RELIER L’Assurance Maladie ENTREPRISES - Guide …

1 RELIERL assurance Maladie ET LES ENTREPRISES MODE OP RATOIREDAT lectroniqueSOMMAIREMode op ratoire de la D claration d Accident du Travail lectronique. 2JE M IDENTIFIE SUR 3 JE CHOISIS L OFFRE 4 J ACCEPTE LES CONDITIONS D 5 TAPE n 6 TAPE n 7 TAPE n 8 TAPE n 10 TAPE n 11 TAPE n 12 LA SUSPENSION DE LA 13 TAPE n 15 PROBL MES DE FENETRE SURGISSANTE : LES 16 TAPE n 17 L ACCUS DE D P 18 L DITION DE LA FEUILLE DE 19 L ATTESTATION DE SALAIRE accident du 20 21 22 RETENIR : J ai oubli mon mot de passe ? Je veux cr er un autre utilisateur? Un seul num ro : 0 820 000 516 Du lundi au vendredi de 8h30 18h00 sans interruption (12 centimes d euro par minute)Tout d abord, je m identifie sur : Je pense donner mes codes d acc s aux coll gues pendant mes absences. !Je consulte la rubrique ACTUALIT S. 3JE M IDENTIFIE sur 4Je choisis d acc der la D claration d Accident du Travail (DAT) en ligne .

2 RETENIR : Je suis d j inscrit sur mais je n ai pas coch initialement l offre DAT. Je devrai attendre 48 heures pour b n ficier de ce service. !Si je viens de cr er mon compte sur , il faut compter 1 semaine a v a n t q u e j e p u i s s e a c c d e r l a D claration d Accident du Travail en ligne . !JE CHOISIS L OFFRE DAT1 5J a c c e p t e l e s c o n d i t i o n s d utilisation en cochant la case d di e ! !Je passe l tape ACCEPTE LES CONDITIONS D UTILISATION RETENIR : Tous les champs marqu s d u n ast risque s o n t obligatoires. !Vous devez forc ment les renseigner pour passer l tape choisis : Saisir une d claration en ligne (EFI) TAPE FACULTATIVE : Mon tablissement doit transmettre la d claration d accident du travail au si ge qui s occupe du suivi du dossier. !Je coche alors OUI et j indiquel a d r e s s e d e l t a b l i s s e m e n t gestionnaire.

3 TAPE N 1121 Num ro de risque : En r gle g n rale au format : 999XX3 TAPE FACULTATIVE : Je dispose des coordonn es de l a M d e c i n e d u Tra v a i l q u i contr le mes salari s. Je renseigne ce pav . !Sinon, je coche NON et jepasse l tape suivante. 64 7Je gagne du temps, je choisis profession : NON PR CIS E dans les deux menus d roulants ! TAPE N 2Si d autres salari s ont t victimes du m me accident, je coche la case : Autre(s) victime(s) Sinon je passe directement l tape choisis dans le menu d roulant la CPAM de mon salari (celle de son domicile).1 Par contre, je renseigne obligatoirement l a p r o f e s s i o n d e m o n salari ici ! 3 8J e c h o i s i s l e l i e u d e l accident dans le menu d roulant : lieu de travail habituel, le lieu du repas, le J indique ce que faisait la victime lors de l accident, il montait un chafaudage, accomplissait telle ou telle activit.

4 Je pr cise comment est survenu l accident : en chutant, a re u un objet, s est coup .. J indique ce qui a caus la blessure : une machine, un v hicule, un Si aucun objet n est en cause, j cris : N ANT . TAPE N 3341 RETENIR : L article L. 1253-1 du Code du Travail d finit L E G R O U P E M E N T d EMPLOYEUR comme : Des groupements de personnes entrant dans le champ d'application d'une m me convention collective [qui] peuvent tre constitu s dans le but de mettre la disposition de leurs membres des salari s li s ces groupements par un contrat de travail. 1/22 9J indique ici que j mets des r serves et que j adresse un courrier en pi ce jointe. (Voir page 15 du mode op ratoire) Exemples de r serves motiv es recevables : Mon salari s est bless l occasion d un match de football le dimanche, et a essay de faire passer cela en accident de trajet le lundi matin.

5 !ou bien : Mon salari s est bless alors qu il avait quitt son poste de travail pour se livrer une activit personnelle (r paration de sa voiture). J indique l endroit du corps o mon salari a t bless en pr cisant droit ou gauche si pr cise s il s agit d une fracture, br lure, piq re, pr sence d un corps tranger, TAPE N 3675 RETENIR : LES R SERVES doivent tre r dig es de fa on pr cise et circonstanci e !Elles ne peuvent porter que sur lescirconstances de temps et de lieu de l accident ou sur l existence d une cause totalement trang re au travail [Cass. Soc. 17/02/2011, n ]2/2 10Si l accident est d crit par la victime, je coche la case d di e. J indique le jour et l heure auxquels j ai pris connaissance de l accident. TAPE N 4S i l a v i c t i m e a t t r a n s p o r t e v e r s u n tablissement hospitalier, je coche : OUI et je renseigne les l ments demand e p r c i s e s i l a c c i d e n t a t constat , c est dire que des t moins (l employeur, des coll gues ou des clients) ont vu l accident se produire ou s il a t connu, c est dire que l employeur a t inform de l accident, a posteriori, sans en avoir t t moin.

