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Reconnaissance des diplômes étrangers Centre ENIC-NARIC …

Reconnaissance des dipl mes trangers Centre ENIC-NARIC FranceJourn e nationale : r ussir l int gration des trangers par l emploi 17 octobre 2019 Anissa Dziri Charg e d valuation des dipl mes trangersCentre ENIC-NARIC France France Education International ( Ex. CIEP) Missions et r les du Centre ENIC-NARIC France Le r seau ENIC-NARIC Proc dures et crit res de Reconnaissance des dipl mes trangers Sommaire Cr rateurpublic, tablissementpivotdelacoop ration ducativepourleminist redel Educationnationaleetdelajeunesse Le4juillet2019,leministredel Education,JeanMichelBlanquerannoncelanou velleenseignedel tablissement: FranceEducationInternational FranceEducationInternationalintervientsu r3axes:-Lacoop rationen ducation;-L appui ladiffusiondelalanguefran aise(formationdeformateursetdecadres ducatifs,d livrancedecertificationsenfran ais);-Lamobilit internationaledespersonnes(programmesd changedesassistantsdelanguesetdesprofess eurs,lareconnaissancedesdipl mes trangers) Pourconduiresesactions,FEIs appuiesur:-un r seau d expertset de partenairesnationaux et internationaux.

Dispenser des formations à distance lancées en 2018 et en présentiel (catalogue de formation) ; Participer à la révision des conventions sur la reconnaissance des diplômes et leur application, intervention dans les accords bilatéraux de reconnaissance mutuelle ;

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  2018, Catalogue, Formation

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1 Reconnaissance des dipl mes trangers Centre ENIC-NARIC FranceJourn e nationale : r ussir l int gration des trangers par l emploi 17 octobre 2019 Anissa Dziri Charg e d valuation des dipl mes trangersCentre ENIC-NARIC France France Education International ( Ex. CIEP) Missions et r les du Centre ENIC-NARIC France Le r seau ENIC-NARIC Proc dures et crit res de Reconnaissance des dipl mes trangers Sommaire Cr rateurpublic, tablissementpivotdelacoop ration ducativepourleminist redel Educationnationaleetdelajeunesse Le4juillet2019,leministredel Education,JeanMichelBlanquerannoncelanou velleenseignedel tablissement: FranceEducationInternational FranceEducationInternationalintervientsu r3axes:-Lacoop rationen ducation;-L appui ladiffusiondelalanguefran aise(formationdeformateursetdecadres ducatifs,d livrancedecertificationsenfran ais);-Lamobilit internationaledespersonnes(programmesd changedesassistantsdelanguesetdesprofess eurs,lareconnaissancedesdipl mes trangers) Pourconduiresesactions,FEIs appuiesur:-un r seau d expertset de partenairesnationaux et internationaux.

2 -le savoir-faire d une quipe de 250 personnes. Un Centre local La R union Membre de l alliance Sorbonne Universit Centre ENIC-NARIC France Faciliter la lecture des parcours acad miques trangers en d livrant des attestations de comparabilit /attestation de Reconnaissance de niveau d tudes et/ou de formation ) ; Mettre l expertise du d partement au profit des partenaires institutionnels et minist res ; Informer les particuliers et institutions sur l exercice des professions r glement es selon la directive europ enne 2005/36/CE relative la Reconnaissance des qualifications professionnelles en Europe ; Promouvoir les outils de mobilit de l Espace Europ en de l Enseignement Sup rieur (suppl ment au dipl me, cr dits ECTS, cadres de certifications, Europass, etc.) ; Dispenser des formations distance lanc es en 2018 et en pr sentiel ( catalogue de formation ) ; Participer la r vision des conventions sur la Reconnaissance des dipl mes et leur application, intervention dans les accords bilat raux de Reconnaissance mutuelle ; Participer aux projets de coop ration europ ens et internationaux sur les bonnes pratiques de Reconnaissance (RecoLatin, Meric-Net, DigiRec, EQPR, Q-Entry, etc.

