REGLEMENT DE LA COUPE DE FRANCE 2021-2022

1 1 REGLEMENT DE LA COUPE DE FRANCE 2021-2022 ARTICLE 1 - EPREUVE ET TROPHEE 1. La FFF organise chaque saison une preuve nationale appel e COUPE DE FRANCE . Sauf dispositions contraires pr vues au pr sent r glement, les Statuts et R glements G n raux de la s appliquent la COUPE de FRANCE . 2. L objet d art, offert par M. le Docteur Michaux, est la propri t de la F d ration. Il est remis en garde l issue de la finale l quipe gagnante. Il doit tre retourn au si ge de la F d ration par les soins du club tenant et ses frais avant le 30 me jour pr c dant la date de la finale de la saison suivante.

2 En cas de d gradation, la restauration de l objet d art est la charge du club qui en a la garde. 3. Des r pliques sont offertes chacune des quipes finalistes. Un troph e est remis titre d finitif au vainqueur. ARTICLE 2 - COMMISSION D ORGANISATION 1. La Commission F d rale de la COUPE de FRANCE (CFCF) est compos e de membres nomm s par le Comit Ex cutif. 2. Elle est charg e avec la collaboration de l Administration F d rale, de l laboration du calendrier, de l organisation et de la gestion de cette preuve. Elle d l gue aux Ligues r gionales l organisation des rencontres des tours r gionaux (tours 1 6).

3 3. Le Bureau ou le cas ch ant, une Commission restreinte, nomm (e) par le Comit Ex cutif, peut prendre toute d cision dans le cadre de la gestion de l preuve. ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS 1. La COUPE de FRANCE est ouverte aux clubs libres affili s la FFF des ligues m tropolitaines, ainsi qu aux clubs affili s libres des ligues d Outre-mer b n ficiant des dispositions actuellement en vigueur. 2. Les engagements des clubs sont enregistr s selon les modalit s d finies par les Ligues r gionales d appartenance. Le droit d engagement est fix chaque saison par le Comit Ex cutif de la FFF.

4 3. Le nombre de clubs engag s est confirm la FFF par chaque ligue avant le 30 ao t. ARTICLE 4 - OBLIGATIONS Obligations sp cifiques 2 1. Les clubs disputant un championnat de niveau national seniors (Ligue 1, Ligue 2, NATIONAL 1, NATIONAL 2, NATIONAL 3) ont l obligation de participer la COUPE de FRANCE . 2. Les autres clubs y sont admis s ils disputent une preuve officielle de leur ligue r gionale ou de leur District sous r serve que cette derni re s inscrive dans la pyramide des comp titions libres (syst me de mont es / descentes rendant possible l accession, in fine, au plus haut niveau professionnel du football Libre).

5 Obligations en mati re d installation sportive 1. Les clubs sont tenus de disposer d une installation sportive aux dates fix es au calendrier g n ral de l preuve dans les conditions pr vues dans l article ci-apr s. Port des quipements 1. Tenues chauffements et rempla ants A l occasion de certains matchs express ment identifi s par la F d ration, tous les joueurs sont tenus de rev tir les chasubles fournies par la F d ration pour les chauffements d avant-match et les chauffements durant les matchs (pour les joueurs rempla ants).

6 2. Les matchs Jusqu au troisi me tour inclus, les clubs participant la COUPE de FRANCE disputent les matchs avec leurs quipements habituels. A partir du quatri me tour, chaque club peut faire porter ses joueurs les quipements fournis par la F d ration. Les clubs pr f rant v tir leurs joueurs des quipements de leur choix doivent informer de cette d cision dans le d lai imparti par la F d ration et sous r serve du respect des dispositions pr vues en Annexe 1 au pr sent r glement. Les clubs n ayant pas communiqu r glementairement leur d cision de porter leur propre quipement sont tenus, pendant tout le d roulement de la comp tition, de porter les quipements fournis par la F d ration.

7 Dans tous les cas, les quipements comportent, partir du quatri me tour, les mentions des sponsors sous contrat avec la F d ration, dans des conditions d finies entre la F d ration et lesdits sponsors. Toute infraction aux prescriptions du pr sent article et/ou de l Annexe 1 pourra, la diligence de la Commission F d rale de la COUPE de FRANCE , tre sanctionn e par une amende et/ou par une exclusion de l preuve. Droits de propri t FFF Concernant la retransmission en direct ou en diff r sur tout support audio-visuel d un extrait, d une partie ou de l int gralit d un match, les clubs sont tenus de se conformer aux modalit s de l article 5 du protocole d accord financier entre la F d ration Fran aise de football et la Ligue de football professionnel .

8 En cas de non respect des obligations en d coulant, des amendes pourront tre prononc es par la Commission d organisation et des sanctions disciplinaires pourront tre prononc es par les commissions comp tentes. ARTICLE 5 - DEROULEMENT DE LA COMPETITION Syst me de l preuve 3 1. Cette comp tition a priorit sur toutes les comp titions Seniors. 2. La COUPE de FRANCE se dispute par limination directe en deux phases : l preuve liminatoire comprenant huit journ es et la comp tition propre six journ es fix es au calendrier g n ral. 3. Sont exempt s des : - Deux premiers tours : Les clubs disputant le championnat de NATIONAL 3 (exempts E); o Les clubs de N3 appartenant aux ligues organisant les deux premiers tours en fin de saison pr c dente et, rel gu s en R gional 1 au terme de cette saison, sont galement exempt s des deux premiers tours.

9 O L exemption des deux premiers tours des clubs de R gional 1 acc dant au N3 et appartenant aux ligues r gionales organisant les deux premiers tours en fin de saison pr c dente est d termin e par les ligues r gionales. - Trois premiers tours : Les clubs disputant le championnat de NATIONAL 2 (exempts D); - Quatre premiers tours: Les clubs disputant le championnat de NATIONAL 1 (exempts C); - Six premiers tours: Les clubs disputant le Championnat de Ligue 2 (exempts B); - Huit premiers tours : Les clubs disputant le Championnat de Ligue 1 et le club participant la Ligue Europa de l UEFA au titre de la COUPE de FRANCE s il ne dispute pas le Championnat de FRANCE de Ligue 1 (exempts A).

10 Organisation des tours Nonobstant les dispositions figurant dans l article ci-dessous, les Ligues ou la FFF, selon les tours concern s peuvent d cider que le tirage au sort d un tour d termin pourra d finir l ordre des rencontres pour un seul ou plusieurs tours de la comp tition. Ainsi, l ordre du tirage du tour effectu d termine l ordre des matchs du ou des tours suivants selon les modalit s d finies par la Commission d organisation comp tente. a. Epreuve liminatoire 1. Les six premiers tours ou les cinq premiers tours, si le calendrier ne n cessite que treize journ es, sont organis s par les ligues r gionales.