Recommandations de bonnes pratiques …

1 Recommandations de bonnes pratiques professionnelles Elaboration, r daction et animation du projet d' tablissement ou de service Ce document a re u l'avis favorable du Comit d'orientation strat gique et du Conseil scientifique de l'Anesm. D cembre 2009. Sommaire Pr sentation g n rale 7. 1. Introduction 8. 2. La m thode d' laboration 9. 3. D finitions et finalit s du projet d' tablissement ou de service 10. D finitions 10. Les finalit s du projet d' tablissement ou de service 11. Le projet d' tablissement ou de service et les autres documents institutionnels 13. I Les principes fondant le projet d' tablissement ou de service 15. 1. Une d marche et un document de r f rence 16. 2. Le projet d' tablissement ou de service s'articule avec les valuations interne et externe 16. Le PE-PS nourrit l' valuation 17. L' valuation est une base du PE-PS et de son actualisation 18. 3. Le projet d' tablissement ou de service int gre les volutions majeures du secteur 19. L' volution de la place des usagers 19.

2 L'impact des nouveaux modes de coop ration et de gouvernance 19. L'ouverture de la structure sur l'environnement 20. De nouveaux modes d'encadrement 20. 4. Le projet d' tablissement ou de service est labor . avec la participation active des parties prenantes 21. L'engagement des dirigeants 21. La participation des professionnels 22. La participation des usagers 22. La participation des partenaires, des b n voles et des stagiaires 23. Les formes de participation 24. Elaboration, r daction et animation du projet d' tablissement ou de service I 1. Sommaire II Les th matiques traiter 27. 1. L'histoire et le projet de l'organisme gestionnaire 28. L'histoire 28. Le projet de l'organisme gestionnaire 29. 2. Les missions 30. Les enjeux pour l' tablissement ou le service 30. Les rep res juridiques 31. Le mode d' criture 32. 3. Le public et son entourage 32. Les enjeux pour l' tablissement ou le service 32. Les rep res m thodologiques 34. 4. La nature de l'offre de service et son organisation 36.

3 La nature de l'offre de service 36. L'organisation interne de l'offre de service 37. L'ancrage des activit s dans le territoire : partenariats et ouverture 39. 5. Les principes d'intervention 41. Les sources des principes d'intervention 42. La gestion de paradoxes 42. Des modalit s de r gulation 44. Les rep res m thodologiques 44. 6. Les professionnels et les comp tences mobilis es 44. Les enjeux 44. Les points traiter 45. 7. Les objectifs d' volution, de progression, et de d veloppement 47. III L'organisation de la d marche 49. 1. Poser le cadre 50. Le r le et la composition du comit de pilotage 50. La m thode g n rale 50. Le r le des groupes de travail 51. La circulation de l'information 51. Les instances et proc dures de validation 52. 2 I Elaboration, r daction et animation du projet d' tablissement ou de service Sommaire 2. Proc der par tapes 52. L'analyse des publics et des ressources territoriales 52. L'analyse des enjeux propres la structure 52.

4 La phase de r daction 53. La phase de validation 53. La phase de suivi et d'actualisation 54. 3. Rep rer et mobiliser les moyens disponibles 56. Evaluer la capacit de la structure mettre en uvre la d marche 56. Ajuster la contribution des professionnels aux moyens disponibles 57. IV La mise en forme et les usages du document 59. 1. La mise en forme du document 60. Diff rencier deux documents finaux 60. Mettre en exergue l'identit de l' tablissement ou du service 60. Indiquer les dates de validit du projet 60. Illustrer le contenu 60. Formaliser les objectifs sous forme de fiches actions 61. 2. Le PE-PS : un outil de management, de positionnement et de communication 61. Un outil de management 61. Un outil institutionnel de positionnement et de n gociation 63. Un outil de communication aupr s des personnes accompagn es 64. Annexes 65. Annexe 1 - Comment faire un projet d' tablissement ou de service ? 66. Annexe 2 - Bibliographie 69. Annexe 3 - Liste des entretiens et/ou sites visit s 73.

