REGLEMENTATION DE L’ECLAIRAGE DE SECURITE

1 REGLEMENTATION DE L ECLAIRAGE DE SECURITE 24 rue des Amandiers, 75020 Paris, France T +33 (0)1 43 14 84 90 F +33 (0)1 47 00 59 29 v140626 2 ECLAIRAGE DE SECURITE - R glementation Sommaire 1 | R GLES D 3 LES GENERALITES .. 3 LES 2 FONCTIONS .. 4 LA CONCEPTION DE L INSTALLATION .. 5 ACCESSIBILITE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC .. 6 RESUME ET SOLUTIONS TECHNIQUES .. 8 LES OBLIGATIONS DE L EXPLOITANT .. 11 2 | TYPES ET CATEGORIES D ETABLISSEMENTS .. 14 Type J Structures d accueil pour personnes g es et personnes handicap es .. 19 Type L Salles d auditions, de conf rences, de r unions, salles r serv es aux associations, salles de quartier (ou assimil es), de spectacles ou usages multiples .. 21 Type M Magasins de ventes .. 23 Type N Restaurants et bars.

2 24 Type O H tels, tablissements d h bergement, logements foyers, habitat de loisirs a gestion collective .. 25 Type P Salles de danse, salles de jeux .. 28 Type R tablissements scolaires cr ches colonies de vacances .. 29 Type S Biblioth ques, archives .. 30 Type T Salles d expositions .. 31 Type U tablissements sanitaires .. 32 Type V tablissements de cultes .. 33 Type W Administrations .. 34 Type X tablissements sportifs couverts .. 35 Type Y Mus es .. 36 Type GEEM Grands tablissements exploitation multiple .. 37 Type GA Gares .. 38 Type OA H tels et restaurants d altitude .. 40 Type PA tablissements de plein air terrains de sport stades pistes de patinage piscines ar nes hippodromes .. 41 Type SG Structures gonflables .. 42 Type CTS Chapiteaux, tentes et structures itin rantes.

3 43 Type EF tablissements flottants .. 44 Type REF Refuges de montagne .. 45 Type BH B timents d habitation, logements foyers .. 46 Type PS PRIVE Parcs de stationnement couverts priv s (B timents d habitation) .. 47 Type PS PUBLIC Parcs de stationnement couverts (ERP) .. 49 Type PS IGH Immeubles de grande hauteur .. 50 Type ERT tablissements recevant des travailleurs .. 52 24 rue des Amandiers, 75020 Paris, France T +33 (0)1 43 14 84 90 F +33 (0)1 47 00 59 29 v140626 3 ECLAIRAGE DE SECURITE - R glementation 1 | R GLES D INSTALLATION LES GENERALITES GLOSSAIRE: BAES : Bloc Autonome d clairage de S curit BAEH : Bloc Autonome d clairage de s curit pour Habitation LSC : Luminaire pour Source Centralis e SATI : Syst me Automatique de Tests Int gr SC : Source Centralis e a) Les diff rents types d clairage Dans tout type d tablissement un clairage lectrique doit tre pr vu.

4 Cet clairage comprend : un clairage normal obligatoire, un clairage de remplacement ventuel (permet de poursuivre l exploitation de l tablissement en cas de d faillance de l clairage normal), un clairage de s curit obligatoire (permet l vacuation de l tablissement en cas de d faillance de l clairage normal /remplacement). b) La fonction de l clairage de s curit Le r le de l clairage de s curit est d fini dans l article EC7 du r glement de s curit . ARTICLE EC7 : L' clairage de s curit doit tre l' tat de veille pendant l'exploitation de l' tablissement. L' clairage de s curit est mis ou maintenu en service en cas de d faillance de l' clairage normal / remplacement. En cas de disparition de l'alimentation normale / remplacement, l clairage de s curit est aliment par une source de s curit dont la dur e assign e de fonctionnement doit tre de 1 h.

5 Au moins. Il comporte : soit une source centralis e constitu e d une batterie d'accumulateurs alimentant des luminaires ; soit des blocs autonomes. c) Le mode de fonctionnement L clairage de s curit permet lorsque l' clairage normal est d faillant : L vacuation des personnes vers l'ext rieur, Les man uvres int ressant la s curit . L' clairage de s curit est obligatoire pour : Les tablissements recevant du public (arr t du 23 juin 1980, du 22 juin 1990, du 19 novembre 2001 et du 11 d cembre 2009), Les tablissements recevant des travailleurs (D cret 88 1056 du 14 novembre 1988) et arr t du 7 novembre 2011. Les immeubles d'habitation (arr t du 31 janvier 1986). Les immeubles de grande hauteur (arr t du 30 d cembre 2011) 24 rue des Amandiers, 75020 Paris, France T +33 (0)1 43 14 84 90 F +33 (0)1 47 00 59 29 v140626 4 ECLAIRAGE DE SECURITE - R glementation d) Les textes r glementaires Les textes r glementaires pour les tablissements Recevant du Public ou des tablissements Recevant des Travailleurs imposent des r gles d installation et la conformit des produits de s curit aux normes en vigueur.

