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Recommandations pour l’aménagement des locaux …

Recommandations pour l'am nagement des locaux de l'officine Recommandations . GUIDE & Recommandations Am nagement ext rieur Am nagement int rieurAm nagements sp ciaux Conformit au Code de la construction OF. FICINE. Recommandations POUR L'AMENAGEMENT DES locaux DE L'OFFICINE. Sommaire > INTRODUCTION. Introduction 1 AM NAGEMENT EXT RIEUR 06 2 AM NAGEMENT INT RIEUR 12 3 AM NAGEMENTS SP CIAUX 26. 1/P. OUR D FIBRILLATEUR 28. Signalisation ext rieure 08 Espace d'accueil public 15 Espace pour activit s sp cialis es 19 2/P. OUR LA R CUP RATION DES D CHETS D'ACTIVIT S 28. 1 / CROIX 08 1 / UNE PRIORIT : LA CONFIDENTIALIT 15 de l'officine DE SOINS RISQUE INFECTIEUX PERFORANTS. 2 / ENSEIGNE 08 a) Zones de dispensation 15 DES PATIENTS EN AUTOTRAITEMENT (DASRIPPAT). b) Espace de confidentialit 15 Espaces non accessibles au public 20. Affichages ext rieurs 09 c) Espace pour les soins urgents, contr les 15-16 1/L. OGISTIQUE 20.

Il est nécessaire de mettre en conformité l’aménagement des locaux dans lesquels vous exercez quotidiennement au Code de la santé publique, mais aussi au Code du travail

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1 Recommandations pour l'am nagement des locaux de l'officine Recommandations . GUIDE & Recommandations Am nagement ext rieur Am nagement int rieurAm nagements sp ciaux Conformit au Code de la construction OF. FICINE. Recommandations POUR L'AMENAGEMENT DES locaux DE L'OFFICINE. Sommaire > INTRODUCTION. Introduction 1 AM NAGEMENT EXT RIEUR 06 2 AM NAGEMENT INT RIEUR 12 3 AM NAGEMENTS SP CIAUX 26. 1/P. OUR D FIBRILLATEUR 28. Signalisation ext rieure 08 Espace d'accueil public 15 Espace pour activit s sp cialis es 19 2/P. OUR LA R CUP RATION DES D CHETS D'ACTIVIT S 28. 1 / CROIX 08 1 / UNE PRIORIT : LA CONFIDENTIALIT 15 de l'officine DE SOINS RISQUE INFECTIEUX PERFORANTS. 2 / ENSEIGNE 08 a) Zones de dispensation 15 DES PATIENTS EN AUTOTRAITEMENT (DASRIPPAT). b) Espace de confidentialit 15 Espaces non accessibles au public 20. Affichages ext rieurs 09 c) Espace pour les soins urgents, contr les 15-16 1/L. OGISTIQUE 20.

2 Et d pistages a) Livraison 20. d) Espace d di aux m dicaments et dispositifs 16. 4 CONFORMIT AU CODE DE LA 30. Acc s 10 b) D ballage 20 CONSTRUCTION, PRINCIPALES. m dicaux de diagnostic in vitro, en libre acc s 1 / USUEL 10 c) Equipements de stockage et rangements 20-21 OBLIGATIONS R GLEMENTAIRES. e) Espace de pr sentation de produits cosm tiques, 16 Au sein de l'officine POUR L'EXPLOITATION ET. 2 / DIFF RENCI 10 d'hygi ne et autres proximit de l'officine OBLIGATION DE SURVEILLANCE. 3 / POUR SERVICES DE GARDE 10 f) Espaces divers 16. ET D'URGENCE 2/P. ROFESSIONNEL 22. a) Postes de dispensation 22 1/C ONFORMIT AU CODE DE LA CONSTRUCTION 32. 2 / UNE EXIGENCE : LA TRANSPARENCE 17. Vitrines 11 b) Pr paratoire 22-23 a) En cas de travaux n cessitant un permis de construire 32. a) Affichage en mati re de traitement automatis 17. c) Pr paration des Doses Administrer (PDA) 23 b) Dans les autres cas 32. de donn es caract re personnel d) E.

