le d bat dans ce Bernard STASIM diateur de la R publique3 Quelles sont aujourd hui les mesures susceptibles de favoriser une mise en uvreapais e du principe de la cit ?

3 De quelles volutions cette clarification devrait-elles accompagner pour promouvoir une la cit garante de la coh sion nationale et durespect des diff rences de chacun ?Ces questions g n rales recoupent plusieurs probl mes particuliers sur lesquelsj aimerais recueillir l avis de la Commission ind pendante que vous pr donner toute sa force, au sein de l cole r publicaine, l exigence dela cit ? Les principes que le Conseil d Etat a t amen formuler il y a une dizained ann es en r ponse aux incidents li s au port d insignes religieux soul vent desdifficult s d application pour les chefs d tablissements et les enseignants. Comment,aujourd hui, pr ciser les r gles et les devoirs qui s imposent chacun au sein des tablissements scolaires et des universit s ?Quelle place faut-il faire l expression des convictions religieuses de chaqueFran ais sur son lieu de travail, dans les lieux publics, au sein des services publics, dansl acc s aux sports et aux loisirs ?

4 La Commission pourrait notamment examiner lesr ponses qu appellent les demandes de prise en compte des prescriptions cultuelles, dela date des f tes religieuses ou des interdits alimentaires, dans le respect des valeursr l ensemble de ces points, la Commission travaillera en s attachant donner lesens le plus concret aux exigences qu implique le principe de la cit : la neutralit duservice public, le respect du pluralisme, la libert religieuse, la libert d expression,mais aussi le renforcement de la coh sion et de la fraternit entre les citoyens, l galit des chances, le refus des discriminations, l galit entre les sexes et la dignit de services de l Etat seront la disposition de la Commission et de ses membresafin de leur faciliter les t ches n cessaires l accomplissement de leur attacherais du prix ce que vos propositions, qui seront rendues publiques, mesoient remises avant la fin de l ann vous remerciant nouveau d avoir accept cette responsabilit , je vous pried agr er, Monsieur le Pr sident, l'expression de ma haute consid CHIRAC4 Monsieur le Pr sident de la R publique,C est un grand honneur.

5 Pour la Commission de r flexion sur l application du principede la cit dans la R publique que vous avez officiellement install e le 3 juillet dernier dans cem me Palais, de vous remettre son RAPPORT . Dans ce document, nous vous faisons part desconclusions que nous avons tir es des nombreuses auditions auxquelles nous avons proc d ,ainsi que de nos propres r flexions et aussi, bien entendu, des propositions qui nous paraissentde nature, si elles sont prises en consid ration, faire en sorte que le principe de la cit ,fondement de l unit nationale, soit reconnu et respect par tous ceux qui habitent sur votre allocution du 3 juillet, vous nous aviez invit s poser les bases d unv ritable d bat public sur la la cit .Ce d bat, nous l avons effectivement anim tout au long de ces derniers avons auditionn les responsables de tous les partis politiques, de nombreuxmembres du gouvernement, les repr sentants de toutes les religions et de toutes les optionsphilosophiques, les responsables des syndicats, de nombreuses associations engag es dans lad fense des droits de l homme ainsi que d autres associations concern es par la vie de la cit.

6 Nous avons recueilli les t moignages de ceux que nous avons appel s les hommes et lesfemmes de terrain, c est- -dire de ceux, lus locaux, responsables d tablissements scolaireset enseignants, directeurs d h pitaux et de prisons, commissaires de police, chefs d entreprise,qui sont particuli rement qualifi s pour appr cier la nature et le degr de gravit des atteintesdont est l objet la la cit ou des comportements qui la avons voulu aussi nourrir notre r flexion en nous informant de la situation,concernant la nature des relations entre les religions et l Etat, dans un certain nombre de pays5europ ens, car si la la cit est consid r e comme une sp cialit fran aise, il n en demeure pasmoins que l exp rience de pays voisins peut nous tre , des d l gations de la Commission se sont rendues en Allemagne, en Angleterre,en Belgique, en Italie et aux Pays-Bas, ce qui nous a permis de proc der des changes tr sint ressants et aussi de constater que nos amis europ ens manifestaient beaucoup d int r tpour le d bat qui a lieu en France et, je le dis sans vanit , attendent avec impatience lespropositions de la Commission et les d cisions qui seront prises par les pouvoirs avons d cid aussi d associer les jeunes nos r flexions.

