REGLEMENT TECHNIQUE NIEBE - seysoo.com

1 REGLEMENT TECHNIQUE PARTICULIER DE LA PRODUCTION, DU CONTROLE, DU CONDITIONNEMENT ET DE LA CERTIFICATION DES SEMENCES DE NIEBE ---------------------------------------- ------------ CONDITIONS GENERALESCONDITIONS GENERALESCONDITIONS GENERALESCONDITIONS GENERALES L a production, le contr le, le conditionnement et la certification des semences de ni b (vigna unguiculata) sont organis s en application des dispositions du d cret 97-616 du 17 Juin 1997 portant r glementation de la production, de la certification et du commerce des semences et des plants et du pr sent r glement TECHNIQUE particulier. La pr sence de vignettes de certification n entra ne aucune modification aux principes g n raux du droit relatif la vente. Elle implique seulement que les op rations de contr le ont t effectu es par la Division des Semences de la Direction de l Agriculture (DISEM), conform ment aux prescriptions d pr sent r glement.

2 Les pr sentes dispositions ne font pas obstacle non plus, aux contr les susceptibles d tre exerc s par les agents charg s du contr le de qualit et du contr le phytosanitaire. ADMISSION AU ADMISSION AU ADMISSION AU ADMISSION AU CONTROLECONTROLECONTROLECONTROLE Cat gories d admissionCat gories d admissionCat gories d admissionCat gories d admission Les admissions au contr le sont accord es aux personnes physiques ou morales autoris es : Produire des semences de pr base ; Produire des semences de base ; Produire des semences certifi es ; Conditionner des semences. Crit res d admissionCrit res d admissionCrit res d admissionCrit res d admission Crit res sp cifiques aux op rateurs semenciers Disposer d un personnel qualifi pour le suivi des parcelles de production et du stockage des semences apr s conditionnement ; Disposer d un local de triage et de conditionnement des semences isol de tout magasin ou entrep t pouvant contenir du ni b de consommation ; Poss der ou pouvoir disposer du mat riel suivant : Nettoyeurs ; S parateurs ; Trieurs ; Calibreurs ; Table densim trique Mat riel de traitement des semences Mat riel de pes e et d ensachage.

3 Disposer de locaux pour le stockage des semences, isol s de tout magasin contenant du ni b de consommation ; Disposer du mat riel n cessaire la r alisation des analyses de puret s sp cifique et vari tale, de facult germinative et d humidit Disposer d un agr ment pour la commercialisation des semences pour une production en r gie, satisfaire en plus aux crit res sp cifiques aux agriculteurs multiplicateurs. Crit res sp cifiques aux agriculteurs-multiplicateurs de semences Avoir des champs destin s la multiplication et facilement accessibles, Avoir une qualification professionnelle ou disposer d un personnel TECHNIQUE qualifi pour le suivi des op rations au champ ; Disposer du mat riel d exploitation n cessaire, semoir, mat riel de culture et de r colte, mat riel de traitement au champ et apr s r colte ; Surface minimale pour parcelle pour la production de semences certifi es = 0,5 ha.

4 Remarques : Les op rateurs semenciers et les agriculteurs-multiplicateurs doivent se conformer aux directives ci-apr s : Conserver les certificats ou vignettes, les bons de livraison ou factures justifiant l acquisition des semences m res utilis es ; Placer une pancarte c t du champ de production comportant les indications ci-apr s : espespespesp ces, vari t s, cat gories, num ro ces, vari t s, cat gories, num ro ces, vari t s, cat gories, num ro ces, vari t s, cat gories, num ro de la parcelle, superficie ensemenc e en hectarede la parcelle, superficie ensemenc e en hectarede la parcelle, superficie ensemenc e en hectarede la parcelle, superficie ensemenc e en hectare ; Proc der syst matiquement au nettoyage pr alable des machines utilis es pour le semis, la r colte, le battage et le conditionnement ; Utiliser pour le transport de la r colte, des sacs propres et en bon tat ; et pour le conditionnement, des sacs neufs.

