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Rapport de la Vice-présidence à la vérification — Adoption ...

Rapport DE LA VICE-PR SIDENCE LA V RIFICATIONADOPTION DU BUDGET (MUNICIPALIT S DE MOINS DE 100 000 HABITANTS)AUDIT DE CONFORMIT NOVEMBRE 2021 COMMISSION MUNICIPALE DU QU BECQu bec, si ge social10, rue Pierre-Olivier-ChauveauMezzanine, aile ChauveauQu bec (Qu bec) G1R 4J3 Montr al500, boulevard Ren -L vesque OuestBureau , 24e tageCase postale 24 Montr al (Qu bec) H2Z 1W7 Saint-Hyacinthe1200, rue Girouard OuestSaint-Hyacinthe (Qu bec) J2S 2Z1Ce document a t r alis par la Commission municipale du Qu est publi l adresse suivante : : 978-2-550-90598-1 (IMPRIM )ISBN : 978-2-550-90599-8 (PDF) Gouvernement du Qu bec, Commission municipale a annonc , en mai 2021, des travaux d audit concernant l Adoption du budget dans l ensemble des municipalit s locales qui entrent dans son champ de comp tence.

Le présent document constitue le rapport de cette dernière. La Commission vise, par ses travaux d’audit, à susciter des changements durables et positifs ... Annexes 14 MAMH Ministère ... sur les cités et villes (LCV), préparer et adopter son budget pour le prochain exercice financier durant la période allant du 15 novembre au 31 ...

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1 Rapport DE LA VICE-PR SIDENCE LA V RIFICATIONADOPTION DU BUDGET (MUNICIPALIT S DE MOINS DE 100 000 HABITANTS)AUDIT DE CONFORMIT NOVEMBRE 2021 COMMISSION MUNICIPALE DU QU BECQu bec, si ge social10, rue Pierre-Olivier-ChauveauMezzanine, aile ChauveauQu bec (Qu bec) G1R 4J3 Montr al500, boulevard Ren -L vesque OuestBureau , 24e tageCase postale 24 Montr al (Qu bec) H2Z 1W7 Saint-Hyacinthe1200, rue Girouard OuestSaint-Hyacinthe (Qu bec) J2S 2Z1Ce document a t r alis par la Commission municipale du Qu est publi l adresse suivante : : 978-2-550-90598-1 (IMPRIM )ISBN : 978-2-550-90599-8 (PDF) Gouvernement du Qu bec, Commission municipale a annonc , en mai 2021, des travaux d audit concernant l Adoption du budget dans l ensemble des municipalit s locales qui entrent dans son champ de comp tence.

2 Ces travaux ont t r alis s par la Vice-pr sidence la v rification de la Commission. Le pr sent document constitue le Rapport de cette derni Commission vise, par ses travaux d audit, susciter des changements durables et positifs dans le fonctionnement et la performance des municipalit s et des organismes municipaux, et ce, au b n fice des citoyens. Je vous souhaite une excellente pr sident,Jean-Philippe Marois Qu bec, novembre 2021 Conform ment la Loi sur la Commission municipale, le Rapport d audit de conformit portant sur l Adoption du budget est achemin toutes les municipalit s locales concern es.

3 Ce Rapport doit tre d pos la premi re s ance du conseil qui suit sa r ception. De m me, il est transmis la ministre des Affaires municipales et de l Habitation et publi sur le site Web de la Commission. Les travaux se sont inscrits dans une approche respectueuse et , comme indiqu dans le Guide l intention des municipalit s et des organismes municipaux audit s, les municipalit s audit es sont invit es, le cas ch ant, produire un plan d action pour la mise en uvre des recommandations formul es dans ce vice-pr sidente la v rification,Vicky Lizotte, FCPA auditrice, FCA Qu bec, novembre 2021 Vue d ensemble de l auditPourquoi avons-nous r alis cet audit ?