7 C est ainsi que, le 5d cembre, au S nat, nous avons auditionn des l ves du lyc e Charles de Gaulle d Ankara,du lyc e fran ais de Prague, du lyc e la Marsa de Tunis, du lyc e Chateaubriand de Rome, dulyc e fran ais de Vienne et du coll ge protestant fran ais de Beyrouth. Des l ves du lyc eJoliot Curie de Dammarie-l s-Lys et du lyc e L onard de Vinci de Melun ont galementparticip cette r union, qui a donn lieu des changes fort int ressants entre les lyc ens etles membres de la Commission et nous a permis d appr cier la qualit de l action ducativeext rieure de la ces auditions, de ces t moignages, de ces changes, nous avons tir les d abord, l approbation unanime, au-del de tous les clivages politiques, del initiative que vous avez prise en ouvrant ce d bat public sur l application du principe dela cit .Cette approbation s explique par le fait que, non seulement les responsables politiques,mais la tr s grande majorit de nos concitoyens, sont conscients de l importance des questionsabord es dans le cadre de ce d le fait que tous ceux que nous avons invit s ont accept notre invitation et ontsoigneusement pr par leurs interventions, j en veux pour preuve que depuis l installation dela Commission, nous avons re u un nombre chaque jour croissant de lettres, pour atteindreaujourd hui plus de deux mille, manant de citoyens ou d associations d sireux de faireconna tre leurs points de vue, d apporter leurs t moignages et de faire des propositionsconcernant les d cisions prendre par les pouvoirs publics.

8 Nous avons t impressionn saussi par le nombre de livres qui ont t publi s ces derniers mois consacr s la la cit .6 Oui, les Fran ais ont parfaitement conscience que ce qui est en jeu dans ce d bat estimportant pour eux et pour notre pays, pour la qualit de notre vivre ensemble, aujourd hui tiens dire aussi que la presse, m me si nous avons parfois regrett la polarisationexcessive, et parfois exclusive, sur le foulard islamique, a beaucoup contribu l animationdu d bat par les nombreux articles qui lui ont t consacr je tiens, cet gard, au nom de la Commission, remercier tout particuli rement lacha ne Public S nat, gr ce laquelle une centaine d auditions publiques ont t diffus es endirect, permettant ainsi d associer plus troitement les citoyens au grand d bat qui anime, etparfois passionne, la soci t fran aise aujourd hui. Rien de tout cela n aurait t possible sansl hospitalit dont nous a g n reusement fait b n ficier le S nat.

9 Je remercie tr schaleureusement son pr au long de nos travaux, nous avons pu constater aussi l attachement de la grandemajorit de nos concitoyens au principe de la la cit . Instinctivement, ils reconnaissent dansce principe une valeur sur laquelle est fond e l unit nationale, une valeur qui rassemble, enm me temps qu un garant de la libert individuelle. C est dire combien il leur para t importantque cette valeur soit respect e et, chaque fois qu elle est menac e, d , c est une des constatations que nous avons faites tout au long de nos travaux, et pourcertains d entre nous avec tonnement, les comportements, les agissements attentatoires lala cit sont de plus en plus nombreux, en particulier dans l espace public. Il ne s agit certes pas de dramatiser, mais c est le devoir de tous ceux qui exercent desresponsabilit s dans notre pays d tre raisons de la d gradation de la situation n ont pas besoin d tre rappel es.

10 Lesdifficult s de l int gration de ceux qui sont arriv s sur le territoire national au cours de cesderni res d cennies, les conditions de vie dans de nombreuses banlieues de nos villes, lech mage, le sentiment prouv par beaucoup de ceux qui habitent sur notre territoire d tre7l objet de discriminations, voire d tre bout s hors de la communaut nationale, expliquentqu ils pr tent une oreille bienveillante ceux qui les incitent combattre ce que nousappelons les valeurs de la R publique. Car il faut tre lucides : oui, des groupes extr mistessont l uvre dans notre pays pour tester la r sistance de la R publique et pour poussercertains jeunes rejeter la France et ses conjoncture internationale, et particuli rement, le conflit du Proche-Orient, contribueaussi aggraver la tension et provoquer des affrontements dans certaines de nos ce contexte-l , il est naturel que beaucoup de nos concitoyens appellent de leursv ux la restauration de l autorit r publicaine et tout particuli rement l est en tenant compte de ces menaces et la lumi re des valeurs de notre R publique,que nous avons formul les propositions qui figurent dans ce RAPPORT et que nous allons vouspr veux signaler aussi que si les convictions politiques, religieuses, philosophiques desmembres de la Commission refl tent la diversit de notre nation.