5 Annexe 4 - Liste des sigles 74. Elaboration, r daction et animation du projet d' tablissement ou de service I 3. Equipe projet de l'Anesm Mireille BERBESSON, chef de projet Maud MOREL, chef de projet junior Mich le PONDAVEN, chef de projet Patricia MARIE, documentaliste Claudine PARAYRE, Fabienne DUBUISSON, responsables du service pratiques professionnelles Groupe de travail Isabelle BARG S, directrice Qualit de vie, F d ration nationale avenir et qualit de vie des personnes g es (Fnaqpa), Rh ne Didier BEAUVAIS, chef de service Institut th rapeutique, ducatif et p dagogique (Itep) Camille Blaisot - Association calvadosienne pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (Acsea). Joseph-Marie BERTON, directeur, tablissement d'h bergement pour personnes g es d pendantes (Ehpad) Saint-Charles, Loire-Atlantique Eric BONGRAND, directeur g n ral - gestion et perspectives S same autisme, Ile- de-France Jean-Michel BOUDART, directeur adjoint des solidarit s, charg de l'autonomie, conseil g n ral du Doubs Jean-Baptiste CESSAC, directeur g n ral H tel social 93, Seine-Saint-Denis Gilles DEVERS, avocat, Association francophone des droits de l'homme g (Afdha), Marne Anne-Myrtille DUBOIS, responsable du d partement D veloppement , Union nationale de l'association du service domicile (UN-ADMR).

6 Jean-Louis GILLES, administrateur Union nationale des amis et familles de malades psychiques (Unafam), Marne Christelle HUMBLOT, ducatrice-formatrice, P le territorial de formation de la protection judiciaire de la jeunesse, Meurthe et Moselle Pascale JACQUELIN, responsable du p le Professionnalisation, projet et valuation des tablissements et services, Union r gionale des uvres et organismes priv es sanitaires et sociaux (Uriopss), Provence-Alpes-C te-d'Azur et Corse Jo lle LEGALL, pr sidente, F d ration nationale des associations de personnes g es et de leurs familles (Fnapaef), Finist re Patrick MASCR , charg de mission g rontologique, association Joseph Sauvy, Pyr n es Orientales Yves MATHO, repr sentant l'association des Itep et de leurs R seaux (AIRe), directeur Itep, association R novation, Gironde 4 I Elaboration, r daction et animation du projet d' tablissement ou de service G rard MICHELITZ, repr sentant du Groupe national des tablissements et services publics sociaux (Gepso), directeur tablissement public m dico-social d partemental (EPMSD) Jean-Elien Jambon, Gironde Fabienne NOWACKI, chef de bureau du Suivi de la prise en charge m dico-sociale, conseil g n ral du Pas-de-Calais Christophe PELLETIER, responsable qualit Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (Una), Paris Jean-Philippe POLITZER, directeur, institut d' ducation motrice (IEM), Association des paralys s de France (APF), Seine-Saint-Denis Florian ROGER, conseiller technique m dico-social, Syndicat national des tablissements et r sidences priv es pour personnes g es (Synerpa), Paris Olivier VALANTIN, membre du groupe Usagers , F d ration nationale des associations d'accueil et de r insertion sociale (Fnars)

7 Et coordinateur du groupe r gional Usagers . Fnars, Nord/Pas-de-Calais Groupe de lecture Marie ABOUSSA, directrice adjointe, direction Gestion et gouvernance associative, F d ration nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicap es (Fegapei). Maurice BONETTI, conseiller technique, Centre r gional d' tudes et d'actions sur les handicaps et les inadaptations (Creahi), Champagne-Ardenne S bastien DAMEROSE, directeur, foyer de postcure psychiatrique, Association l'Amiti , Marne Jo l DELCROIX, directeur, centre de g rontologie Saint Thomas de Villeneuve, Bouches-du-Rh ne Jacques DOURY, directeur, foyer ducatif JCLT de Moissac, Tarn-et-Garonne, repr sentant Conf d ration fran aise des travailleurs chr tiens (CFTC). Emmanuel FAYEMI, directeur g n ral, Association d partementale pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes du Finist re (ADSEA 29). Jean-Marie JOUHET, chef de service, institut m dico- ducatif (IME) Pr sence, Var Philippe LEMAIRE, responsable d partemental, France Terre d'Asile, Hauts-de-Seine Ignace LEPOUTRE, repr sentant du Gepso, directeur des projets, tablissement public d partemental de soins, d'adaptation et d' ducation (EPDSAE), Nord Patrick MOLINA, directeur g n ral, Association pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence du Maine-et-Loire (ASEA 49).

