RECOMMANDATION Accompagner la scolarité et contribuer …

1 RECOMMANDER LES BONNES PRATIQUES RECOMMANDATION Accompagner la scolarit et contribuer l inclusion scolaire Socle commun d actions pour les professionnels exer ant dans les ESSMS de la protection de l en-fance et du handicap Valid par la CSMS le 7 septembre 2021 HAS Accompagner la scolarit et contribuer l inclusion scolaire septembre 2021 2 Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) pour le secteur social et m dico-social sont des pro-positions d velopp es m thodiquement pour permettre aux professionnels du secteur de faire voluer leurs pratiques afin d am liorer la qualit des interventions et de l accompagnement. Elles refl tent le consensus autour de l tat de l art et des connaissances un moment donn.

2 Elles ne sauraient dispenser les professionnels d exercer leur discernement dans l laboration et le choix de l accompagnement qu ils estiment le plus appropri , en fonction de leurs propres constats et des attentes des personnes accompagn es. Elles ont pour objectif de mettre la disposition des professionnels des rep res, des orientations, des outils pour : d velopper les organisations, les actions et les postures permettant de proposer l accompagnement le mieux adapt dans des circonstances donn es ; mettre en uvre la d marche d am lioration continue de la qualit . Elles doivent donc tre distingu es des standards et des normes qui d finissent des crit res d valuation. Elles peuvent aussi tre utilis es dans le cadre de la formation initiale et continue des professionnels.

3 Elles mobilisent une triple expertise scientifique, professionnelle et exp rientielle, en s appuyant sur la synth se rigoureuse des donn es de la litt rature, de l tat des pratiques et des attentes et des savoirs des personnes concern es. L laboration des RBPP repose sur les principes suivants : recours aux donn es probantes : une analyse critique des donn es de la litt rature est r alis e pour chaque sujet trait ; pluridisciplinarit de l expertise : prise en compte des diff rents points de vue des professionnels, des personnes concern es, des en fonction des sujets ; participation : les personnes et les professionnels concern s sont associ s toutes les tapes d laboration de la RECOMMANDATION ; ind pendance : la participation des experts au groupe de travail fait l objet d une proc dure interne de pr vention des conflits d int r ts.

4 Transparence : la publication de la RECOMMANDATION s accompagne de la publication de la m thode et des sources utilis es, de la composition des groupes de travail, des groupes de lecture, de la liste des parties prenantes con-sult es et des personnes auditionn es. Pour aller plus loin : Guide m thodologique : Recommandations de bonnes pratiques professionnelles pour le secteur social et m -dico-social HAS Accompagner la scolarit et contribuer l inclusion scolaire septembre 2021 3 Descriptif de la publication Titre Accompagner la scolarit et contribuer l inclusion sco-laire Socle commun d actions pour les professionnels exer ant dans les ESSMS de la pro-tection de l enfance et du handicap M thode de travail Voir le guide m thodologique d laboration des Recommandations de bonnes pratiques professionnelles pour le secteur social et m dico-social Objectif(s) Outiller les professionnels des ESSMS pour Accompagner les parcours scolaires des en-fants en situation de handicap et/ou en protection de l enfance.

5 contribuer am liorer les parcours scolaires des enfants en situation de handicap et/ou en protection de l enfance. Cibles concern es Les professionnels des ESSMS des secteurs du handicap et de la protection de l enfance. Ces recommandations ont galement comme destinataires indirects tous les profession-nels de la communaut ducative. Promoteur(s) Haute Autorit de sant (HAS) Pilotage du projet Pauline Cavillot, cheffe de projet A ssatou Sow, cheffe de projet Christiane Jean-Bart, cheffe du service RECOMMANDATION Pascale Firmin-Berquier, assistante de gestion Recherche documentaire Sophie Nevi re, documentaliste Juliette Chazareng, assistante documentaliste Conflits d int r ts Les membres du groupe de travail ont communiqu leurs d clarations publiques d int -r ts la HAS. Elles sont consultables sur le site Elles ont t analys es selon la grille d analyse du guide des d clarations d int r ts et de gestion des conflits d int r ts de la HAS.

