REGLEMENT DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT …

1 REGLEMENT DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT D ENTREPRISE HSBC EE SOCIALEMENT RESPONSABLE La souscription de parts d un FONDS COMMUN de PLACEMENT d Entreprise emporte acceptation de son r glement. En application des dispositions des articles et du Code mon taire et financier, il est constitu l'initiative de la Soci t de Gestion HSBC Global Asset Management (France) au capital de 8 050 320 Si ge social : Coeur D fense 110, esplanade du G n ral de Gaulle - La D fense 4 - 92400 Courbevoie immatricul e au Registre du Commerce et des Soci t s sous le num ro RCS Nanterre 421 345 489 repr sent e par Monsieur Guillaume RABAULT, Directeur G n ral D l gu , ci-apr s d nomm e "LA SOCIETE DE GESTION" un FONDS COMMUN de PLACEMENT d'Entreprise multientreprises, ci-apr s d nomm "LE FONDS ", pour l'application : - des divers accords de Participation pass s entre les soci t s adh rentes et leur personnel - des divers Plan d Epargne d Entreprise, Plan d Epargne pour la Retraite Collectif, Plan d Epargne Interentreprises, Plan d Epargne pour la Retraite Collectif Interentreprises tablis entre les soci t s adh rentes et leur personnel dans le cadre des dispositions du Livre III de la Troisi me partie du Code du travail.

2 Les soci t s adh rant au FCPE sont ci-apr s collectivement d nomm es "L ENTREPRISE". Ne peuvent adh rer au pr sent FCPE que les salari s, mandataires sociaux et anciens salari s retrait s et pr retrait s des soci t s adh rentes. Commissaire aux comptes : KPMG Audit Immeuble KMPG 1 cours Valmy 92923 PARIS LA DEFENSE CEDEX - 2 - TITRE I IDENTIFICATION Article 1 - D nomination Le FONDS a pour d nomination : "HSBC EE SOCIALEMENT RESPONSABLE". Il est constitu des quatre Compartiments suivants : - " HSBC EE ACTIONS RESPONSABLES ", - " HSBC EE OBLIG EURO RESPONSABLES ET SOLIDAIRE ", - " HSBC EE DIVERSIFIE RESPONSABLE ET SOLIDAIRE ", - " HSBC EE MONETAIRE ETAT ". Article 2 - Objet Le FONDS a pour objet la constitution d'un portefeuille d instruments financiers conforme l'orientation d finie l'article "Orientation de la gestion" ci-apr s. A cette fin, le FONDS ne peut recevoir que les sommes : - attribu es aux salari s de l Entreprise au titre de la participation des salari s aux r sultats de l entreprise ; - vers es dans le cadre du Plan d Epargne d Entreprise, Plan d Epargne pour la Retraite Collectif, Plan d Epargne Interentreprises ou Plan d Epargne pour la Retraite Collectif Interentreprises, y compris l int ressement ; - provenant du transfert d actifs partir de tout autre OPC offert comme choix de PLACEMENT dans le dispositif d pargne salariale de l entreprise adh rente ; - g r es jusque l en Comptes Courants Bloqu s, pour la p riode d indisponibilit restant courir, d s lors que les accords pr cit s le pr voient ; - g r es jusque l en Comptes Courants Bloqu s et devenues disponibles en application des articles , et du Code du travail.

3 Article 3 - Orientation de la gestion Compartiment " HSBC EE ACTIONS RESPONSABLES " Le Compartiment " HSBC EE ACTIONS RESPONSABLES ", dit nourricier, est investi en totalit et en permanence en parts I du FCP " HSBC SUSTAINABLE EUROLAND EQUITY ", dit ma tre, et titre accessoire en liquidit s. A ce titre, il est class dans la cat gorie " Actions des pays de la zone euro ". L objectif de gestion et le profil de risque du Compartiment nourricier sont identiques ceux du FCP ma tre. La performance du Compartiment nourricier pourra tre diff rente de celle du FCP ma tre et ce en raison notamment des frais de gestion propres au Compartiment nourricier. - 3 - Objectif de gestion du FCP ma tre : L objectif de gestion du FCP HSBC SUSTAINABLE EUROLAND EQUITY est de maximiser, sur un horizon de PLACEMENT recommand d au moins 5 ans, la performance du FCP en investissant sur des titres d entreprises s lectionn es pour leurs bonnes pratiques environnementales, sociales, gouvernementales et leur qualit financi re.

4 Le FCP HSBC SUSTAINABLE EUROLAND EQUITY n a pas d indice de r f rence. En effet il n existe pas d indice de r f rence repr sentatif de notre philosophie de gestion et donc de notre univers d investissement. A titre d information, le FCP peut tre compar aux indices larges repr sentatifs du march des actions de pays de la zone euro, tels que le MSCI EMU (NR) qui ne d finit pas de mani re restrictive l univers d investissement mais qui permet uniquement de qualifier la performance du march des valeurs de la zone euro. Description du MSCI EMU (NR): indice large qui regroupe plus de 300 actions repr sentant les plus grandes capitalisations boursi res des pays de la zone euro. Cet indice est calcul en euro et dividendes nets r investis par Morgan Stanley Capital Index (code Datastream : MSEMUIL (NR)). Strat gie d investissement : La strat gie d investissement du Compartiment nourricier est d investir en totalit et en permanence en parts du FCP ma tre et titre accessoire en liquidit s.

