RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2020 - Société Générale

1 Soci t G n rale SCF Soci t Anonyme au capital de euros Si ge social : 17 cours Valmy - 92800 PUTEAUX 479 755 480 RCS NANTERRE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2020 |2 PREAMBULE Le pr sent RAPPORT FINANCIER ANNUEL est tabli conform ment aux dispositions des articles du Code mon taire et FINANCIER et 222-3 du R glement G n ral de l Autorit des March s financiers . Ce document est d pos aupr s de l AMF selon les modalit s pr vues par le R glement G n ral. Il est mis disposition sur le site : Version Anglaise : |3 TABLE DES MATIERES 1. PRESENTATION DE SOCIETE GENERALE SCF .. 5 1. HISTORIQUE ET PRESENTATION DE SOCIETE GENERALE SCF.

2 5 2. FONCTIONNEMENT DE SOCIETE GENERALE SCF .. 5 3. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES .. 6 2. RAPPORT DE GESTION .. 6 1. SITUATION ET ACTIVITE DE LA SOCIETE AU COURS DE L EXERCICE ECOULE .. 7 2. PROGRES REALISES ET DIFFICULTES RENCONTREES .. 10 3. EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE L EXERCICE ECOULE .. 11 4. EVOLUTION PREVISIBLE ET PERSPECTIVES D AVENIR .. 11 5. PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES LIES A L 12 6. INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES .. 23 7. PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES MISES EN PLACE PAR LA SOCIETE RELATIVES A L ELABORATION ET AU TRAITEMENT DE L INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE .. 24 8. ANALYSE DE L EVOLUTION DES AFFAIRES.

3 29 9. ACTIVITE EN MATIERE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT .. 30 10. SUCCURSALES .. 31 11. FILIALES ET PARTICIPATIONS .. 31 12. PRISE DE PARTICIPATION ET DE CONTROLE .. 31 13. REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL .. 31 14. DEPENSES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT .. 31 15. PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS .. 31 16. RESULTATS ECONOMIQUES ET financiers .. 31 17. TABLEAU DES RESULTATS financiers .. 32 18. INFORMATIONS RELATIVES AUX DELAIS DE PAIEMENT DE NOS FOURNISSEURS .. 32 19. PROPOSITION D AFFECTATION DU RESULTAT .. 34 20. RAPPEL DES DIVIDENDES ANTERIEUREMENT DISTRIBUES .. 34 21. OPERATIONS EFFECTUEES PAR LA SOCIETE SUR SES PROPRES ACTIONS .. 35 22. REGULARISATION DES PARTICIPATIONS 35 23. EMISSION DE VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL.

4 35 24. MONTANT DES PRETS A MOINS DE DEUX ANS CONSENTIS PAR LA SOCIETE (si applicable ) .. 35 25. ACTIONNARIAT DES SALARIES .. 35 26. QUITUS .. 35 3. RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE .. 36 1. PRESENTATION DE L ACTIVITE DE LA SOCIETE .. 36 2. LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE .. 36 3. PREPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL .. 42 4. SITUATION DES 46 5. INFORMATIONS CONCERNANT LES MANDATAIRES SOCIAUX .. 46 6. POLITIQUE DE REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX .. 46 7. REMUNERATION DE L ACTIVITE DES ADMINISTRATEURS .. 46 8. CONVENTIONS VISEES A L ARTICLE L 225-38 DU CODE DE COMMERCE .. 47 9. CONVENTIONS CONCLUES ENTRE UN MANDATAIRE SOCIAL OU UN ACTIONNAIRE SIGNIFICATIF ET UNE FILIALE .. 47 |4 10. TABLEAU ET RAPPORT SUR LES DELEGATIONS EN MATIERE D AUGMENTATION DE CAPITAL.

5 47 11. ELEMENTS SUSCEPTIBLES D AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D OFFRE PUBLIQUE .. 47 12. PARTICIPATION AUX ASSEMBLEES GENERALES .. 47 4. COMPTES ANNUELS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2020 .. 53 5. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS .. 97 6. DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES .. 104 7. GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES TECHNIQUES UTILISES .. 110 8. ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL .. 112 |5 1. PRESENTATION DE SOCIETE GENERALE SCF 1. HISTORIQUE ET PRESENTATION DE SOCIETE GENERALE SCF Soci t G n rale SCF (ci-apr s d nomm e Soci t G n rale SCF ou la Soci t ) a t cr e le 2 novembre 2004 sous forme de Soci t Anonyme conseil d administration.