6 Les int r ts d clar s par les membres du groupe de travail ont t consid r s comme tant compatibles avec leur participation ce travail. Validation Version du 7 septembre 2021 Actualisation Autres formats Argumentaire Ce document ainsi que sa r f rence bibliographique sont t l chargeables sur Haute Autorit de sant Service communication information 5, avenue du Stade de France 93218 Saint-Denis La Plaine Cedex. T l. : +33 (0)1 55 93 70 00 Haute Autorit de sant septembre 2021 ISBN : 978-2-11-162674-4 HAS Accompagner la scolarit et contribuer l inclusion scolaire septembre 2021 4 Sommaire Introduction 6 Aider l enfant tre acteur de sa scolarit 12 Encourager la participation de l enfant 15 Recueillir et prendre en compte les besoins et attentes de l enfant 18 contribuer aux adaptations ventuelles de son parcours scolaire 21 Inclure le parcours scolaire de l enfant comme un axe essentiel de son projet personnalis 24 Accompagner l enfant pour d velopper des relations amicales avec les autres l ves 28 Pr parer et s curiser les transitions scolaires 30 Encourager l implication des parents dans la scolarit de l enfant 33 Associer les parents comme principaux acteurs de la scolarit de l enfant.

7 En lien avec son projet personnalis 35 valuer avec les parents leurs ressources, besoins et attentes pour Accompagner la scolarit de leur enfant 36 Adapter l accompagnement des parents chaque situation 37 D finir les modalit s d accompagnement des enfants dont l implication des parents semble impossible ou contraire l int r t de l enfant 39 Mettre en place au sein de l ESSMS le cadre de l implication des parents dans la scolarit 40 Identifier et d velopper les ressources de l ESSMS pour Accompagner collectivement les parcours scolaires 42 Porter l accompagnement des parcours scolaires au niveau institutionnel et collectif 44 R aliser un diagnostic des ressources 45 Organiser et d velopper les comp tences des professionnels 46 Am nager les espaces et organiser le quotidien au sein de l ESSMS 48 S inscrire dans la communaut ducative 49 Identifier et conna

8 Tre la communaut ducative 51 Mettre en place le partenariat avec la communaut ducative 52 Coop rer, recueillir et partager les informations 54 Intervenir dans l cole : les missions d appui ressource 56 Proposer l expertise sociale et m dico-sociale la communaut scolaire 58 Mener des actions en faveur d un climat relationnel positif entre tous les l ves 60 contribuer l am nagement des espaces au sein de l cole 62 Table des annexes 64 R f rences bibliographiques 74 Participants 77 HAS Accompagner la scolarit et contribuer l inclusion scolaire septembre 2021 5 Abr viations et acronymes 80 HAS Accompagner la scolarit et contribuer l inclusion scolaire septembre 2021 6 Introduction Contexte, enjeux et publics concern s En France, l ducation est un droit fondamental et inconditionnel, pour tout enfant1.

9 Il incombe au ser-vice public de l ducation, notamment, de mettre en uvre ce droit en proposant tout enfant une scolarisation au plus proche de son domicile, adapt e ses besoins2. Ainsi, comme le pr voit le Code de l ducation : le service public de l ducation est con u et organis en fonction des l ves et des tudiants. Il contribue l galit des chances et lutter contre les in galit s sociales et territoriales en mati re de r ussite scolaire et ducative. Il reconna t que tous les enfants partagent la capacit d ap-prendre et de progresser. Il veille la scolarisation inclusive de tous les enfants, sans aucune distinc-tion. (..) Le droit l ducation est garanti chacun afin de lui permettre de d velopper sa personnalit , d lever son niveau de formation initiale et continue, de s ins rer dans la vie sociale et professionnelle, d exercer sa citoyennet 3.

10 L instruction est par ailleurs obligatoire pour chaque enfant, d s l ge de 3 ans et jusqu 16 ans. Une obligation de formation prolonge ensuite cette obligation scolaire jusqu l ge de la majorit de l en-fant4. Outre la transmission des connaissances essentielles et d une culture g n rale commune pour pr pa-rer les jeunes la vie adulte, l cole5 est charg e de transmettre aux enfants les valeurs et droits fondamentaux qui constituent le socle de notre soci t 6. Elle est ainsi conduite assurer une mission de socialisation, en compl ment de l ducation familiale et en collaboration avec les parents et l en-semble des acteurs qui participent l ducation de l enfant. Ils constituent tous ensemble la commu-naut ducative. Ces missions, qui sont galement au c ur de la loi n 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une cole de la confiance, doivent tre mises en uvre en tenant compte des besoins fondamentaux de l enfant : les besoins d identit , d estime et de valorisation de soi, d explorations et d exp riences du monde, d un cadre de r gles et de limites (1).