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re classe des Écoles Maternelles (A.T.S.E.M.) - cdg69.fr

Mai 2016 CONCOURS sur preuves Agent Territorial Sp cialis de 1re classe des coles Maternelles ( ) 2 SOMMAIRE I. L'EMPLOI .. 3 A. Le cadre d emplois des Agents Territoriaux Sp cialis s des Ecoles Maternelles .. 3 B. Les fonctions exerc es .. 3 II. LES MODALIT S DE RECRUTEMENT .. 3 A. La nature et la forme des diff rents concours .. 3 B. L organisation et la nature des preuves .. 6 C. La pr paration au concours .. 7 III. LA LISTE D APTITUDE .. 8 A. L tablissement de la liste d admission .. 8 B. L tablissement de la liste d aptitude .. 8 C. La validit de l inscription .. 8 IV. LE RECRUTEMENT .. 8 A. La nomination g n ralit s .. 8 B. La nomination, la formation et la titularisation .. 9 V. LE D ROULEMENT DE LA CARRI RE .. 9 A. Les perspectives de carri re.

6 l’ancienneté requise. Les contrats de droit privé effectués au sein d’un service public industriel et commercial ne peuvent être pris en compte.

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1 Mai 2016 CONCOURS sur preuves Agent Territorial Sp cialis de 1re classe des coles Maternelles ( ) 2 SOMMAIRE I. L'EMPLOI .. 3 A. Le cadre d emplois des Agents Territoriaux Sp cialis s des Ecoles Maternelles .. 3 B. Les fonctions exerc es .. 3 II. LES MODALIT S DE RECRUTEMENT .. 3 A. La nature et la forme des diff rents concours .. 3 B. L organisation et la nature des preuves .. 6 C. La pr paration au concours .. 7 III. LA LISTE D APTITUDE .. 8 A. L tablissement de la liste d admission .. 8 B. L tablissement de la liste d aptitude .. 8 C. La validit de l inscription .. 8 IV. LE RECRUTEMENT .. 8 A. La nomination g n ralit s .. 8 B. La nomination, la formation et la titularisation .. 9 V. LE D ROULEMENT DE LA CARRI RE .. 9 A. Les perspectives de carri re.

2 9 B. La r mun ration .. 10 VI. LES TEXTES DE R F RENCE .. 10 3 I. L'EMPLOI A. Le cadre d emplois des agents territoriaux sp cialis s des coles Maternelles Les agents territoriaux sp cialis s des coles Maternelles ( ) constituent un cadre d'emplois class en cat gorie C (au sens de l'article 5 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifi e) et relevant de la fili re m dico-sociale, secteur social. Ce cadre d'emplois comprend les grades suivants : - agent sp cialis de 1re classe des coles Maternelles , - agent sp cialis principal de 2e classe des coles Maternelles , - agent sp cialis principal de 1re classe des coles Maternelles . B. Les fonctions exerc es Les agents sp cialis s des coles Maternelles sont charg s de l'assistance au personnel enseignant pour la r ception, l'animation et l'hygi ne des tr s jeunes enfants ainsi que de la pr paration et la mise en tat de propret des locaux et du mat riel servant directement ces enfants.

3 Les agents sp cialis s des coles Maternelles participent la communaut ducative. Ils peuvent galement tre charg s de la surveillance des tr s jeunes enfants dans les cantines. Ils peuvent, en outre, tre charg s, en journ e, des m mes missions dans les accueils de loisirs en dehors du domicile parental des tr s jeunes enfants. Ils peuvent galement assister les enseignants dans les classes accueillant des enfants handicap s. II. LES MODALIT S DE RECRUTEMENT Conform ment aux dispositions pr vues l article 5 de la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 et l'article 10 du d cret n 2013-593 du 5 juillet 2013, les candidats sont inform s qu ils devront, en cas de succ s, justifier de leur aptitude physique occuper l emploi consid r.

4 A. La nature et la forme des diff rents concours Les trois concours Trois concours distincts d acc s au grade d agent territorial sp cialis de 1re classe des coles Maternelles sont organis s : - un concours externe sur titres avec preuves, ouvert pour 60% au moins des postes, - un concours interne avec preuve, ouvert pour 30% au plus des postes, - un troisi me concours avec preuves, ouvert pour 10 % au plus des postes sans tre inf rieur 5% des postes pourvoir. Lorsque le nombre de candidats ayant subi avec succ s les preuves de l un des trois concours est inf rieur au nombre de places offertes au titre de ce concours, le jury peut augmenter, dans la limite de 15%, le nombre de places offertes aux candidats des concours externe et interne.

