RAPPORT D'EXPERTISE - univ-reims.fr

1 Untitled sur 91/06/06 16:17 RAPPORT D'EXPERTISE Comm moratifsDol ances actuellesExamen de la victimeEtude des pi ces et documents d'origineDiscussionConclusionCas particuliersPR AMBULEDans ce pr ambule, il est n cessaire que l'Expert puisse rappeler la juridiction qui l'a nomm uncertain nombre d' l ments. L'Expert devra, en particulier, veiller n'inscrire que des titres et desfonctions reconnus par le Conseil National de l'Ordre et, pour les d corations par la R publiqueFran aise. Il devra obligatoirement inscrire dans ce pr ambule les diff rents intervenants auxop rations D'EXPERTISE (les repr sentants ventuels des parties, des Compagnies d'Assurances, voireles tierces personnes s'il s'agit d'un mineur ou si un interpr te est n cessaire).Ainsi, ce pr ambule peut se pr senter sch matiquement de la fa on suivante :Je, soussign , Docteur.

2 (mettre ici votre nom, votre pr nom et les titres reconnus par le ConseilNational de l'Ordre et/ou la R publique Fran aise),d sign en qualit d'Expert par (citer la juridiction qui vous a nomm ), en date du (en toutes lettres),dans l'affaire : (citer les parties et les noms de leurs Conseils),ayant pour mission de : (il faut reproduire ici le texte int gral de la mission).Certifie avoir rempli ma mission, en honneur et conscience, le .. , en mon bureau (oucabinet), en pr sence :- du Docteur .., demeurant .., repr sentant ..,- du Docteur .., demeurant .., repr sentant ..COMM MORATIFSVous devez viter d'utiliser dans ce chapitre le terme "interrogatoire" qui pourrait tre compriscomme faisant appel une notion juridique "d'interrogatoire policier". Un tel interrogatoire juridiqueest soumis des r gles de proc dure qui ne correspondent videmment pas celles de l' pouvez utiliser tout autre terme (par exemple : enqu te anamnestique).

3 Dans ce chapitre, vous allez laisser la parole la victime qui va ainsi vous raconter le d roulementdes faits litigieux. Cette fa on de proc der vous permet de faire face tous les cas particuliers :r paration juridique du dommage corporel (la victime va vous rapporter les circonstances deUntitled sur 91/06/06 16:17l'accident ainsi que les modes d'hospitalisation et de traitement), ou en mati re de responsabilit m dicale (la victime va alors vous rapporter sa version des faits).En cas d'affaire en responsabilit m dicale, il est n cessaire dans un premier temps de laisser laparole la victime puis, ventuellement, au m decin impliqu qui vous donnera probablement uneversion diff rente des faits RAPPORT s par la victime. En aucun cas, dans ce chapitre, vous n'avez prendre parti et il convient simplement de rapporter les versions en utilisant au besoin les la fin de ce chapitre correspondant l'enqu te anamnestique, si la situation est un peu complexe, ilest n cessaire de faire un "r sum " pour clairer le CORRESPONDANT LA R PARATION JURIDIQUE DU DOMMAGECORPORELEN R SUM Monsieur DUPONT a t victime d'un accident de la voie publique le 2 janvier 1990au d cours duquel il a pr sent un polytraumatisme avec, comme l sion principale, une fracture tag e du membre inf rieur droit qui a n cessit de multiples interventions CORRESPONDANT UNE AFFAIRE DE RESPONSABILIT M DICALEEN R SUM : Monsieur DUPONT, porteur d'une coxarthrose droite, a t pris en charge par leDocteur DURAND le 4 janvier 1990.