5 La strat gie d investissement du Compartiment nourricier est par cons quent similaire celle du FCP ma tre d crite ci-apr s. La strat gie d investissement du FCP ma tre est la suivante : 1. Sur les strat gies utilis es HSBC SUSTAINABLE EUROLAND EQUITY est investi en actions de la zone euro. Ces soci t s sont s lectionn es selon des crit res Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance d entreprise ( ) ainsi que sur les crit res conomiques et financiers classiques. Nous pensons que les entreprises qui r pondent l ensemble de ces crit res inscrivent leur activit dans une v ritable logique de d veloppement long terme. Le processus de s lection des titres, constitu de deux tapes ind pendantes et successives repose sur des crit res extra-financiers et sur des crit res financiers : 1. Crit res extra-financiers : La premi re tape du processus consiste s lectionner, selon une approche Best in class et en suivant des crit res Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance d entreprise ( ), les meilleures entreprises au sein de chaque secteur (par exemple : Energie, ).

6 Chaque entreprise b n ficiera de 4 notes : une note E, une note S, une note G et une note agr g e. Les trois premi res sont fournies par des agences de notation externes qui s attachent appr cier les aspects pertinents pour le secteur auquel l entreprise not e appartient. Les secteurs du tabac et de l armement sont syst matiquement exclus, ainsi que toutes les entreprises ayant une violation av r e d un des 10 principes du Pacte Mondial des Nations Unies ou avec au moins deux violations pr sum es. - 4 - Concernant la Gouvernance, des aspects tels que la structure et la repr sentativit du conseil d administration, l assiduit et le niveau d ind pendance des administrateurs, la transparence concernant le mode de fixation des cadres dirigeants, la robustesse des processus d audit et de contr le ou encore le respect des droits des actionnaires minoritaires font l objet d une analyse syst matique.

7 L appr ciation de la performance de l entreprise dans ces domaines prendra aussi en consid ration le pays d appartenance de l entreprise, celui o elle est cot e et/ou celui o elle a son si ge social par exemple. En effet, les pratiques de gouvernance d entreprise sont tr s fortement conditionn es par des l gislations nationales. Toutefois, elles seront aussi valu es l aune de standards internationaux comme les OECD Guidelines. Les aspects Environnementaux sont quant eux li s la nature de l activit de l entreprise, son secteur d appartenance. Ainsi, dans les industries extractives, les utilities ou le transport a rien, le rejet des missions de CO2, directement li es l activit de l entreprise sont d une importance primordiale : leur non mesure et leur non maitrise peuvent repr senter un risque industriel majeur et peuvent se traduire par des p nalit s financi res et/ou des dommages r putationnels majeurs.

8 En revanche dans le secteur de l automobile ou de la production d quipements lectriques, la capacit de l entreprise investir dans le d veloppement de produits et solutions aptes rendre le service attendu seront plus valu s, tout en limitant les missions de gaz effet de serre dans leur phase d utilisation : v hicules hybrides ou lectriques, syst mes intelligents de r gulation et d optimisation de la consommation d nergie : smart grid . Enfin, certains secteurs ont un impact environnemental direct tr s t nu comme les m dias, la finance .. Le troisi me pilier, Soci tal, recouvre des notions li es aux relations avec la soci t civile, la gestion du personnel, politique de r mun ration et de formation, respect du droit syndical, sant au travail, politique de s curit . La nature m me de l activit de l entreprise va fortement conditionner la nature et l importance relative de ces pratiques.

9 Ainsi dans des secteurs pr sentant un caract re de dangerosit av r e tels que la construction, les mines par exemple, la pr vention des accidents du travail et la s curit sont des crit res regard s en priorit . En revanche dans des secteurs comme les t l coms, l quit des politique tarifaires appliqu es la client le ou encore la protection des donn es personnelles sont des th matiques importantes. Enfin, ces 3 notes sont agr g es afin de constituer une note ESG qui va permettre de hi rarchiser les entreprises. La s lection des valeurs selon ces crit res s appuie sur un mod le d analyse propri taire, aliment par des donn es provenant d agences de notation extra-financi re et de la recherche interne. Les titres sont not s de 0 10. Chaque valeur est rattach e l un des 30 secteurs qui ont t d termin s par la Soci t de Gestion en partant d un univers initial compos de 400 valeurs de grandes et moyennes capitalisations de la zone euro qui sont suivies par nos analystes financiers.

10 Ces 30 secteurs rassemblent les metteurs en groupes, pour lesquels sont d termin s une pond ration des piliers E, S et G qui s appuie sur les tudes approfondies que produisent les analystes sous la responsabilit du Responsable Monde de la recherche Pour que celle-ci ait du sens, les notes ESG = X% de la note E + Y% de la note S + Z% de la note G seront construites partir de coefficients X, Y, Z propres chaque secteur. A titre d exemple, les secteurs financiers se caract riseront par un poids tr s important accord la gouvernance (G) : jusqu 60% tandis que dans des secteurs fort impact environnemental le E pourra peser jusqu 50% de la note totale. La pond ration de ces coefficients X, Y, Z est donc le reflet de notre connaissance des diff rents secteurs d activit et de leurs impacts ESG respectifs. Elle est la r sultante d un travail de plus de 2 ans ayant mobilis aussi bien nos ressources de recherche interne que de la recherche acad mique.