3 Centre national d expertise et d information sur la Reconnaissance des dipl mes trangers. Il contribue par ses missions promouvoir la mobilit internationaleLe R seau ENIC-NARIC Le r seau ENIC-NARIC ( ENIC : EuropeanNetwork of Information Centres NARIC : National Academic Recognition Information Centres) : 55 pays de la r gion Europe d finie par l Unesco ; R seau cr l initiative de la Commission europ enne, du Conseil de l Europe et de l Unesco, pour promouvoir la mobilit internationale en facilitant la lecture des parcours acad miques des tudiants/travailleurs trangers ; R seau NARIC cr en 1984 par la Commission des communaut s europ ennes ; - Reconnaissance des dipl mes et p riodes d tudes,-point de contact national pour des informations sur le syst me ducatif du pays en question et les syst mes ducatifs trangers ( il existe un Centre NARIC dans chaque pays membre de l Union Europ enne) R seau ENIC cr en 1994 par l UNESCO et le Conseil de l Europe.

4 - laborer des pratiques communes de Reconnaissance des qualifications dans les pays europ ens,-r le important dans la mise en uvre de la convention de Lisbonne-se compose des centres nationaux d information des Etats faisant partie de la r gion Europe, telle que d finie par l Unesco ( USA, Canada, Nouvelle-Z lande-Turquie-Isra l) Plus d informations : r seau ENIC-NARICC entresENIC-NARICA llemagneAutricheBelgiqueBulgarieChypreCr oatieDanemarkEspagneEstonieFinlandeFranc eGr ceHongrieIrlandeIslandeItalieLettonieLie chtensteinLituanieLuxembourgMalteNorv gePays-BasPolognePortugalR publique tch queRoumanieRoyaume-UniSlovaquieSlov nieSu deCentresENICA lbanieAndorreArm nieAustralieAzerba djanBi lorussieBosnie-Herz govineCanada tats-UnisG orgieIsra lMac doineMoldavieMonacoMont n groNouvelle-Z landeRussieSaint-MarinSerbieSuisseTurqui eUkraineVaticanD partement Reconnaissance des dipl mes Centre ENIC-NARIC FranceReconnaissance pour unepoursuited tudes: Respect de l autonomiedes tablissementsd enseignementsup rieur; Les tablissementsd enseignementsup rieurpeuventdemander aux tudiantsde joindre leurdossier uneattestation de comparabilit d livr epar le centreENIC-NARIC France.

5 Reconnaissance des fins professionnelles Professions non r glement es; L attestationde comparabilit d livr epar le centreENIC-NARIC France peutaider les employeurspotentiels appr cierle dipl Centre ENIC-NARIC France en chiffres ( 2018 ) + de 26 000 demandesre ues en 2018 Plusde80%desdemandessonttrait esenmoinsd unmois. Les5payslesplusdemandeurs:Alg rie(3965),Maroc(1656),Tunisie(1498),Belg ique(670),Syrie(649) En2018,leCentreENIC-NARICF ranceaexpertis 23097dossiersdont3523dossiersr fugi s,demandeursd asileetb n 40%Afrique18%EU16%Am rique Latine 9%Europe hors EU8%Asie-Oc anie 6%Am rique du partition en pourcentage des dossiers trait s par zone g ographique, 2018 Proc dure de Reconnaissance des dipl mes Proc dured mat rialis edepuis 2014, d p t de la demande uniquement en ligne : ;Par le site Enic-NaricFrance Possibilit de d poser deux dipl mes par demande ; Informations via la plateforme t l phonique ou le formulaire de contact, pas de r ception du public.

6 Document d livr au particulier : attestation de comparabilit /attestation de Reconnaissance de niveau d tudes. => Attestation de comparabilit : positionne le dipl me dans la nomenclature fran aise des niveaux de formation et dans le cadre europ en des certifications (CEC)=> Avis d expert, aide la lecture du dipl me tranger. Il s agit d un document officiel mais document non obligatoire, non contraignant et n ayant pas une valeur juridique Co t: D marche individuelle : 70 euros Gratuit pour les r fugi s/demandeurs d asile et b n ficiaires de la protection subsidiaire. D lai maximal de traitement : 4 mois Demande d attestation en ligneComparabilit du dipl me tranger : attestation de comparabilit Comparabilit du dipl me tranger : le cadre fran ais et le cadre europ enLe cadre national fran ais des certifications et sa correspondance avec le cadre europ en des certifications Proc dure de Reconnaissance des dipl mesConstitution du dossier Copie lisible d une pi ce d identit ; Copie du justificatif de l OFPRA, de la pr fecture ou de la Cour nationale du Droit d Asile CNDA ( pour les r fugi s, demandeurs d asile et b n ficiaires de la protection subsidiaire Copie lisible du (des) dipl me(s) dans la langue d origine.)