6 E) Les normes produits Les blocs autonomes doivent tre conformes la norme europ enne NF EN et aux normes fran aises NFC 71800 / 801/ 805. Les blocs autonomes SATI doivent de plus tre conformes la norme NFC 71820. Le marquage performance SATI est une preuve de cette conformit . Pour garantir la conformit aux normes exig es (NF EN et s rie NF C 71 800) et l aptitude l usage d crite dans le r glement de s curit , il est recommand d installer des BAES, BAEH et LSC admis la marque NF AEAS. LES 2 FONCTIONS a) vacuation L clairage d vacuation (ou balisage ) doit permettre toute personne d'acc der l'ext rieur, l'aide des foyers lumineux assurant notamment la reconnaissance des obstacles et l'indication des changements de direction (art. EC8 2). L' clairage d vacuation est install dans : les couloirs et les d gagements avec un maximum de 15 m entre chaque bloc.

7 Au dessus de chaque porte de sortie ou de sortie de secours. au dessus de chaque obstacle. chaque changement de direction du chemin d' vacuation. Il doit assurer l clairage des indications de balisage vis es l article CO 42. CO 42 : BALISAGE DES DEGAGEMENTS 1. Des indications bien lisibles de jour et de nuit doivent baliser les cheminements emprunt s par le public pour l vacuation de l tablissement et tre plac es de fa on telle que, de tout point accessible au public, celui ci en aper oive toujours au moins une m me en cas d affluence. 2. (Arr t du 29 janvier 2003) Cette signalisation doit tre assur e par des panneaux opaques ou transparents, lumineux, de forme rectangulaire, conformes la norme NF X 08 003 relative aux couleurs et signaux de s curit , l exception des signaux normalis s pour sortie et issue de secours n 50041, 50042 et 50044 dont l utilisation est interdite dans les tablissements recevant du public.

8 (Arr t du 29 janvier 2003) Les signaux blancs sur fond vert, notamment les fl ches directionnelles, sont r serv s exclusivement au balisage des d gagements. Cette disposition s'applique aux lSocaux recevant cinquante personnes et plus et aux locaux d une superficie sup rieure 300 m en tage et au rez de chauss e et 100 m en sous sol. Les blocs d vacuation doivent avoir un flux lumineux assign * d au moins 45 lumens. Note : Assign = Valeur minimale garantie par le fabricant. La marque NF AEAS garantit que ce flux minimum est effectivement d livr par le BAES d vacuation (mesure effectu e par le LCIE laboratoire ind pendant). 24 rue des Amandiers, 75020 Paris, France T +33 (0)1 43 14 84 90 F +33 (0)1 47 00 59 29 v140626 5 ECLAIRAGE DE SECURITE - R glementation b) Ambiance / Anti panique Il doit assurer un clairement uniforme et une bonne visibilit afin d' viter les mouvements de panique.

9 L' clairage d'ambiance est install dans les locaux pouvant recevoir plus de 50 personnes en sous sol et plus de 100 en tage et rez de chauss e Cet clairage doit tre bas sur un flux lumineux assign d'au moins 5 lumens par m tre carr de surface du local. La distance entre deux foyers lumineux doit tre au plus gale 4 fois la hauteur d installation (art. EC10 2). L' clairage d'ambiance ou d'anti panique doit tre r alis de fa on que chaque local ou hall soit clair par au moins deux foyers lumineux (art. EC12). LA CONCEPTION DE L INSTALLATION a) Par Les c bles ou conducteurs d'alimentation et de commande sont de la cat gorie C2 selon la classification et les modalit s d'attestation de conformit d finies dans l'arr t du 21 juillet 1994. La d rivation lectrique alimentant un bloc autonome doit tre issue d'une d rivation prise en aval du dispositif de protection et en amont du dispositif de commande de l' clairage normal du local ou du d gagement o est install ce bloc (art.

10 EC12 3). Les blocs autonomes utilis s pour l' clairage d' vacuation (EC12 4) doivent tre : fluorescence de type permanent ; ou incandescence (blocs phares). ; ou non permanent fluorescence quip d'un syst me automatique de test int gr (SATI) ; ou diode lectroluminescente (ou autres sources lumineuses) quip d'un syst me SATI. Le syst me SATI est conforme la norme NF C 71 820 (mai 1999). Les blocs autonomes utilis s pour I clairage d'ambiance ou anti panique (EC12 5) doivent tre : fluorescence de type non permanent ; incandescence diodes lectroluminescentes L'installation de blocs autonomes doit poss der un ou plusieurs dispositifs permettant une mise l' tat de repos centralis e (bo tier de t l commande) qui doivent tre dispos s proximit de l organe de commande g n rale ou des organes de commande divisionnaires (art.