3 Mplacement destin au stockage 24. b) Affichage en mati re d'interdiction de fumer 17 2 / PRINCIPALES OBLIGATIONS R GLEMENTAIRES 32. des m dicaments non utilis s (MNU). c) Affichage en mati re de surveillance 17 POUR L'EXPLOITATION. 3 / ADMINISTRATIF 24. d) Affichage en mati re de prix 17-18 3/O. BLIGATION DE SURVEILLANCE 33. e) Affichage des engagements 18 a) Poste administratif 24 PENDANT LES HEURES D'OUVERTURE. b) Bureau du titulaire 24. 4 / TECHNIQUE 24. a) Espace de repos, de travail, 24. de r unions (Code du travail) 5 R F RENCES 34. b) Vestiaires et sanitaires 25. c) Local de nettoyage et d'entretien 25. 02 03. Recommandations POUR L'AMENAGEMENT DES locaux DE L'OFFICINE. Introduction Il est n cessaire de mettre en conformit De plus, l'organisation de l'officine doit assurer l'am nagement des locaux dans lesquels la qualit de tous les actes qui y sont pratiqu s et vous exercez quotidiennement au Code de la permettre de mettre en uvre les bonnes pratiques sant publique, mais aussi au Code du travail usuelles imposant que l'acte professionnel soit pour la partie gestion de l' quipe salari e, accompli avec soin et attention.

4 Au Code de la construction et de l'habitation (CCH) et enfin au Code de l'environnement. Ce document, r sultat d'un consensus profession- nel, apporte des Recommandations pratiques appli- Par ailleurs, comme de nombreux confr res, vous cables toutes les officines de pharmacie. souhaitez adapter au mieux les locaux de votre officine aux nouvelles missions que nous pouvons N anmoins, force est de constater que les surfaces d sormais exercer. disponibles sont souvent contraignantes. C'est pourquoi, si nombre de ces Recommandations sont L'officine, tablissement affect la dispensation primordiales, d'autres sont optionnelles. au d tail des m dicaments, produits et objets auto- Une organisation r fl chie des espaces, prenant en ris s, l'ex cution des pr parations magistrales ou compte ces Recommandations , permettra un exer- officinales, ainsi qu' l'exercice de toutes les mis- cice pharmaceutique optimal, r pondant ainsi.

5 Sions du pharmacien a son emplacement fix par votre mission premi re : l'int r t de la sant de vos sa licence d'exploitation. Install e dans des locaux patients. sp cifiques, adapt s aux activit s qui s'y exercent et convenablement quip e et tenue, elle a une pr sen- tation int rieure et ext rieure conforme la dignit . professionnelle. Son lieu d'installation garantit un acc s permanent du public y compris des personnes ayant une d ficience visuelle, auditive ou motrice. 04 05. Recommandations POUR. Recommandations POUR L'AMENAGEMENT. L'AMENAGEMENT DES locaux DE L'OFFICINE. DES locaux DE L'OFFICINE. Am nagement ext rieur 06 07. 1 - Am nagement ext rieur Recommandations POUR L'AMENAGEMENT DES locaux DE L'OFFICINE. Signalisation Affichages ext rieure ext rieurs Afin d'assurer leur mission de service public, il Toute officine doit porter de fa on lisible de affich s, il est imp ratif que ces donn es soient ac- 1 CROIX est recommand que les officines puissent tre l'ext rieur le nom du ou des pharmaciens tualis es.

6 Identifi es par une signalisation ext rieure. propri taires, copropri taires ou associ s en Ces affichages sp cifiques doivent tre ais ment Cette installation sera conforme au Code de l'en- Plac e proximit imm diate de l'officine, elle exercice. Les noms des pharmaciens assis- identifiables et consultables. vironnement (Art. L. 581-1 et suivants du Code de doit servir sa localisation. Elle ne peut tre tants peuvent tre galement mentionn l'environnement), et le cas ch ant, aux exigences qu'une croix grecque de couleur verte, lumineuse ou (Art. R. 4235-52 du CSP). Afin de respecter l'article de la Convention et contraintes sp cifiques (locales, B timent de non, un caduc e pharmaceutique de couleur verte, De la m me mani re, il est souhaitable que les jours Nationale, il est rappel : le pharmacien expose France ). lumineux ou non, ( ) constitu par une coupe et heures d'ouverture soient affich s. sur une affiche visible et ais ment intelligible, dans d'Hygie et un serpent d'Epidaure (Art.)