4 Monsieur DUPONT nous a pr cis que dans la p riodepost-op ratoire il n'avait jamais vu le Docteur DURAND. Ce praticien nous a signal qu'il avaitr guli rement proc d l'examen du patient qu'il avait op r et ce pendant toute l'hospitalisation ANCES ACTUELLESDans ce chapitre, vous allez laisser la parole la victime qui va exprimer ses dol ances. Celles-cipeuvent tre nonc es dans le d sordre et vous devez orienter ces dol ances en proposant lavictime de "commencer par la t te pour aller jusqu'aux orteils"..Cette technique fera comprendre la victime que vous n'oublierez ainsi aucune de ses dol victimes pr sentent, au d cours des op rations D'EXPERTISE , une feuille sur laquelle ellesexpriment par crit leurs dol ances. Vous pouvez annexer cette pi ce au RAPPORT d' pouvez de m me proposer la victime d'enregistrer sur dictaphone l'ensemble de ses dol ancesqui sera reproduit entre guillemets par votre secr la fin de ce chapitre, si les dol ances sont complexes et multiples, vous devez r sumer celles-cidans le but d' clairer le CORRESPONDANT LA R PARATION JURIDIQUE DU DOMMAGECORPORELEN R SUM : Madame DUPUIS se plaint des suites de l'accident de la voie publique dont elle a t victime le 3 janvier 1994 de douleurs situ es au niveau de son genou droit et de sa cheville droitequi la g nent dans la station debout prolong e, la locomotion, la conduite de son v hicule.

5 Elle seplaint par ailleurs de c phal es accompagn es parfois de vomissements et de troubles visuels qu'ellerattache aux s quelles du traumatisme cr nien avec perte de connaissance qu'elle a initialementpr sent .EXEMPLE CORRESPONDANT UNE AFFAIRE DE RESPONSABILIT M DICALEEN R SUM : Madame DUPUIS se plaint de douleurs permanentes au niveau de son membreinf rieur droit accompagn es d'une paralysie de l'extension du pied droit qui la g nent dans sesactivit s professionnelles, dans sa locomotion, qui lui interdisent de pratiquer le sport. Elle rattacheUntitled sur 91/06/06 16:17cette symptomatologie la paralysie du nerf sciatique poplit externe survenue dans les suites de laproth se totale de hanche droite r alis e le 10 janvier 1994 par le Docteur DE LA VICTIMECONSID RATIONS G N RALESDans ce chapitre, vous devez rappeler l'identit de la victime, sa date de naissance, son adresse, sasituation matrimoniale, la profession qu'elle exer ait avant la survenue des faits s avoir not le poids et la taille de la victime, vous allez proc der l' tude des ant c dents et nerapporter ceux-ci dans le RAPPORT D'EXPERTISE que s'ils peuvent avoir une relation directe ou indirecteavec les faits litigieux.

6 Vous ne devez rappeler de m me que les ant c dents qui peuvent fairediscuter un tat ant rieur et vous ne devez en aucun cas inscrire des ant c dents m dicaux quin'auraient aucun RAPPORT avec les faits litigieux. Si vous estimez que cet interrogatoire m dicalconcernant le pass pathologique de la victime n'a aucun RAPPORT direct ou indirect avec les faitslitigieux, vous devez l' crire selon la formulation suivante :"L'ETUDE DES ANTECEDENTS MEDICAUX ET CHIRURGICAUX DE MADAME DUPUIS NE NOUS PERMET PAS DE RETROUVER DE FAITS AYANT UN RAPPORTDIRECT OU INDIRECT AVEC LES FAITS LITIGIEUX". TUDE GLOBALE DE LA GESTUELLEA vant de proc der l'examen proprement dit, n'h sitez pas regarder comment la victime d ambuleou comme elle se d shabille. C'est parfois par la simple observation que vous pourrez pr ciserquelques points qui seront extr mement pr cieux pour le juge qui vous a missionn.

7 Vous devezainsi tudier la locomotion (le d roulement du pas, avec ou sans cannes anglaises) et la fa on donts'habille et se d shabille la victime. S'il n'existe a priori aucune anomalie, vous devez le noter de lafa on suivante :"L'ETUDE DE LA MARCHE MONTRE UN DEROULEMENT DU PAS NORMAL, TANT DU COTE DROIT QUE DU COTE GAUCHE. L'ACCROUPISSEMENT EST POSSIBLE. LESEPREUVES D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE S'EFFECTUENT SANS DIFFICULTEAPPARENTE, SANS L'AIDE D'UNE TIERCE PERSONNE ET LA MONTEE SUR LA TABLED'EXAMEN SE DEROULE SANS PROBLEME PARTICULIER".EXAMEN "ORTHOP DIQUE"Le plus simple est d'utiliser une fiche (cf. annexe), ce qui vous obligera pratiquer un examenbilat ral et comparatif. Vous pouvez bien videmment utiliser tout autre syst me en ayant soin den'oublier aucun site pathologique (examen clinique du rachis cervical, examen clinique du ).

