Rapport sur la solvabilité et la situation financière ...

1 CMIP : 53 Avenue de Senlis 90307 60803 CREPY-EN-VALOIS Rapport sur la solvabilit et la situation financi re (SFCR) du Au 31/12/2017 CREPY-EN-VALOIS, le 19 avril 2018 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION .. 4 2. SYNTHESE .. 4 3. A ACTIVITES ET RESULTATS .. 6 ACTIVITE .. 6 RESULTATS DE SOUSCRIPTION .. 7 RESULTATS DES INVESTISSEMENTS .. 8 RESULTATS DES AUTRES ACTIVITES .. 9 AUTRES INFORMATIONS .. 9 4. B GOUVERNANCE .. 10 INFORMATIONS GENERALES SUR LE SYSTEME DE GOUVERNANCE .. 10 Organisation g n rale .. 10 Conseil d administration .. 11 Direction effective .. 12 Fonctions cl s .. 13 Changement importants survenus au cours de l exercice.

2 13 Pratique et politique de r mun ration .. 14 Ad quation du syst me de gouvernance .. 14 EXIGENCES DE COMPETENCE ET D HONORABILITE .. 15 Politique de comp tence et d honorabilit .. 15 Exigences d honorabilit et processus d appr ciation .. 15 Exigences de comp tence et processus d appr ciation .. 15 SYSTEME DE GESTION DES RISQUES Y COMPRIS L EVALUATION INTERNE DES RISQUES ET DE LA SOLVABILITE .. 16 Organisation du syst me de gestion des risques .. 16 valuation interne des risques et de la solvabilit .. 19 R le sp cifique de la fonction gestion des risques .. 20 SYSTEME DE CONTROLE INTERNE .. 21 description du syst me .. 21 R le sp cifique de la fonction conformit.

3 22 FONCTION D AUDIT 23 FONCTION ACTUARIELLE .. 24 SOUS-TRAITANCE .. 25 AUTRES 25 5. C PROFIL DE RISQUE .. 26 RISQUE DE SOUSCRIPTION .. 27 Appr hension du risque de souscription au sein de la mutuelle .. 27 Mesure du risque de souscription et risques majeurs .. 28 Maitrise du risque de souscription .. 28 RISQUE DE MARCHE .. 28 Appr hension du risque de march au sein de la mutuelle .. 28 Mesure du risque de march et risques majeurs .. 29 Maitrise du risque de march .. 29 RISQUE DE CREDIT .. 29 Appr hension du risque de cr dit au sein de la mutuelle .. 30 Mesure du risque de cr dit et risques majeurs .. 30 Maitrise du risque de cr dit et risques majeurs.

4 30 RISQUE DE LIQUIDITE .. 30 Appr hension du risque de liquidit au sein de la mutuelle .. 30 Mesure du risque de liquidit et risques majeurs .. 30 Maitrise du risque de liquidit .. 31 3 RISQUE OPERATIONNEL .. 31 Appr hension du risque op rationnel au sein de la mutuelle .. 31 Mesure du risque op rationnel et risques 32 Maitrise du risque op 32 AUTRES RISQUES IMPORTANTS .. 32 AUTRES INFORMATIONS .. 32 6. D VALORISATION A DES FINS DE SOLVABILITE .. 33 ACTIFS .. 33 Pr sentation du bilan .. 33 Base g n rale de comptabilisation des actifs .. 34 Immobilisations incorporelles significatives .. 34 Baux financiers et baux d exploitation.

5 34 Imp ts diff r s actifs .. 34 Entreprises li es .. 35 PROVISIONS TECHNIQUES .. 35 Montant des provisions techniques et m thodologie .. 35 Incertitude li e la valeur des provisions techniques .. 37 AUTRES PASSIFS .. 37 Montant des autres passifs et m thodologie .. 37 Accords de location .. 38 Imp ts diff r s Passif .. 38 METHODES DE VALORISATION ALTERNATIVES .. 38 AUTRES INFORMATIONS .. 38 7. E GESTION DU CAPITAL .. 39 FONDS PROPRES .. 39 Structure des fonds propres .. 39 Fonds Propres ligibles et disponibles .. 40 CAPITAL DE SOLVABILITE REQUIS ET MINIMUM DE CAPITAL 40 Capital de solvabilit requis .. 40 Minimum de capital de requis.