5 Les modalit s d organisation de ces concours pour le recrutement des agents territoriaux sp cialis s de 1re classe des coles Maternelles sont fix es par le d cret n 2010-1068 de 8 septembre 2010. Les conditions g n rales d acc s au concours Les candidats fournissent l autorit organisatrice les pi ces justificatives n cessaires l examen de leur candidature. Pour les candidats de nationalit fran aise, sont requis, notamment : - tout document attestant de la nationalit fran aise ou une attestation sur l honneur de la nationalit fran aise, - une attestation sur l honneur de leur position r guli re au regard des obligations de service national. 4 Pour les candidats ressortissants d un autre tat membre de l Union europ enne ou d un autre tat partie l accord sur l Espace conomique europ en, sont requis, notamment : - l original ou la photocopie lisible du certificat de nationalit mis par le pays d origine ou tout autre document authentique faisant foi de la nationalit dans le pays d origine dont la traduction en langue fran aise est authentifi e ; - une attestation sur l honneur de leur position r guli re au regard des obligations de service national de l tat dont ils sont ressortissants.

6 Les conditions particuli res d acc s au concours externe Ce concours est ouvert aux candidats titulaires du certificat d aptitude professionnelle petite enfance ou justifiant d une qualification reconnue comme quivalente dans les conditions fix es par le d cret du 13 f vrier 2007. Si plusieurs situations peuvent permettre d acc der au concours externe d ATSEM sans tre titulaire du dipl me requis, il convient de souligner que, depuis 2011, le concours d ATSEM r form permet aux candidats non titulaires du CAP Petite Enfance et ayant une exp rience professionnelle en lien avec ce m tier de se tourner soit vers le concours interne, soit vers le troisi me concours. C est pourquoi le concours externe qui est un concours sur titre est avant tout destin aux titulaires du CAP Petite Enfance.

7 Demande d quivalence de dipl me Le dispositif d quivalence aux conditions de dipl mes ouvert par le d cret n 2007-196 du 13 f vrier 2007, est distinct de la proc dure de (Validation des Acquis de l Exp rience professionnelle) laquelle permet au candidat d obtenir le dipl me du CAP Petite Enfance au m me titre que les candidats ayant suivi une formation initiale conduisant ce dipl me. La proc dure d quivalence de dipl me peut permettre de reconna tre l exp rience professionnelle (proc dure de Reconnaissance de l Exp rience Professionnelle dite ) ou de prendre en compte d autres dipl mes que ceux requis lorsque le contenu de cette exp rience ou des dipl mes peuvent tre compar s avec le contenu de la formation requise pour exercer les fonctions auxquelles le concours donne acc s.

8 Cette comparaison peut permettre d accorder une d rogation pour se pr senter au concours mais n quivaut pas la d tention du dipl me. Pour tablir cette comparaison, la commission prendra en compte conform ment aux dispositions r glementaires, les l ments suivants : - l quivalence peut tre d livr e apr s une comparaison des connaissances, comp tences et aptitudes attest es par le ou les titres de formation, ventuellement compl t s par l exp rience professionnelle du candidat au regard du titre ou dipl me requis ; - seuls les titres de formation ou l exp rience professionnelle relevant du domaine d activit de la profession laquelle le concours donne acc s peuvent tre utilement pris en compte.

9 Pour tablir cette comparaison, la commission tient compte de la dur e, incluant, le cas ch ant, les p riodes de formation pratique, du cycle d tudes n cessaire pour obtenir le dipl me requis, des mati res couvertes par le cycle ainsi que du niveau initial pour y acc der ; - l quivalence peut galement tre d livr e sur la justification d une activit professionnelle salari e ou non salari e, exerc e de fa on continue ou non pendant une dur e cumul e d au moins 3 ans quivalent temps plein dans l exercice d une profession comparable par sa nature et son niveau celle laquelle la r ussite au concours permet l acc s ; - lorsque le dipl me d tenu est imm diatement inf rieur celui requis, des mesures compensatoires consistant prendre en compte l exp rience professionnelle du candidat, mettre en place une preuve d aptitude ou un stage, peuvent tre envisag es.

10 L organisation de stage ou d preuve d aptitude rel ve alors du CNFPT. 5 S agissant du concours externe d ATSEM qui requiert la d tention d un titre sp cifique, le CAP Petite Enfance, les demandes d' quivalence doivent tre formul es aupr s du Pr sident du : Centre National de la Fonction Publique Territoriale Commission d' quivalence de dipl mes Secr tariat de la commission d' quivalences de dipl mes 80 rue de Reuilly - CS 41232 - 75578 PARIS CEDEX 12 Courriel : Le t l chargement d'une brochure relative une demande d' quivalence aupr s de la commission comp tente du CNFPT est possible sur le site de cet tablissement. Toute d cision favorable de la commission vaut galement pour toutes les demandes ult rieures d inscription du candidat au(x) m me(s) concours que celui ou ceux pour le(s)quel(s) cette d cision a t rendue.


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