7 R. 4235-53 la partie de l'officine destin e l'accueil des pa- P ar ailleurs, un d cret n 2012-118 du 30 jan- du CSP). Pendant les heures de fermeture, sont port es la tients, les majorations que le pharmacien est auto- vier 2012 relatif la publicit ext rieure, aux connaissance du public : soit les noms et adresses ris facturer.. enseignes et aux pr enseignes ( du 31 La Croix verte et le caduc e sont des marques col- des proches confr res en mesure de procurer aux janvier 2012) r forme les r gles applicables lectives dont le Conseil national de l'Ordre des phar- malades les m dicaments et secours dont ils pour- Il est recommand que cet affichage soit galement la publicit ext rieure. maciens est titulaire. Elles comprennent chacune un raient avoir besoin, soit ceux des autorit s pu- lisible de l'ext rieur, et dans le cadre des principes I l d taille les r gimes de d claration et d'autori- r glement int rieur d'utilisation dans lequel il est bliques habilit es communiquer ces renseigne- g n raux d'une signal tique adapt e (ex : taille des sation, les emplacements, les caract ristiques et notamment d crit la nature et le but de la marque, ments (Art.)

8 R. 4235-49 du CSP). Si les services lettres, contraste de couleurs ). normes techniques , il pr cise le p rim tre des la qualit des personnes autoris es l'utiliser, ainsi d'urgence les plus proches (m decin de garde, mai- r glements locaux de publicit (adaptations com- que les r gles d'identification visuelle. son m dicalis e, urgences hospitali res ) sont munales des r gles nationales). Entrant en vigueur Les mod les des marques n 1277618 et n 97697361. le 1er juillet 2012, les dispositifs non-conformes qu'il convient d'utiliser sont disponibles sur le site disposent d'un d lai de deux ans pour se mettre Internet de l'INPI. en conformit . I l concerne galement les enseignes lumineuses La croix verte ne doit pas tre un support publi- et institue notamment une obligation d'extinc- citaire. Elle ne doit pas constituer une sollicita- tion entre 1 heure et 6 heures du matin, du tion illicite de client le. moins lorsque l'activit signal e a cess.

9 Les pharmaciens de garde ne sont, par cons quent, pas 2 ENSEIGNE concern s par cette obligation. P ar ailleurs, on note que les enseignes cli- gnotantes sont interdites, l'exception des Le cas ch ant, le nom ou le sigle de l'association, enseignes de pharmacie ou de tout autre ser- du groupement ou du r seau dont le pharmacien est vice d'urgence. membre est indiqu . Ce nom ou ce sigle ne saurait pr valoir sur la d nomination ou l'identit de l'offi- cine (Art. R. 4235-53 du CSP). 08 09. 1 - Am nagement 1 - Am nagement ext rieur ext rieur Recommandations POUR L'AMENAGEMENT DES locaux DE L'OFFICINE. Acc s Vitrines Les vitrines des officines et emplacements ter les prix la connaissance du public, avec tact 1 USUEL 2 DIFF RENCI am nag s pour tre visibles de l'ext rieur et mesure, sous r serve de la r glementation en ne peuvent servir pr senter que les acti- vigueur en mati re de concurrence et de publicit . L'acc s l'officine, grandement facilit par une Contact et changes avec l' quipe officinale sont vit s dont l'exercice en pharmacie est licite et des obligations l gales en mati re d'information porte automatique, est praticable par tous.

10 Parfois propos s par le biais d'une interface parti- ( ) (Art. R. 4235-59 du CSP). Laissant une bonne sur les prix pratiqu s (Art. R. 4235-59 du CSP). Toute construction, cr ation ou modification d'une culi re. Une telle configuration doit imp rativement visibilit int rieure de l'officine notamment pour officine doit tre en conformit avec les dispositions permettre d'assurer dans son int gralit l'acte de des raisons de s curit , les vitrines sont pr vues Quels qu'ils soient, les affichages ne doivent tre ni du Code de la construction et de l'habitation(1) dispensation du m dicament (Art. R. 4235-48 pour apporter informations et ducation du public, occultants, ni trop nombreux, rester de dimension ainsi qu'avec le d cret relatif l'accessibilit aux du CSP), ne pas porter atteinte la dignit de la particuli rement en mati re sanitaire et sociale. Le raisonnable, pour une information lisible et claire. personnes handicap es.


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