8 Thierry MUSIOL, directeur, maison d'accueil sp cialis e (Mas) C. Zell, Fondation Sonnenhof, Bas-Rhin Jean-Jacques PARSONNEAU, pr sident Trisomie 21, Deux-S vres Elaboration, r daction et animation du projet d' tablissement ou de service I 5. Patrick ROTHKEGEL, directeur g n ral de l'enseigne nationale Hand o, Paris Zaynab RIET, directrice, tablissement public de g rontologie, centres hospitaliers du Vexin et de Carnelle, Ile-de-France Jean-Marie SIMON, directeur de service d'action ducative en milieu ouvert (Aemo-Arsea), Alsace, pr sident de la section Enfance du Cos repr sentant l'Association des directeurs, cadres de direction et certifi s de l'EHESP. Coordination ditoriale et graphique Dominique LALLEMAND, responsable de la Communication et des relations institutionnelles, Anesm C line DAVID, charg e de communication, Anesm Analyse juridique La v rification et la conformit juridique de ce document a t effectu e par Me Laurent DELPRAT, avocat la Cour, docteur en droit, charg d'enseignement des facult s de droit et de m decine, et Christophe DAADOUCH, consultant, docteur en droit, charg d'enseignement des facult s de droit, intervenant en travail social et m dico-social.

9 Avec l'appui du cabinet Copas. 6 I Elaboration, r daction et animation du projet d' tablissement ou de service Pr sentation g n rale Elaboration, r daction et animation du projet d' tablissement ou de service I 7. 1 Introduction G n ralis par la loi n 2002-2 du 2 janvier 2002 r novant l'action sociale et m dico-sociale, le projet d' tablissement ou de service est un outil de travail devenu, au fil des ann es, familier aux quipes et aux dirigeants. Mais si le terme est d'usage courant, la r alit est extr mement contrast e, tant dans l' laboration que dans la formalisation et l'usage qui en est fait. Les contraintes l gales et r glementaires concernant le projet d' tablissement ou de service sont relativement mod r es1, comparativement d'autres outils plus exigeants, comme le conseil de la vie sociale (CVS), par exemple. La cr ativit . des dirigeants et des quipes a donc pu s'exercer assez librement, m me si les notes de cadrage des diff rentes f d rations du secteur et plusieurs ouvrages de r f rence ont peu peu jalonn les incontournables de la r daction et de l'usage du projet d' tablissement ou de service.

10 L' laboration, la r daction et l'animation du projet d' tablissement ou de service figurait au programme de travail 2009 de l'Anesm, au titre du soutien aux professionnels. Elle se r f re l'ensemble des Recommandations publi es par l'Agence, et plus particuli rement : La bientraitance : d finition et rep res pour la mise en uvre (juin 2008) ;. Les attentes de la personne et le projet personnalis (d cembre 2008) ;. Ouverture de l' tablissement et sur son environnement (d cembre 2008) ;. La conduite de l' valuation interne dans les tablissements et services vis s l'article du code l'Action sociale et des familles (avril 2009). Les propositions de cette recommandation visent : d finir les notions d' tablissement, de service et de projet ;. mettre en vidence la dynamique du projet, et clairer l'articulation entre les r flexions actuelles concernant les pratiques de l'intervention sociale ou m dico-sociale, et l'inscription de ces orientations dans un document cadre.