8 EXAMEN NEUROLOGIQUEIl est indispensable de conduire un examen neurologique traditionnel complet, tant au niveau desmembres inf rieurs, que des membres sup rieurs et du cr ne (ne pas oublier les paires cr niennes).Si cet examen neurologique est normal, vous pouvez crire :"L'EXAMEN NEUROLOGIQUE QUE NOUS AVONS MENE NE NOUS A PERMIS DE RETROUVER AUCUN SIGNE DEFICITAIRE SENSITIF ET/OU MOTEUR. NOUSN'AVONS RETROUVE, AU DECOURS DE CET EXAMEN NEUROLOGIQUE, AUCUNSIGNE DE LA SERIE PYRAMIDALE OU EXTRA-PYRAMIDALE".EXAMEN DES CICATRICESVous devez obligatoirement mesurer les cicatrices dans le sens de la longueur, de la largeur, pr ciserUntitled sur 91/06/06 16:17leur site anatomique exact et donner votre impression subjective sur la qualit cicatricielle en utilisantles termes suivants :"LA CICATRICE PRESENTEE PAR LA VICTIME AU NIVEAU DE LA REGION FRONTALE DROITE EST A PEINE VISIBLE ET PEUT ETRE AISEMENT MASQUEE PARUN DISCRET MAQUILLAGE", OU AU CONTRAIRE : "LA CICATRICE PRESENTEE PARLA VICTIME AU NIVEAU DE LA REGION FESSIERE DROITE EST DOULOUREUSE ALA PALPATION, ANFRACTUEUSE, DE NATURE CHELO DIENNE, ROUGE,GODRONNEE, BOURSOUFLEE".

9 Vous pouvez, pour les zones "cach es", pratiquer des sch mas ou mieux encore des photographiesque vous joindrez au RAPPORT d' la fin de ce chapitre concernant l'examen de la victime, vous devez faire un "r sum "pour expliquer au juge les conclusions que vous tirez de l'examen r alis .EXEMPLE CORRESPONDANT LA R PARATION JURIDIQUE DU DOMMAGECORPORELEN R SUM : L'examen que nous avons r alis chez Madame DUPUIS permet de retrouver unediminution de la fonction du genou gauche puisqu'il existe un d ficit de l'extension non r ductibled'environ 20 qui g ne la locomotion et la station debout prolong CORRESPONDANT UNE AFFAIRE DE RESPONSABILIT M DICALEEN R SUM : L'examen que nous avons r alis nous a permis de retrouver une bonne mobilit dela hanche droite la suite de la pose de la proth se totale de hanche droite r alis e par le DocteurDUPONT.

10 Nous avons retrouv les s quelles objectives d'une paralysie sensitivo-motrice compl tedu sciatique poplit externe droit survenue dans les suites imm diates de la proth se totale de hanchedroite. TUDE DES PI CES ET DOCUMENTS D'ORIGINEC'est dans ce chapitre que vous allez rapporter le certificat initial ainsi que l' tude de toutes les pi cesqui ont t vers es par les diff rentes parties au d cours des op rations D'EXPERTISE . Il peut tr s bienn'y avoir que deux ou trois certificats et quelques radiographies mais dans certains cas particuliersvous tes tenu de faire l'inventaire complet de dossiers m dicaux parfois tr s pais. Cette tude, quipeut para tre fastidieuse, est n anmoins les pi ces qui sont RAPPORT es par l'une ou l'autre des parties doivent obligatoirement tre tudi es par l'autre on vous pr sente un dossier m dical qui comprend une centaine de radiographies, vous devezexaminer l'une apr s l'autre toutes ces radiographies.