REGISTRE DE SECURITE DES ETABLISSEMENTS …

1 REGISTRE DE SECURITE . DES ETABLISSEMENTS . RECEVANT DU PUBLIC. NOM DE LA COLLECTIVITE :_____. RAPPEL REGLEMENTAIRE. Article R123-51 du Code de la Construction et de l'Habitation Dans les tablissements soumis aux prescriptions des ETABLISSEMENTS Recevant du Public (ERP), il doit tre tenu un REGISTRE de s curit sur lequel sont report s les renseignements indispensables la bonne marche du service de s curit et, en particulier : - l' tat du personnel charg du service d'incendie ;. - les diverses consignes, g n rales et particuli res, tablies en cas d'incendie ;. - les dates des divers contr les, v rifications et visites ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donn lieu ;. - les dates des travaux d'am nagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et, s'il y a lieu, de l'architecte ou du technicien charg s de surveiller les travaux. Sont annex s au REGISTRE de s curit tous les documents relatifs la s curit des personnes et des biens.

2 Le REGISTRE doit tre tenu disposition de la Commission de S curit . COORDONNEES UTILES. Urgences-Secours Nom/Adresse T l phone Pompiers 18. SAMU 15. Police 17. H pital/Urgences Centre Antipoison M decin Prefecture EDF/GDF Urgences Service des eaux -Secours depuis un t l phone portable (GSM) - num ro d'appel d'urgence universel (m decine, police, pompiers) europ en : Le 112. Titre Nom T l phone Maire Adjoint Concierge ACMO. Installateurs Nom/Adresse T l phone Electricien Chauffagiste Plombier IDENTIFICATION DE L'ETABLISSEMENT. Adresse : Nom du repr sentant l gal : Num ro de t l phone : Num ro de Fax : Date de construction : Type de b timent : Cat gorie : Effectif : Nombre Date ou p riode Personnel Permanent Personnel Saisonnier Intervenant ext rieur r gulier Public (enfants ). Autres PLANS DE L'ETABLISSEMENT. INSERER LES PLANS DE MASSE. (Indiquer la date de mise jour des plans). -Sous-sol -Rez-de-chauss e -Etages LISTE ET EMPLACEMENT DES EQUIPEMENTS DE.

3 SECURITE . Emplacement V rification du mat riel Type ( tage, Nom du Date du Observations d' quipement*. couloir ) v rificateur contr le *Type d' quipement : extincteurs, d clencheur d'alarme, syst me de d senfumage, robinets d'incendie arm s, sceaux, couverture anti-feu, sable, d tecteurs de fum e, clairages de s curit , syst me d'alarme . Les comptes-rendus, rapports de visite ou bulletins de v rification doivent tre annex s au REGISTRE . PERSONNEL CHARGE DU SERVICE INCENDIE. Personnel constituant l' quipe de s curit : Formation la s curit . NOM Pr nom Fonction N t l phone Type* Date *Type de formation : sensibilisation, rappel de consignes, exercice d'extinction, secourisme . Personnel entra n la man uvre des moyens de lutte contre l'incendie : Formation la s curit . NOM Pr nom Fonction N t l phone Type Date CONSIGNES EN CAS D'INCENDIE. Consignes tablies par _____ en date du _____. CONSIGNES GENERALES : CONSIGNES PARTICULIERES : EXERCICES D'ALARMES, D'EVACUATION ET DE.

4 MANIPULATIONS DU MATERIEL D'INCENDIE. Ces exercices et essais p riodiques doivent avoir lieu au moins tous les six mois DATE DE. NATURE DE L'EXERCICE OBSERVATIONS. L'EXERCICE. CONTROLE ET VERIFICATION PERIODIQUE. Nature du contr le* Personne ou Observations li es au Date ou de la v rification organisme charg . contr le p riodique du contr le * : Electricit , gaz, chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire, ascenseur, syst me de cuisson . Joindre une copie des rapports de contr les et de v rifications. TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET DE. TRANSFORMATION. Nom et fonction de la Date des Nature des Nom de personne charg e de la travaux travaux l'entrepreneur surveillance des travaux OBSERVATIONS AYANT UNE INCIDENCE SUR LA. SECURITE . Nature* Identit du Date de Lieu de Mesures de t moin de Observations l'incident l'incident prises l'incident l'incident *Nature de l'incident : fuite de gaz, panne lectrique, probl me de chauffage, fuite de produit, d t rioration de mat riel.

5 VISITE DE LA COMMISSION DE SECURITE . Visite de r ception : Effectu e le : Autorisation d'ouverture d livr e le : par : Visite p riodique : Date Observation Visa