REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE …

1 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUILLE-VILLETTE SEANCE DU 28 JUIN 2011 Date de convocation : 22/06/2011, d affichage : 30/06/2011. Conseillers en exercice : 15, pr sents : 11, votants : 12, L an deux mil onze, le 28 juin 20 heures 00 minutes, le CONSEIL MUNICIPAL , l galement convoqu , s est r uni en s ance publique la mairie, sous la pr sidence de Monsieur SOUPLY Patrick, Maire en exercice. Etaient pr sents : tous les conseillers municipaux en exercice, savoir : Mesdames et Messieurs BOURY Chantal, CHASSELON Jean-Claude, VAILLANT Jean-Pierre, LETUPPE Fr d ric, POTIER Bruno, POULLE Sophie, SOUPLY Patrick et TREFCON Virginie, FRENOIS Christophe, DUPUIS Jacques, FELIX Jean-Fran ois, formant la majorit des membres en exercice.

2 Etaient absents excus s : MM. HULOT Philippe, Etaient absents non excus s : MM. DUBOIS St phane, MARCHAND Jean-Claude, FORMAN Philippe, Avait donn pouvoir : M. HULOT Philippe Patrick, Mme POULLE Sophie a t lue secr taire de s ance. Monsieur le Maire a ouvert la s ance et expos ce qui suit : CONTRAT ENFANCE JEUNESSE (renouvellement) : Monsieur le Maire fait savoir l Assembl e que le Contrat Enfance Jeunesse sign avec la Caisse d Allocations Familiales et la Mutualit Sociale Agricole en 2007 est arriv ch ance au 31 d cembre 2010.

3 Le Contrat Enfance Jeunesse int gre et cofinance les actions d velopp es dans la pr c dente convention et reconduites, ainsi que d ventuels nouveaux d veloppements. Sa dur e est de quatre ans. La Communaut de Communes du Pays Hamois sera signataire du CEJ compter du 1er janvier 2011 jusqu au 31 d cembre 2014 pour toutes les actions qui rel vent de la gestion du RAM et du multi accueil. Etant donn que la Communaut de Communes n a pas la comp tence globale enfance et jeunesse, la commune de Muille-Villette est galement signataire pour les actions qu elle met en uvre.

4 Le Contrat Enfance Jeunesse prendra effet au 1er janvier 2011 et arrivera terme au 31 d cembre 2014. Le CONSEIL MUNICIPAL de Muille-Villette, apr s en avoir d lib r , par 9 voix pour dont 1 pouvoir et 3 voix contre, Sollicite donc le renouvellement et la signature du Contrat Enfance et Jeunesse pour une p riode de quatre ans avec la Caisse d Allocations Familiales et la Mutualit Sociale Agricole pour maintenir les actions d j d velopp es et demande le maintien de la prestation de service pour ces actions. Autorise Monsieur le Maire signer le Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d Allocations Familiales et la Mutualit Sociale Agricole, pour une dur e de quatre ans compter du 1er janvier 2011.

5 SUBVENTION ANNUELLE POUR L ASSOCIATION YOKIS : Le CONSEIL MUNICIPAL ayant sollicit le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour une dur e de quatre ans, du 1er janvier 2011 au 31 d cembre 2014, avec la Caisse d Allocations Familiales et la Mutualit Sociale Agricole et ayant autoris le Maire signer ce contrat, Apr s en avoir d lib r , par 9 voix pour dont 1 pouvoir et 3 voix contre, Accorde l association YOKIS, qui g re le centre de loisirs sans h bergement, une subvention de : 2095 euros pour l ann e 2011, 2200 euros pour l ann e 2012, 2310 euros pour l ann e 2013 et 2426 euros pour l ann e 2014, soit une augmentation de 5% par an.

6 Accorde aux familles des enfants de Muille-Villette qui participent au centre de loisirs qui se d roulent en f vrier, pendant les vacances de P ques, lors des vacances scolaires d t et pendant les vacances de la Toussaint, une aide financi re de 5 euros par enfant et par semaine de participation effective au centre. ACHAT D ORDINATEURS PAR L ASSOCIATION YOKIS : DEMANDE DE SUBVENTION : Monsieur le Maire donne lecture d un courrier dat du 20 juin 2011, manant de l association YOKIS, sollicitant la commune de Muille-Villette pour l obtention d une subvention pour l acquisition de mat riel informatique (achat de 4 ordinateurs).

7 Ce projet mis en place par la Caisse d Allocations Familiales aupr s des centres d accueil et de loisirs est financ par ladite Caisse hauteur de 80% du prix du mat riel informatique. Ces ordinateurs pourraient tre utilis s pleinement par les enfants des coles, avec signature d une convention entre les parties pour viter tout litige en cas de panne ou d incident. Le CONSEIL MUNICIPAL , apr s avoir cout l expos du Maire et apr s discussion, par 11 voix pour et 1 abstention, D cide d accorder l association YOKIS une subvention repr sentant les 20% restants de l acquisition dudit mat riel informatique.

8 ACHAT DE DEUX TBI (TABLEAUX BLANCS INTERACTIFS) ET DE DEUX PORTABLES DE PILOTAGE POUR L ECOLE DE MUILLE-VILLETTE : Le CONSEIL MUNICIPAL , Consid rant l int r t pour l cole de Muille-Villette de se doter de Technologies de l Information et de la Communication pour l Education des l ves du cycle primaire, Apr s avoir cout l expos de Monsieur le Maire et apr s discussion, l unanimit , D cide de faire l acquisition de 2 TBI (tableaux blancs interactifs) et de deux portables de pilotage pour l cole de Muille-Villette au titre de la rentr e scolaire 2011-2012.

9 Le co t de cette op ration, apr s d duction faite de la subvention du FEDER et de la participation de la Communaut de Communes du Pays Hamois, restant la charge de la commune tant de 1323 euros pour l ensemble du mat riel. Approuve cet effet la convention tripartite intervenir entre la Communaut de Communes du Pays Hamois, Somme Num rique et la Commune de Muille-Villette. ACHAT DE TBI ET DE POSTES DE PILOTAGE POUR LES ECOLES DE MUILLE-VILLETTE ; ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES COORDONNE PAR LE SYNDICAT MIXTE SOMME NUMERIQUE POUR LES ACHATS DE MATERIELS, PLATEFORMES ET LOGICIELS INFORMATIQUES DESTINES AUX TICS POUR L EDUCATION.

10 Le CONSEIL MUNICIPAL , Consid rant l int r t de participer un march mutualis de mat riels informatiques pour l quipement des coles dans le cadre de la mise en uvre des Espaces Num riques de Travail, Vu le Code G n ral des Collectivit s Territoriales, Vu le Code des March s Publics, notamment son article 8-4 , Vu la d lib ration n 4 du Comit Syndical du Syndicat Mixte Somme Num rique du 22 juin 2009 portant approbation de l Acte constitutif d un groupement de commandes, Apr s avoir cout l expos de Monsieur le Maire et apr s discussion, l unanimit des membres pr sents, D cide : D adh rer au groupement de commandes, dont le coordonnateur est le Syndicat Mixte Somme Num rique, en cours de constitution pour les achats de mat riels, plateformes et logiciels informatiques destin s au TIC pour l ducation, D autoriser M.