referenciel national des mission de securite civile ...

1 DIRECTION DE LA D FENSE ET DE LA S CURIT CIVILES. R F RENTIEL national . Missions de S curit civile dispositifs pr visionnels de secours dispositifs PREVISIONNELS DE SECOURS. PREAMBULE. Concert, kermesse, r union, match, autant d' v nements qui r unissent des foules, ces occasions. L'organisation de ces v nements r unissant des assembl es de personnes se d veloppe de mani re exponentielle en France, du fait notamment d'une augmentation du temps de loisirs des citoyens. C'est pourquoi, on voit fleurir un petit peu partout sur le territoire, des rassemblements de personnes ayant un int r t commun (sportif, culturel, social, ) qui regroupent lors d' v nements particuliers, une population capacit variable et caract re h t rog ne, sur une p riode d termin e. Tout naturellement, l'Etat s'est pos la question de savoir comment un organisateur peut accueillir un grand nombre de personnes, sur une p riode pr visible et relativement courte, sans leur faire courir de risque ?

2 Pour r pondre cette probl matique, il tait important de construire un outil d'aide la d cision et l'organisation disponible pour les diff rents partenaires qui ont en charge la s curit sur tous types d' v nements. Ce document comporte une grille d' valuation des risques qui va permettre de dimensionner un Dispositif Pr visionnel de Secours . personnes (DPS). Ces dispositifs fixent l'ensemble des moyens humains et mat riels de premiers secours mettre en place l'occasion de manifestations ou de rassemblements de personnes, caract re occasionnel et pr alablement organis . Les DPS font partie des missions de s curit civile d volues uniquement aux associations agr es de s curit civile . Ce r f rentiel national de missions de s curit civile constitue un guide m thodologique pour l'organisation des dispositifs pr visionnels de secours personnes, quel que soit l'organisateur de la manifestation ou du rassemblement et quelles que soient les associations agr es de s curit civile assurant le DPS.

3 En dehors du cadre du DPS mis en place, les intervenants agissent dans la limite de leur champ de comp tences et au regard de l'obligation d'assistance personne en danger d volu tout citoyen. Cependant, en cas d' v nement majeur d passant les comp tences et/ou les capacit s humaines et mat rielles du dispositif pr visionnel de secours personnes mis en place, les secours publics seront d'embl e alert s et prendront en compte la mise en uvre et l'organisation des secours, afin d'assurer la protection des personnes, des biens et de l'environnement. Missions de s curit civile 1 Octobre 2006. dispositifs PREVISIONNELS DE SECOURS. Octobre 2006 2 Missions de s curit civile dispositifs PREVISIONNELS DE SECOURS. TABLE DES MATIERES. Page Titre 1 CADRE JURIDIQUE. Chapitre 1 Champ d'application 7. Chapitre 2 Emplois 9. Titre 2 GENERALITES. Chapitre 1 Termes et d finitions 15. Chapitre 2 Les dispositifs pr visionnels de secours personnes 21. D finition 21. Types de DPS 21.

4 Dimensionnement des DPS 22. Acheminement des victimes 29. Titre 3 CATEGORISATION. Chapitre 1 Point d'alerte et de premiers secours 33. Missions 33. Composition 33. Commandement du dispositif 34. Chapitre 2 DPS de petite envergure 37. Constitution d'un poste de secours 37. Missions 38. Composition 39. Commandement du dispositif 43. Chapitre 3 DPS de moyenne envergure 45. Missions 45. Composition 45. Commandement du dispositif 47. Missions de s curit civile 3 Octobre 2006. dispositifs PREVISIONNELS DE SECOURS. Chapitre 4 DPS de grande envergure 49. Missions 49. Composition 50. Commandement du dispositif 51. Titre 4 MOYENS HUMAINS ET MATERIELS. Chapitre 1 Personnels des DPS 57. Disponibilit 57. Rel ve 57. Equipement de protection individuelle 57. Chapitre 2 Mat riels des DPS 59. D finition des lots 59. Composition des lots 60. Chapitre 3 V hicule de premiers secours personnes 65. Titre 5 PIECES ADMINISTRATIVES. Chapitre 1 Demande de DPS 69. Chapitre 2 Grille d' valuation des risques 71.

5 Chapitre 3 Convention 75. Chapitre 4 Main courante 77. Chapitre 5 Fiche bilan 79. REMERCIEMENTS. Nota : Les repr sentations graphiques du pr sent r f rentiel national ont pour objectif d'en rendre la lecture et la compr hension plus ais es. Ces illustrations, photographies, infographies, images, ne remplacent pas la r daction proprement dite, qui constitue exclusivement la r glementation. Octobre 2006 4 Missions de s curit civile dispositifs PREVISIONNELS DE SECOURS. TITRE 1. CADRE JURIDIQUE. Missions de s curit civile 5 Octobre 2006. dispositifs PREVISIONNELS DE SECOURS. Octobre 2006 6 Missions de s curit civile dispositifs PREVISIONNELS DE SECOURS. CHAPITRE 1. CHAMP D'APPLICATION. Le pr sent r f rentiel national a pour objet de pr coniser le dimensionnement d'un dispositif de secours personnes dans le cadre d'un rassemblement de population. Le respect des exigences d finies en terme de moyens humains et mat riels permet d'optimiser la s curit pour ce type d' v nement et/ou de manifestation.