6 RETENIR : 3 conditions pour tenir un REGISTRE d ACCIDENTS du TRAVAIL B NINS (art. Code de la s curit sociale) : Pr sence permanente d un m decin, ou d un pharmacien, ou d un infirmier dipl m d tat, ou d une personne d tentrice d un dipl me national de secouriste compl t par le dipl me de sauveteur secouriste du travail d livr par l INRS ou les CARSAT ; Existence d un poste de secours d urgence ; Existence d un CHSCT si l entreprise a un effectif de plus de 50 salari s ou de d l gu s du personnel si l entreprise a moins de 50 salari s. !Seuls les accidents qui n entra nent ni soins m dicaux ni arr t doivent tre inscrits sur le registre. !Pour de plus amples informations, consultez le site :! un rapport de police a t tabli, je coche OUI . !J indique alors : u n i t d e p o l i c e o u gendarmerie de telle ou telle commune 5Si mon salari b n ficie d un arr t de travail, je coche la case avec arr t de travail.

7 J e s e r a i i n v i t e n fi n d e p r o c d u r e t a b l i r u n e attestation de salaire. (Voir page 18)3S il y a plusieurs t moins, je coche : OUI . 11Je fais attention cocher la bonne case : soit t moin, c est dire une personne (employeur, coll gue ou client) qui a vu l accident se produire sous ses yeux, soit une 1 re personne avis e, c est dire l employeur, un coll gue ou un client qui a t inform par la victime de son accident. TAPE N 5S il n y a ni t moin, ni 1 re personne avis e, je coche : NON . Je passe directement l tape cette tape, je peux SUSPENDRE la saisie de la d claration d accident du travail. Je peux ainsi la faire viser par un responsable avant de l envoyer. Vo i r l a s u i t e d e l a p r o c d u r e d e suspension en PAGES 13 et 14. Attention n anmoins respecter le d lai de 48 heures pour envoyer ma d claration.

8 12 TAPE N 6Je ne suspends pas la saisie. Je continue la t l d claration en cliquant sur : TAPE SUIVANTE . !Pour voir la suite, je me rendsdirectement la PAGE i l a c c i d e n t a t caus par un tiers je coche : OUI .3J e p o u r r a i e n s u i t e r e n s e i g n e r l e s informations sur le tiers, voire sur la compagnie d assurance qui le RETENIR : LA NOTION DE TIERS Toute personne totalement trang re l entreprise peut, en principe, tre consid r e comme un TIERS : fournisseur, client, En cas de faute intentionnelle (rixe, agression) ou accident de la la circulation, un coll gue de la victime peut galement tre consid r comme un tiers. En cas d accident de la circulation, pensez joindre une copie du constat amiable !2 13Je lis avec attention l e s e x p l i c a t i o n s fournies. J e p e u x a l o r s i m p r i m e r o u e n re g i s t re r l b a u c h e d e m a d claration d accident du travail.

9 C est ce document, au format PDF, q u e j e p e u x o u v r i r e t / o u transmettre mon responsable pour validation. Je clique sur QUITTER . Si j ai des r serves mettre, j en profite pour les r SUSPENSIONJe t l charge et j enregistre le fichier (au format texte) sur mon ordinateur (sur le bureau par exemple). Il s agit d un fichier lisible uniquement par 14!Je vais rechercher le fichier texte que j ai enregistr sur mon ordinateur en cliquant sur PARCOURIR . !la SUSPENSION Lorsque que mon responsable a valid la d claration d accident du travail, je me connecte nouveau sur Je choisis alors :! REPRENDRE UNE D CLARATION EN COURS DE SAISIE (EFI) . !Je clique ensuite sur : TAPE SUIVANTE !1232/2 15 TAPE N 7Je renseigne le champ : QUALIT . !Je clique sur TAPE SUIVANTE !Une fen tre doit s ouvrir qui permetde visualiser la d claration d accident du travail au format PDF.

10 23 ATTENTION, les documents doivent tre dans l un des 4 formats suivants : jpg, pdf, xml ou doc. La taille totale des fichiers ne doit pas d passer 10 Mo. J e p e u x j o i n d r e t o u t document que je juge utile l a c o m p r h e n s i o n d e l a c c i d e n t ( p h o t o , t ) ou une lettre de r serves motiv es. 14 RETENIR : Si la fen tre surgissante ou pop-up ne s ouvre pas, je pense d sactiver dans options internet le bloqueur de fen tre surgissante ou de pop-up. Dans Firefox par exemple, il faut aller dans Pr f rences puis dans l onglet Contenu et d cocher Bloquer les fen tres popup . Ensuite, je clique sur tape pr c dente . Une fois revenu l tape 6, je clique sur tape suivante . Je renseigne le champ Qualit de l tape 7 et je clique nouveau sur tape suivante.