REGISTRE DE SECURITE - cache.media.education.gouv.fr
La sécurité incendie dans les établissements recevant du public (ERP) relève du règlement de sécurité approuvé par l’Arrêté du 25 juin 1980 modifié, annexé au Code de la Construction et de l’habitation (C.C.H.).
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Ndas, Securite, Incendie, Incendie dans les
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