6 Les dispositions du pr sent r f rentiel national de missions de s curit civile sont prises en application de la loi n 2004-811 du 13 ao t 2004 de modernisation de la s curit civile et du d cret n 2006-237 du 27 f vrier 2006 relatif la proc dure d'agr ment de s curit civile . Elles s'inscrivent dans le champ de la modernisation du cadre r glementaire des missions de s curit civile et dans la d marche globale d finie par la direction de la d fense et de la s curit . civiles (DDSC) en mati re de doctrine op rationnelle et d'agr ment de s curit civile . Par ailleurs, conform ment au d cret n 97-646 du 31 mai 1997 modifi relatif la mise en place de services d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives, r cr atives ou culturelles but lucratif, il convient de rappeler que : Art. 1 : Les organisateurs de manifestations sportives, r cr atives ou culturelles but lucratif dont le public et le personnel qui concourt la r alisation de la manifestation peuvent atteindre plus de 1500 personnes [ ], sont tenus d'en faire la d claration au maire et Paris au pr fet de police.

7 Art. 4 : Les pr pos s des organisateurs de la manifestation [ ] ont pour r le, sous l'autorit . et la responsabilit des organisateurs, de pr venir les d sordres susceptibles de mettre en p ril la s curit des spectateurs et des participants. Ils doivent notamment remplir, en tant que de besoin, les t ches suivantes : [ ] - porter assistance et secours aux personnes en p ril . En tout tat de cause, il incombe l'autorit de police comp tente, si elle le juge n cessaire ou appropri , de prendre toute disposition en mati re de secours personnes pour assurer la s curit lors d'un rassemblement de personnes, sur son territoire de comp tences. A ce titre, elle peut imposer l'organisateur un DPS dimensionn selon les modalit s du pr sent r f rentiel national . La grille d' valuation des risques prend en compte la diversit de chaque contexte, de chaque environnement et notamment de chaque caract ristique de l'activit du rassemblement. Tous ces indicateurs associ s l'effectif pr visible du public , permet de fixer un ratio d'intervenants secouristes, qui lui-m me induit le type de DPS mettre en uvre.

8 Missions de s curit civile 7 Octobre 2006. dispositifs PREVISIONNELS DE SECOURS. Bien que les dispositions de ce r f rentiel soient uniquement prises pour assurer la s curit du public, il convient l'organisateur de la manifestation d'appr cier l'opportunit de les appliquer . la s curit des acteurs, en l'absence de dispositions r glementaires plus contraignantes. En outre, l'organisateur est libre de faire appel, en compl ment du DPS personnes prescrit, . tout autre moyen humain ou mat riel, destin augmenter le niveau de s curit de la manifestation. Il convient de souligner, que la r ponse aux catastrophes majeures exige la mobilisation rapide de tous les moyens publics et priv s et leur coordination efficace sous une direction unique. C'est pourquoi, sur le th tre des op rations, l'article L. 1424-4 du code g n ral des collectivit s territoriales (CGCT), rappelle les fonctions du Directeur des Op rations de Secours (DOS) dans son pouvoir de police. Sous son autorit et conform ment aux conditions fix es par le r glement op rationnel (Article R.)

9 1424-43 du CGCT), celui-ci d signe le Commandant des Op rations de Secours (COS) et lui donne pleine autorit sur l'ensemble des moyens, que ceux-ci rel vent de l'Etat, des collectivit s territoriales, des tablissements publics, des associations agr es de s curit civile , ou qu'il s'agisse de moyens priv s. En r gle g n rale, le COS est un officier de sapeur-pompier. A ce titre, lors de la mise en uvre d'un DPS, l'organisateur de la manifestation, en liaison avec l'autorit d'emploi de la ou les associations concern es agr es de s curit civile , doit d signer un interlocuteur unique : un responsable ( quipier secouriste, chef de poste, chef de section, chef de dispositif ou coordinateur inter associatif) du dispositif pr visionnel de secours personnes, charg de repr senter la ou les association(s) prestataire(s) de service lors de l' v nement. Ce responsable assure l'interface directe entre l'organisateur de la manifestation et la ou les autorit s d'emploi.

10 L'information de l'identit de ce responsable doit tre la disposition imm diate du DOS et du COS. Conform ment l'article 36 de la loi pr cit e, il est important de rappeler que seules les associations agr es de s curit civile peuvent contribuer la mise en place des dispositifs pr visionnels de secours personnes dans le cadre de rassemblements de personnes. Par ailleurs, les associations ou f d rations agr es de s curit civile , ne peuvent d l guer . aucune soci t de droit priv ou de droit public, ou toute autre mode de repr sentation territoriale, ou toute autre association non agr e de s curit civile , tout ou partie, de l'agr ment de s curit civile qui leur a t d livr , et notamment dans le cadre de la mission concernant les dispositifs pr visionnels de secours personnes. Ce r f rentiel national est l'usage des autorit s de polices comp tentes, des associations agr es de s curit civile , des organisateurs de manifestations et des services publics concern s.