6 41 UTILISATION DU SOUS-MODULE RISQUE SUR ACTIONS FONDE SUR LA DUREE DANS LE CALCUL DU CAPITAL DE SOLVABILITE REQUIS .. 42 DIFFERENCE ENTRE LA FORMULE STANDARD ET TOUT MODELE INTERNE UTILISE .. 42 NON-RESPECT DU CAPITAL DE SOLVABILITE REQUIS ET NON-RESPECT DU MINIMUM DE CAPITAL REQUIS .. 42 AUTRES INFORMATIONS .. 42 8. ANNEXE : QRT DEMANDES .. 43 9. ANNEXE : GLOSSAIRE .. 74 4 1. Introduction Le pr sent document constitue le Rapport sur la solvabilit et la situation financi re (ou SFCR) du Ce document vise pr senter au superviseur et au public les donn es publi es par l organisme et expliquer de mani re d taill e son syst me de gouvernance.

7 Cet effet, le Rapport SFCR d crit l activit de l organisme, son syst me de gouvernance, son profil de risque et donne des informations sur les m thodes de valorisation utilis es ainsi que des pr cisions sur la gestion des fonds propres. Le cas ch ant, il pr sente et explique galement les changements importants survenus par Rapport l exercice pr c dent. Le pr sent Rapport a t approuv par le Conseil d administration du en date du 19 avril 2018. 2. Synth se L'organisme CENTRE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNEL (sigle ) a t cr en 1986 et a obtenu les agr ments branches 1 et 2 par arr t du 6 mai 2003. L organisme est une mutuelle, personne morale but non lucratif, r gie par les dispositions du livre II du code de la mutualit.

8 Il est un acteur mutualiste Sant de r f rence dans le d partement de l Oise. Le CMIP est une mutuelle sant qui se structure autour de valeurs fondatrices : - Une protection gale pour tous - Solidarit g n rationnelle forte (pas de prix segment par ge) - Proximit des adh rents - Optimisation du couple qualit prix pour les adh rents Dans le respect de ces valeurs, le d cline une strat gie commerciale fond e sur plusieurs populations (les adh rents individuels, les entreprises, les b n ficiaires des contrats ACS et les agents territoriaux). La gouvernance de la mutuelle repose sur les quatre types d acteurs suivants : - L Assembl e G n rale compos e de d l gu s lus par les adh rents.

9 - Le Conseil d administration et la Direction op rationnelle salari e qui portent la responsabilit de la d finition et de la quantification de la strat gie ainsi que de la validation des politiques crites. - Les dirigeants effectifs (Pr sident et dirigeant op rationnel) qui mettent en uvre la strat gie d finie pr c demment et peuvent engager la mutuelle aupr s de tiers. - Les fonctions cl s qui participent au pilotage et la surveillance de l activit , sur leurs champs sp cifiques. Cette gouvernance repose sur le respect de deux principes essentiels : - Le principe des quatre yeux : Toute d cision significative est au moins vue par deux personnes (en l occurrence le Pr sident et le dirigeant op rationnel).

10 - Le principe de la personne prudente : La mutuelle appr hende sp cifiquement les risques li s aux investissements et ceux-ci sont r alis s dans le meilleur int r t des adh rents. 5 Pour l exercice 2017, la mutuelle pr sente les indicateurs de r f rence suivants : Indicateurs de r f rence 2017 Cotisations nettes de taxes brutes de r assurance 33 631 K R sultat de souscription 243 K R sultat financier 776 K Fonds propres Solvabilit II 19 072 K Ratio de couverture du SCR 257% Ratio de couverture du MCR 763% La mutuelle couvre donc largement ses besoins de solvabilit lui permettant ainsi d assurer la poursuite sereine de son activit . Une volution est survenue au cours de l exercice 2017 : - L largissement du Conseil d administration du pour r pondre aux exigences r glementaires (parit , comp tence), avec l lection d une nouvelle administratrice.