4 Le budget constitue l un des piliers sur lesquels s appuient les activit s d une municipalit locale (municipalit ) et il est, en quelque sorte, son gouvernail dans l action. Le budget est donc l un des documents les plus importants pour une municipalit puisqu il permet de concr tiser les orientations du conseil municipal en d terminant les priorit s financi res de la municipalit , et ce, dans l optique de r pondre aux besoins, actuels et futurs, de la population. En ce sens, le l gislateur a accord une grande importance au processus d Adoption du budget en sp cifiant des exigences particuli res dans le Code municipal du Qu bec et dans la Loi sur les cit s et villes afin de lui donner toute l attention qu il m quemment, la Commission municipale du Qu bec a jug pertinent de r aliser un audit de conformit de grande envergure, non seulement afin de s assurer du respect de ces exigences.

5 Mais aussi de sensibiliser chaque municipalit quant l importance de les prendre en compte puisqu elles constituent les fondements d une saine gouvernance Rapport d audit de conformit dans l ensemble des municipalit s de moins de 100 000 habitants portant sur l Adoption du programme triennal d immobilisations (PTI) a galement t publi par la Commission en novembre tait notre objectif ?Nos travaux d audit avaient comme objectif de nous assurer que l Adoption du budget annuel pour l exercice financier 2021 de la municipalit est conforme l encadrement l gal applicable.

6 Plus pr cis ment, nous avons v rifi si le conseil municipal a adopt le budget annuel pour l exercice financier 2021 lors d une s ance exclusive durant la p riode allant du 15 novembre au 31 d cembre 2020. Nous avons aussi v rifi qu un avis public annon ant l Adoption de ce budget a t donn au moins 8 jours avant cette s avons-nous audit ? uLes travaux d audit ont t r alis s aupr s de 1 074 municipalit s. uCe groupe est compos de l ensemble des municipalit s qui entrent dans le champ de comp tence de la Com-mission, l exception, entre autres, de celles ayant fait l objet de travaux d audit ant rieurs couvrant l objet de la pr -sente mission et de celles assujetties une administration provisoire ou une tutelle de la Commission.

7 UL ensemble des municipalit s de moins de 100 000 habitants sont pr sent es l annexe 2 du Rapport . VICE-PR SIDENCE LA V RIFICATIONCOMMISSION MUNICIPALE DU QU BECQ uels sont les constats importants de l audit ?Globalement, pour le budget de l ann e 2021, seulement 57 % des 1 074 municipalit s audit es se sont conform es toutes les exigences l gales s lectionn es li es son Adoption et l avis public. Les cas de non-conformit pr sent s par 456 municipalit s, soit 43 %, se d taillent comme suit. uPour 323 municipalit s (30 %), une ou plusieurs des exigences li es l Adoption du budget n ont pas t respect es ; ces exigences concernent l Adoption du budget 2021 durant la p riode allant du 15 novembre au 31 d cembre 2020, et ce, lors d une s ance exclusive.

8 UPour 81 municipalit s (8 %), la non-conformit est relative une ou plusieurs des exigences li es l avis public ; celles-ci se rapportent au fait d avoir donn un avis public au moins 8 jours avant la s ance au cours de laquelle le budget a t adopt . uEnfin, 52 municipalit s (5 %) ne se sont pas conform es une ou plusieurs des exigences li es l Adoption du budget et une ou plusieurs exigences associ es l avis aux exigencesli es l adoptiondu budgetNon-conformit aux exigences li es l Adoption du budget et celles associ es l avis publicNon-conformit aux exigences li es l avis public30 %8 %5 % Adoption DU BUDGETNOVEMBRE 2021 Adoption du budgetTable des mati resSiglesCM Code municipal du Qu becLCV Loi sur les cit s et villes1 / Mise en contexte

9 82 / R sultats de l audit Constat g n ral Explication des cas de non-conformit li s l Adoption du budget Explication des cas de non-conformit li s l avis public 12 Annexes 14 MAMH Minist re des Affaires municipales et de l HabitationPTI Programme triennal d immobilisations VICE-PR SIDENCE LA V RIFICATIONNOVEMBRE 2021 Mise en contexte1.

10 Le budget constitue l un des piliers sur lesquels s appuient les activit s d une municipalit et il est, en quelque sorte, son gouvernail dans l action. Le budget est donc l un des documents les plus importants pour une municipalit puisqu il permet de planifier et de concr tiser les orientations du conseil municipal en d terminant les priorit s financi res de la municipalit , et ce, dans l optique de r pondre aux besoins, actuels et futurs, de la population. Il permet galement de favoriser une allocation judicieuse des ressources en fonction de la capacit payer de la municipalit.


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