REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

1 DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES S ance du 14 mars 2018 ARRONDISSEMENT DE BRESSUIRE Convocation du 9 mars 2018 COMMUNE DE VAL EN VIGNES Affichage le 16 mars 2018 _____ _____ REGISTRE DES D LIB RATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil dix-huit, le quatorze mars vingt heures, la salle polyvalente de Cersay-commune de Val en Vignes, en application des articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code G n ral des collectivit s territoriales (CGCT), s est r uni le CONSEIL MUNICIPAL de la commune de VAL EN VIGNES. Pr sents : MM. et Mmes Isabelle AZARIAS, Jean-luc BARDET, Jacky BRETIGNY, Yvette CLOCHARD, Fran oise CORNU, Nadine DECESVRE, Michel DUCLOU, Luc-Jean DUGAS, Claude FERJOU, Fernand FROUIN, Pascal GABILY, Patrick GIREAUD, Jean GIRET, Vanessa GIRET, Christelle GRANDJEAN, Dominique GRIVAULT, Fr d ric GRIVAULT, Christophe GUILLOT, Audrey HERVE, Dominique JOLLY, Marie-Laurence LUMINEAU-VOLERIT, C cile MERCERON, Charles POIRIER, Jean-Yves RETAILLEAU, St phanie ROUSSIERE, Laurent TOCREAU, Yannick VERGNAULT, Absents avec procuration : MM.

2 Et Mmes Xavier BRICAULT, Eliane CHATAIGNIER, Emmanuelle HEMARD, Guyleine PAIRAULT, Absente excus e : Mme Pascale BOURRY, Absents : M. et Mmes Elodie BASBAYON, Nelly BERTHELOTEAU, Azeline FALOURD, Carine FAVRAU, Anthony GOURDON, Roger GOURDON, Doroth e GUENEAU MELIS, Aur lie MOUTIN, S bastien POUPIN, Secr taire : M. Fr d ric GRIVAULT Secr taires auxiliaires : Antoine Mallet (1-9), Nicole Renaudeau (ne participent pas aux d lib rations - art. du CGCT). Objet de la d lib ration : 01) DIALOGUE AVEC LE CONSEIL MUNICIPAL D ENFANTS PR SENTATION PROJETS Etaient pr sents : Manoah Berthelot, Tobias Cousin, Antonin David, Corentin Doussin, Tiago Gomes, L ny Gaillard, Hugo Grelier, Laura Grolleau, Tifenn Herv , Loanne Lain , Milann Pasquet, Simon Rouillard Etait absent : N ant Les l ves de Cersay et de Bouill St-Paul & Massais ont chacun de leur c t tabli une liste de propositions de projets.

3 Le CONSEIL MUNICIPAL d enfants s est r uni pour choisir ensemble les projets qui pourraient tre r alis s sur la commune de Val en Vignes. Ils ont s par les id es en 3 parties : projets r alisables dans l'ann e projets r alisables en plusieurs ann es et projets non r alisables. Ils ont ensuite vot en classe. Ils ont pr sent et argument tour de r le les projets indiqu s dans le tableau ci-dessous, et qui ont t soumis au vote par la classe. Projets r alisables A court terme (dans l'ann e) A long terme (dans plus d'une ann e) Organisation d'un pique-nique de Val-en-Vignois entre les l ves des 2 coles. 14 voix Une piste cyclable pour se rendre d'une commune l'autre. 22 voix Des boites a livres dans les communes de Val-en- Vignes (proches des coles) 21 voix Un city Stade : am nagement "multi sportif" dans la commune de Val-en-Vignes. 8 voix R novation des classes de Bouille Saint-Paul Un skate Park : am nagement d'une piste de sport Membres en exercice : 41 Membres pr sents : 27 Votants : 31 (papier peint ou peinture) 5 voix de glisse dans la commune de Val-en-Vignes.

4 9 voix Cantine : d barrasser les tables ou les nettoyer a tour de r le. 4 voix Ne plus gaspiller les aliments de la cantine : * Des animaux dans les coles (poules ou autres) 1 voix Abris v lo dans les deux coles. 1 voix Ne plus gaspiller les aliments de la cantine : * Donner les aliments non mang s des associations. 7 voix Ne plus gaspiller les aliments de la cantine : * Mettre les aliments dans le bac a compost 1 voix Eolienne l' cole pour conomiser l' lectricit . 3 voix Faire des classes d couvertes ou camps v los communs 3 voix Id e class e court terme dans un premier temps puis class e ensuite long terme apr s le vote 14 juillet en commun avec feu d'artifice. 21 voix Projets non r alisables Des cabanes dans les arbres Des animaux l' cole Ainsi, et selon les r sultats, ils ont d cid de proposer au CONSEIL MUNICIPAL les actions suivantes : Pour les projets court terme, il y a eu une galit entre la bo te livres et le 14 juillet avec feu d'artifice.

5 Pour choisir, ils se sont renseign s sur les prix d'un feu d'artifice et ont vu que c' tait trop cher pour tre faisable dans l'ann e, alors ils ont opt pour l installation des boites livres sur la commune de Val en Vignes. Pour le projet long terme, c est le projet de la piste cyclable pour rejoindre les deux coles qui a obtenu le plus de voix. Monsieur le maire remercie les enfants pour leur pr sence et leur intervention. Il observe que les sujets trait s sont tr s int ressants. M me si certains sujets n ont pas obtenu un grand nombre de voix, ils ont t voqu s, et r fl chis. Parmi ces propositions, la notion de rassemblement est souvent voqu e (pique-nique entre les l ves des 2 coles, une piste cyclable, classes de d couvertes ou camps v los communs, 14 juillet en commun) ; ces id es sont int ressantes et pourront tre approfondies. Les enfants ont ensuite r pondu aux questions pos es par les lus, ils ont expliqu qu une boite livres tait un emplacement o chacun pouvait d poser ou emprunter un livre, ils ont ensuite expliqu le d roulement des lections du CONSEIL MUNICIPAL d enfants (de la propagande jusqu au d roulement de l lection, d abord du CONSEIL MUNICIPAL et ensuite des 2 maires d l gu s).

