Recommandation et lignes directrices en vue de la mise en ...

1 COMMISSION CONOMIQUE POUR L EUROPE Centre des Nations Unies pour la facilitation du commerce et les transactions lectroniques (CEFACT-ONU) Recommandation et lignes directrices en vue de la mise en place d un guichet unique pour rendre plus efficaces les changes d informations entre les op rateurs commerciaux et l Administration Recommandation No 33 NATIONS UNIES New York et Gen ve, 2005 Le centre des Nations Unies pour la facilitation du commerce et les transactions lectroniques (CEFACT/ONU) Des mesures simples, efficaces et transparentes pour un commerce global La mission du CEFACT/ONU est d am liorer la capacit des entreprises ainsi que les autorit s administratives manier et changer de mani re efficace les divers produits et services indispensables au bon d roulement des changes commerciaux.

2 Universellement applicable, CEFACT/ONU s attache simplifier et harmoniser les flux d information ainsi que les divers processus et proc dures li s aux transactions internationales, contribuant ainsi la croissance conomique mondiale. Outre les pays membres des Nations Unies, la participation aux activit s du CEFACT/ONU est galement ouverte aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales reconnues par le Conseil Economique et Social des Nations Unies (ECOSOC.) Gr ce cette participation large et ouverte, CEFACT/ONU a ainsi pu d velopper un large ventail de mesures de facilitation de commerce ainsi que de nombreux standards relatifs au commerce lectronique.

3 Une fois approuv es par un comit intergouvernemental, ces recommandations s appliquent universellement. Recommandation Centre des Nations Unies pour la facilitation du commerce et les transactions lectronic (CEFACT-ONU) Gen ve, juillet 2005 ECE/TRADE/352 UNITED NATIONS PUBLICATION Sales No. ISBN 92-1-216478-1 ii Table de mati res Avant-propos par la Secr taire ex cutif de la Commission conomique pour l Europe Mme Brigita Schm gnerov .. iv 1 re PARTIE Recommandation en vue de la mise en place d un guichet unique 1. Introduction .. 3 2. Champ d 3 3. Avantages .. 3 4. 4 5.

4 Utilisation de normes internationales .. 4 6. Recommandation .. 4 2 me PARTIE lignes directrices en vue de la mise en place d un guichet unique 1. Introduction .. 7 2. Qu est-ce qu un guichet unique? .. 7 3. Quels sont les mod les les plus courants de guichet unique? .. 7 4. Avantages pr sent s par le guichet unique? ..10 5. Les services que peut offrir un guichet unique ..12 6. Mesures prendre dans la pratique pour planifier un guichet unique et le mettre en place ..15 7. Normes et instruments disponibles pour faciliter la mise en place d un guichet 8. Facteurs essentiels pour r ussir la mise en place d un guichet unique ..16 ANNEX A Exemples de guichets uniques d j en place.

5 20 ANNEX B Mesures prendre dans la pratique pour planifier la mise en place d un guichet ANNEX C l ments clefs de l tude de faisabilit ..30 ANNEX D Outils disponibles pour faciliter la mise en place d un guichet unique ..34 ANNEX E Sources consulter pour de plus amples renseignements ..39 iii Pr face La facilitation du commerce a pour objectif de permettre aux entreprises, autorit s et organismes gouvernementaux impliqu s dans les changes internationaux de traiter le plus simplement et rapidement possible les flux d information ainsi que les divers processus et proc dures li s aux transactions internationales.

6 Un effort de simplification et d harmonisation de ces processus et proc dures appara t indispensable lorsque l on consid re la masse d information g n ralement requise pour l accomplissement d op rations d import, d export ou de transit. Pour les petites et moyennes entreprises (PMEs) tout particuli rement, le co t engendr par ce processus s av re souvent insoutenable, risquant d entraver leur d veloppement. Ainsi, parce que la rationalisation des flux d information n cessaires aux transactions internationales procure un impact non n gligeable sur la croissance du commerce international, la Recommandation CEFACT/ONU num ro 33 propose aux entreprises et gouvernements concern s la mise en place d un "guichet unique.

7 " Le "guichet unique" introduit par la Recommandation 33 permet ce que la totalit des documents contenant les informations n cessaires aux op rations d import, d export et de transit ne soient soumis qu une seule fois aux autorit s correspondantes. En outre, la Recommandation sugg re comment les autorit s et autres organismes de contr le en charge des diverses obligations et pr l vements fiscaux peuvent, par l interm diaire du "guichet unique", coordonner de mani re efficace leurs activit s. Enfin, cette Recommandation est compl t e par une par un guide destin faciliter la mise en place du "guichet unique.

8 " La Recommandation 33 a t con ue par le groupe de travail en charge des proc dures commerciales internationales de CEFACT/ONU et fut officiellement approuv e en septembre 2004. La Recommandation 33 est l une des nombreuses recommandations pr par es par CEFACT/ONU qu il est possible de consulter en visitant le site Internet de la Commission Economique pour l Europe des Nations Unies, Je suis convaincue que la mise en place d un "guichet unique" telle que pr sent par la Recommandation 33 constitue un pas important dans le domaine de la facilitation du commerce. C est pourquoi j encourage vivement tous les acteurs concern s, publics et priv s, faire le meilleur usage de cette Recommandation .

9 Brigita Schm gnerov Secr taire Ex cutive Commission Economique pour l Europe des Nations Unies iv 1 re PARTIE CEFACT-ONU Recommandation No 33 la mise en PLACE D UN GUICHET UNIQUE pour rendre plus efficaces les changes d informations entre les op rateurs commerciaux et l Administration La pr sente Recommandation a t officiellement approuv e par les chefs des d l gations aupr s du CEFACT-ONU en septembre 2004, apr s avoir fait l objet d un vaste examen par diverses organisations professionnelles, gouvernementales et internationales. Un projet de Recommandation (TRADE/CEFACT/2004 ) avait t pr c demment soumis la dixi me session pl ni re du CEFACT-ONU, en mai 2004.

10 La Recommandation a t labor e par le Groupe de travail des proc dures du commerce international (ITPWG-TBG15) du Groupe des processus commerciaux et d affaires internationaux (TBG). Des renseignements suppl mentaires concernant le guichet unique et sa mise en place figurent dans le document TRADE/CEFACT/2005/26, qui contient les annexes du pr sent document. Recommandation No 33 3 1. Introduction Dans de nombreux pays, les entreprises1 qui participent au commerce international doivent r guli rement r unir et soumettre un tr s grand nombre d informations et de documents aux autorit s publiques afin de satisfaire aux formalit s requises en cas d importation, d exportation et de transit.