5 Crit res sp cifiques aux stations de conditionnement Disposer d un local de triage et de conditionnement des semences, compl tement isol de tout magasin ou entrep t pouvant contenir du ni b de consommation ; Disposer du mat riel suivant : Nettoyeurs, S parateurs, Trieurs, Calibreurs, Tables densim triques, Mat riel de traitement des semences, Mat riel de pes e et d ensachage. Disposer de locaux pour le stockage des semences, isol s de tout magasin ou entrep t pouvant contenir du ni b de consommation ; Disposer d un personnel TECHNIQUE qualifi pour la conduite des op rations, l entretien du mat riel et des locaux et la gestion de la station. Demande d adDemande d adDemande d adDemande d admissionmissionmissionmission Une demande d admission tablie sur papier libre, dans laquelle figurent la ou les cat gories demand es et le programme de multiplication est adress e la Division des Semences (DISEM) de la Direction de l Agriculture (Minist re de l Agriculture) avant les dates ci-apr s : Culture irrigu e de contre 1er Octobre Culture 1er Mars.

6 D claration de culture L op rateur semencier ou l agriculteur-multiplicateur doit adresser la DISEM une d claration tablie sur une formulaire d livr e, cet effet, avant les dates ci-apr s : Culture d 31 Mai Culture irrigu e de 31 Janvier. Elle doit tre accompagn e : D une liste des agriculteurs-multiplicateurs ayant sign un contrat avec l op rateur semencier d clarant ; Des indications sur l emplacement de la ou des parcelles contr ler, pouvant faciliter l agent du contr le, la localisation de l exploitation et des parcelles concern es. Toute d claration ne remplissant pas ces conditions sera consid r e comme non valable, m me si elle est formul e en temps voulu. Tout multiplicateur ayant produit la d claration pr vue ci-dessus est tenu de permettre le libre acc s ses parcelles et ces magasins, aux agents mandat s par la Division des Semences afin d y effectuer toutes les op rations de contr le jug es utiles.

7 III. III. III. III. ORGANISATION DE LA PRODUCTIONORGANISATION DE LA PRODUCTIONORGANISATION DE LA PRODUCTIONORGANISATION DE LA PRODUCTION D finitionD finitionD finitionD finition Semences de pr base Les g n rations comprises entre le mat riel de d part (Go) et la semence de base (G4) sont d sign es par l expression "semence de pr base". Semences de base Les semences de base sont celles produites selon les r gles de s lection conservatrice g n ralement admises pour l esp ce et qui sont destin es la production de semences certifi es. Le produit obtenu par le semis de la troisi me g n ration forme la quatri me g n ration ou G4 qui constitue normalement la semence de base. La troisi me g n ration ou G3 peut la demande du producteur et apr s accord de la Division des semences, tre certifi e en tant que semence de base.

8 Semences certifi es Les semences certifi es proviennent directement de la multiplication des semences de base G4 ou, la demande du producteur et apr s accord de la DISEM, de semences de pr base G3. Il n y a qu une seule g n ration de semences certifi es. Vari t s admises la certificationVari t s admises la certificationVari t s admises la certificationVari t s admises la certification Seules peuvent tre certifi es les vari t s inscrites au Catalogue des esp ces et vari t s de plantes cultiv es au S n gal ou figurant sur la liste provisoire arr t e par le Minist re de l Agriculture. Conditions de productionConditions de productionConditions de productionConditions de production Semences de pr base Semis Le semis doit tre fait en tenant compte des indications de l obtenteur.

9 Isolement La parcelle de production de semences de pr base doit tre isol e d au moins 50 m de tout autre champ de ni b de vari t diff rente ou de la m me vari t non pur e. Epuration Les plantes hors-types, les plantes malades (chancre, bact ries et les adventices dangereuses (striga) doivent tre arrach es de la parcelle avant floraison. Semences de base Semis Le semis doit tre r alis e lignes pour faciliter les op rations de contr le au champ. Isolement La parcelle de multiplication doit tre loign e d au moins 50 m de tout champ de ni b de vari t diff rente ou de la m me vari t non pur e. Epuration Eliminer avant floraison, les plantes hors-types, les plantes malades et les plantes adventices dangereuses. Semences certifi es Semis Le semis doit tre fait en lignes pour faciliter les op rations de contr le au champ.)

10 Isolement Toute parcelle de production de semences certifi es doit tre isol e d au moins 25 m de tout champ d une autre vari t ou de la m me vari t non pur e. Epuration Eliminer avant floraison les plantes hors-types, les plantes malades et les plantes adventices dangereuses. R gles de cultureR gles de cultureR gles de cultureR gles de culture Origine de la semence L origine de la semence m re doit tre justifi e par la pr sentation de factures, de bons de livraison, de certificats ou de vignettes qui accompagnent les sacs de semences. Isolement L isolement doit tre conforme aux conditions fix es pour la cat gorie de semences produire. Etat cultural et entretien Les parcelles et leurs pourtours doivent tre tenus en bon tat de propret , qui permet d assurer la notation des cultures.