6 Elle poss de un agr ment en qualit d tablissement de cr dit sp cialis - soci t de cr dit foncier d livr le 20 d cembre 2007 par le Comit des tablissements de cr dit et des entreprises d investissement (CECEI). La Soci t est d tenue 99,99% par SOCIETE GENERALE et 0,01% par SOGEPARTS, elle-m me filiale 100% de SOCIETE GENERALE. Soci t G n rale SCF a principalement une activit de cr dit ; elle ne re oit pas de d p ts du public et n'effectue aucune mise disposition ou gestion de moyens de paiement. Par ailleurs, afin de se mettre en conformit avec l ordonnance du 27 juin 2013 qui impose aux tablissements de cr dit de recevoir des fonds remboursables du public, Soci t G n rale SCF a r alis le 22 f vrier 2016 une mission d Obligations Fonci res au format retail dont les caract ristiques lui permettent d tre assimil e des fonds remboursables du public.

7 Conform ment ses statuts, elle a pour objet exclusif de consentir ou d'acqu rir des pr ts garantis, des expositions sur des personnes publiques et des titres et valeurs tels que d finis aux articles L. 513-3 L. 513-7 du Code Mon taire et FINANCIER (les Actifs ligibles ). Elle a pour activit le refinancement des portefeuilles de pr ts ou d expositions sur le secteur public et sur les collectivit s territoriales octroy s par SOCIETE GENERALE au moyen de l mission d Obligations Fonci res disposant du meilleur chelon de cr dit et admises aux n gociations sur tout march r glement d un tat membre de l Union Europ enne. Ainsi, Soci t G n rale SCF consent SOCIETE GENERALE des pr ts garantis par la remise en pleine propri t titre de garantie de cr ances origin es par SOCIETE GENERALE et constitutives d expositions sur personnes publiques au sens de l article du Code mon taire et FINANCIER .

8 Ces pr ts sont refinanc s par l mission d Obligations Fonci res ( OF ) qui ce jour sont not es AAA par Standard & Poor s et Aaa par Moody s. Son activit s inscrit donc dans le cadre de la strat gie de refinancement du groupe SOCIETE GENERALE en contribuant la diversification des sources de refinancement du groupe via l mission d obligations s curis es ainsi qu la diminution du co t global de refinancement du groupe gr ce au refinancement des actifs ligibles un co t comp titif. 2. FONCTIONNEMENT DE SOCIETE GENERALE SCF La Soci t est une soci t anonyme conseil d administration dont la gouvernance est d crite dans le RAPPORT sur le gouvernement d entreprise. Conform ment l article du Code mon taire et FINANCIER , Soci t G n rale SCF ne dispose pas de personnel.

9 La gestion ou le recouvrement des pr ts, expositions, cr ances assimil es, titres et valeurs, des obligations ou des autres ressources pr vues l article du m me code ne pouvant tre assur s que par |6 un tablissement de cr dit ou une soci t de financement li e la soci t de cr dit foncier par contrat, l ensemble de sa gestion est donc contractuellement d l gu SOCIETE GENERALE pour les traitements administratifs ainsi que pour les dispositifs de contr le interne. Dans ce contexte, la Soci t a conclu plusieurs conventions avec SOCIETE GENERALE couvrant les prestations suivantes : - Gestion et recouvrement ; - Gestion juridique, fiscale et administrative ; - Prestations comptables ; - Externalisation du contr le permanent et du contr le de la conformit.

10 3. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES Soci t G n rale SCF est un tablissement de cr dit sp cialis au sens de l article L. 513-1 du Code mon taire et FINANCIER . En cette qualit , Soci t G n rale SCF ne peut effectuer que les op rations de banque r sultant des dispositions l gislatives et r glementaires qui lui sont propres ou de la d cision d agr ment qui la concerne. Conform ment son agr ment en tant que soci t de cr dit foncier, Soci t G n rale SCF a pour objet exclusif : de consentir ou d'acqu rir des pr ts garantis, des expositions sur des personnes publiques et des titres et valeurs tels que d finis aux articles L. 513-3 L. 513-7 du Code mon taire et FINANCIER (Code mon taire et FINANCIER , article L.)