6 Madame Marie-Laurence Lumineau-Volerit explique que maintenant que les projets sont choisis, il va falloir r aliser une tude plus approfondie pour les rendre r alisables. Elle propose au CONSEIL MUNICIPAL d enfants de venir transmettre leur travail lors de la r union du CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 16 mai. Le CONSEIL MUNICIPAL , remercie les enfants pour leur prestation et les applaudit, avant qu ils se retirent. 02) APPROBATION DU COMPTE RENDU ET DU REGISTRE DES D LIBERATIONS DE LA S ANCE DU 21/02/2018 Le compte rendu et le proc s-verbal de la r union du CONSEIL MUNICIPAL du 21/02/2018, transmis le 13/03 2018 sont adopt s l unanimit . Monsieur Ferjou demande de corriger et ajouter une mention dans l objet du proc s-verbal titr 09-1 LITIGE ENTRE LA COMMUNE D L GU E DE MASSAIS ET M. L AU ET MME LANDREAU. Ainsi, le paragraphe ci-dessous est modifi comme suit : (voir en gras) M. Claude Ferjou d veloppe l historique de ce litige qui a d but en 2013 : En r sum , sur ce terrain concern par cette affaire, il devait y tre d pos des sculptures modules pour la cr ation d un parcours sportif dans la vall e de l Argenton, le long de la rivi re, au titre d un programme de financement Leader pour la valorisation des sites de l Argenton, par convention avec la CCA (communaut de communes de l Argentonnais).

7 03) VAL EN VIGNES - APPROBATION COMPTES DE GESTION 2017 Locations Industrielles & Commerciales - SPIC nergie renouvelable - Lotissement les Claudis - Lotissement Les Peupliers - Commune Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable l'ordonnateur. Il doit tre vot pr alablement au compte administratif. Le CONSEIL MUNICIPAL : Apr s s tre fait pr senter les budgets primitifs de l exercice 2017 et les d cisions modificatives qui s y rattachent, les titres d finitifs des cr ances recouvrer, le d tail des d penses effectu es et celui des mandats d livr s, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dress par le Receveur accompagn des tats de d veloppement des comptes de tiers ainsi que l tat de l Actif, l tat du Passif, l tat des restes recouvrer et l tat des restes payer.

8 Apr s s tre assur que le receveur a repris dans ses critures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2016 celui de tous les titres de recettes mis et celui de tous les mandats de paiement ordonnanc s et qu il a proc d toutes les op rations d ordre qu il lui a t prescrit de passer dans ses critures. 1 Statuant sur l ensemble des op rations effectu es du 1er janvier 2017 au 31 d cembre 2017, y compris celles relatives la journ e compl mentaire ; 2 Statuant sur l ex cution du budget de l exercice 2017 en ce qui concerne les diff rentes sections budg taires et budgets annexes ; - D clare que les comptes de gestion concernant les budgets : Locations Industrielles & Commerciales - SPIC nergie renouvelable - Lotissement les Claudis - Lotissement Les Peupliers - Commune , dress s pour l exercice 2017 par le Receveur, vis s et certifi s conforme par l ordonnateur, n appellent ni observation ni r serve de sa part.

9 04) VAL EN VIGNES - APPROBATION COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 Locations Industrielles et Commerciales Monsieur le maire s est retir de la s ance. Le CONSEIL MUNICIPAL , r uni sous la pr sidence de M. Michel DUCLOU, d lib rant sur le compte administratif de l exercice 2017 dress par Monsieur Jean GIRET, Maire, apr s s tre fait pr senter le budget primitif, les d cisions modificatives de l exercice consid r ; 1 Lui donne acte de la pr sentation faite du compte administratif, lequel peut se r sumer ainsi : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES 18 . DEPENSES 3 . RECETTES 22 . RECETTES 6 . RESULTAT DE FONCTION. 4 . RESULTAT D INVESTIS. 2 . RESULTAT EXERC. PRECEDENT 11.

10 RESULTAT - 2 . RESULTAT DE CLOTURE 15 . RESULTAT DE CLOTURE . 2 Constate, aussi bien pour la comptabilit principale que pour chacune des comptabilit s annexes, les identit s de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report nouveau, au r sultat d exploitation de l exercice et au fonds de roulement du bilan d entr e et du bilan d entr e et du bilan de sortie, aux d bits et aux cr dits port s titre budg taire aux diff rents comptes ; 3 Arr te, l unanimit , les r sultats d finitifs tels que r sum s ci-dessus. 05) VAL EN VIGNES - APPROBATION COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 SPIC nergies renouvelables Monsieur le maire s est retir de la s ance. Le CONSEIL MUNICIPAL , r uni sous la pr sidence de M. Michel DUCLOU, d lib rant sur le compte administratif de l exercice 2017 dress par Monsieur Jean GIRET, Maire, apr s s tre fait pr senter le budget primitif, les d cisions modificatives de l exercice consid r ; 1 Lui donne acte de la pr sentation faite du compte administratif, lequel peut se r sumer ainsi : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES 9.