REGISTRE DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL - …

1 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE MEURTHE-ET-MOSELLE 2 all e Pelletier Doisy BP 340 54602 VILLERS-LES-NANCY CEDEX REGISTRE DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL En application du d cret n 85-603 du 10 juin 1985 modifi relatif l hygi ne et la s curit du TRAVAIL ainsi qu la m decine professionnelle et pr ventive dans la fonction publique territoriale. Art. 48. - Le comit (le comit d'hygi ne, de s curit et des conditions de TRAVAIL ou le comit technique lorsqu'il exerce les missions du comit d'hygi ne, de s curit et des conditions de TRAVAIL ) prend, en outre, connaissance des observations et suggestions relatives la pr vention des risques professionnels et l'am lioration des conditions de TRAVAIL consign es sur le REGISTRE de sant et s curit au TRAVAIL mentionn l'article 3-1.

2 &&&Hygi ne et s curit 2 COLLECTIVITE / ETABLISSEMENT PUBLIC Nom : .. Adresse : .. T l. : .. Fax : .. Email : .. AUTORITE TERRITORIALE Maire / Pr sident (Nom Pr nom) : .. Assistant / Conseiller de pr vention (anciennement ACMO) Nom - Pr nom : .. Grade(s) et fonction(s) de l assistant / conseiller de pr vention : .. ACFI (Agent Charg de la Fonction d Inspection) Convention de mise disposition d un ACFI par le CDG 54 (rayer la mention inutile) : oui / non Coordonn es du service hygi ne et s curit du CDG 54 T l. : 03 83 67 48 18 E-mail : Si la collectivit a d sign un ACFI, Nom Pr nom.

3 Coordonn es Service : .. T l. : .. Fax : .. INFORMATION EFFECTUEE AUPRES DES AGENTS Date de mise en place du REGISTRE (pr sentation aux agents) : .. La liste d margement de l information aux agents est compl ter (page 6) lors de cette s quence d information et lors de l accueil de tout nouvel agent. LOCALISATION DU PRESENT REGISTRE .. 3 INTRODUCTION Le pr sent REGISTRE constitue un mod le, qui devra tre dupliqu au sein de la collectivit et des tablissements publics en autant d exemplaires que cela s av rera n cessaire (un par service ou par site g ographique selon la taille de la collectivit ).

4 QUI PEUT LE REMPLIR ? Le REGISTRE de sant et de s curit au TRAVAIL doit tre mis la disposition des agents, des usagers et des visiteurs, afin de recevoir toutes observations relatives la sant et la s curit . QUI PEUT LE CONSULTER ? L autorit territoriale : elle consigne ses observations Le m decin de pr vention : le REGISTRE est tenu sa disposition Le Comit Technique (CT) ou le Comit d'hygi ne, de s curit et des conditions de TRAVAIL (CHSCT) L assistant / conseiller de pr vention : il veille la bonne tenue du REGISTRE Tout organisme ou toute personne comp tente dans le domaine de la pr vention des risques professionnels OU LE CONSERVER ?

5 Le REGISTRE de sant et de s curit au TRAVAIL , devant tre tenu la disposition des agents, il doit tre conserv dans un endroit facilement accessible (bureau du secr tariat de mairie, service ). Que peut-on signaler sur le REGISTRE ? EXEMPLES L ASPECT IMMOBILIER Difficult s li es l acc s au service ou au poste de TRAVAIL , circulations int rieures, parcs de stationnement, escaliers, d gradations, probl mes li s au d placement de personnes mobilit r duite, signalisation des dangers Etat g n ral du b timent : sols, toitures, fermetures, etc. LA PROPRETE ET L HYGIENE Nettoyage g n ral ; tat des sanitaires Etat de propret des locaux et des bureaux LA SECURITE (ELECTRICITE, GAZ, ETC.)

6 Disjonctions fr quentes, risques d lectrocution, v tust des installations, tat des prises de courant et des interrupteurs (arrachement ou d t rioration), fils jonchant le sol ou d nud s, utilisation de prolongateurs ou de blocs multiprises, absence de prise de terre, lectricit statique V tements pour travaux ext rieurs, quipements de protection individuelle (chaussures, gants, etc.) LES RISQUES D ACCIDENTS CORPORELS OU DE MALADIES PROFESSIONNELLES Produits ou mat riels dangereux : risques d explosions, br lures, intoxications, inhalations, probl mes cutan s Chutes ou glissades ; risques de maladies contagieuses.

7 LES CONDITIONS DE TRAVAIL a. clairage 4 naturel : exc s ou insuffisance ( blouissement, absence de stores) artificiel g n ral : emplacement et tat des luminaires (scintillement, entretien) quipement en lampes de bureau b. Bruit convergence de facteurs bruyants (nombre d agents, r ception du public, t l phones) mat riels bruyants (imprimantes, photocopieuses, etc.) c. Environnement g n ral int rieur : ambiances thermiques et a rations, temp ratures t et hiver, possibilit de r glage des installations, stores, humidit , s cheresse, renouvellement de l'air, atmosph re empoussi r e, courants d air, tabagisme.

8 Ext rieur : pr sence d entreprises polluantes, de bruits (routes, chemin de fer, a roports ..), dangers li s l acc s au lieu de TRAVAIL (passages pi tons, signalisations, marquage et fl chage, clairage, parc de stationnement ..) d. Espace de TRAVAIL Cadre de vie (sols, murs ..), encombrement des locaux de TRAVAIL , absence de fonctionnalit , obligation de d placements e. Charges physiques et postures Port de charges (lourdes et/ou fr quentes), postures et gestes induisant une g ne ou des douleurs, ou dangereux f. TRAVAIL sur cran Environnement du poste (situation, espaces), g ne visuelle (reflets, blouissement, fatigue visuelle); quipement ergonomique (tables, lampes, si ges, reposes pied, capots d imprimantes) g.

9 Formation G n rale et relative l hygi ne et la s curit Li e au poste de TRAVAIL et pr alable la prise de fonction h. Information Sur la circulation, les dispositions prendre en cas d accident, l utilisation de produits ou de mat riels dangereux, premiers secours .. Ce REGISTRE est ouvert tous les agents et/ou usagers de la communaut de TRAVAIL et doit se trouver en permanence (pr ciser le site exact de sa localisation) : .. 5 Il sera marg lors de sa mise en place par l'ensemble du personnel pr sent sur le site ou amen s'y rendre (personnels titulaires et contractuels, temporaires ou vacataires.)

10 Et par tout nouvel agent, lors de son arriv e sur le site (voir page 6). CHAQUE FOIS QUE VOUS MENTIONNEREZ : un risque ventuel observ ou encouru, un accident ou un incident vu ou v cu, un dysfonctionnement ou le non fonctionnement d une installation ou d'un dispositif de s curit , toute suggestion relative la pr vention des risques et l am lioration des conditions de TRAVAIL ,.. VOUS VOUDREZ BIEN INDIQUER : la date et l heure de l'observation, les circonstances d taill es de la survenance d'un fait, incident ou accident, en pr cisant les facteurs mat riels et humains ayant concouru sa r alisation, tout fait, toute cause motivant une suggestion, la ou les solutions envisageables, selon vous et vos nom et pr nom lisibles.