7 Copie lisible de la traduction du (des) dipl me(s) par un traducteur asserment ou par des autorit s officielles du pays d origine (les traductions ne sont pas n cessaires pour les langues suivantes : anglais, espagnol, portugais, italien et arabe) ; Copie lisible des justificatifs de la dur e officielle des tudes d livr s par l tablissement ; Copie lisible de la traduction de ces justificatifs par un traducteur asserment ou par des autorit s officielles du pays d origine. Proc dure de Reconnaissance des dipl mesNe peuvent faire objet de Reconnaissance Les dipl mes ou tablissements non reconnus par les autorit s comp tentes du pays d origine; Les dipl mes dont les sp cialit s rel vent des professions m dicales et/ou param dicales; Les diplomamill et les faux dipl mes; Les qualifications professionnelles non dipl mantes; Les certificats de niveaux/test de langues.

8 Dipl mes fran res de Reconnaissance : grille d analyse du Centre ENIC-NARIC FranceCrit res d ligibilit Reconnaissance du dipl me par l Etat du syst me ducatif auquel il appartientStatut de l tablissement dans le pays d obtentionEl ments d appr ciationIndices formelsAccord bilat ral ou multilat ralPlace relative du dipl me dans un cadre national ou internationalDur e officielle des tudesECTS/cr ditsPr requis pour entrer en formationComposantes de la certification (connaissances, comp tences, "learningoutcomes")D bouch s acad miques et professionnelsAssurance qualit Existence d une valuation ind pendante et externe de la formation ou de l tablissementProc dures de Reconnaissance : textes de r f rences La Convention sur la Reconnaissance des qualifications relatives l enseignement sup rieur dans la r gion europ enne (Convention de Lisbonne -1997) Recommandations sur les crit res et proc dures d valuation des qualifications trang res (2001 et 2010) Article VII de la Convention de Lisbonne : des proc dures sp cifiques doivent tre mises en place l gard des r fugi s et des personnes d plac es et personnes assimil es pour l acc s l enseignement sup rieur ou un emploi notamment en cas d absence de toute documentation attestant de leurs qualifications Crit res de Reconnaissance .

9 Principes fondamentauxTransparence Faciliterlacommunication Publierlesproc duresetlescrit resd valuation PromouvoirlaConventiondeLisbonnesurlarec onnaissanceReconnaissance Compareraveclesyst medupaysd accueil Utiliserdiff rentscrit res Prendreencomptelesaccordsinternationaux ComprendrelebutdelareconnaissanceCrit resqualitatifsetquantitatifs Statutdel tablissementdanslepaysd origine Acc saumarch dutravailetpossibilit depoursuited tudes Accordsbilat raux Dur edes tudesProjets du Centre ENIC-NARIC FranceParticipation active dans diff rents projets europ ens et internationaux : MERIC- EQPR: Q-Entry:Internationaldatabaseonhigheredu cationentryqualifications DigiRec: FOAD 6 domaines de formation 4 formats de modulesM tiers du fran aisGouvernanceIng nierieQualit valuationMobilit Longs10h30hCourts6h3hFormation ouverte et distance FOADD couvrir le processus d valuation d un dipl me tranger 3 h, gratuit Module non tutor BadgeIdentifier un dipl me tranger 6 h, payant Module tutor Badge valuer un dipl me tranger 6 h, payant Module tutor BadgeOffre FOAD : d partement Reconnaissance des dipl mesAppr hender les outils de mobilit de l Espace Europ en de l enseignement sup rieurOffre catalogue de formation .

10 D partement Reconnaissance des dipl mes Connaitre le fonctionnement du syst me ducatif fran aisOrganiser et g rer un Centre de reconnaissanceConnaitre le fonctionnement d un ou de plusieurs syst me (s) tranger (s)Reconnaitre les dipl mes des r fugi s Reconnaitre les faux dipl mes et les moulins dipl mesPour en savoir contacter ducation international1, avenue L on Journault, 92 310 S vresCentre local La R union Campus universitaire 117, rue du g n ral Ailleret 97 430 Le Tampo