Transcription of Remboursement des frais de repas - Académie de Toulouse
1 13 mars 2013. Session 2013. Remboursement des frais de repas : En application de l'arr t du 03 juin 2010 modifiant le d cret 2006-781 du 03 juillet 2006, le Remboursement des repas est effectu sur la base d'un demi-taux lorsque celui-ci est pris dans un restaurant administratif ou assimil . En cons quence, compter de la diffusion de la pr sente note, il conviendra pour les intervenants, de d clarer les repas pris titre on reux : - soit en d jeuner administratif rembourser - soit en d jeuner rembourser. Dans ce dernier cas, la prise en charge du repas au taux plein est soumise production du justificatif de d pense. Celui ci devra tre adress la direction des examens et concours avec l' tat r capitulatif dit partir d'IMAGIN.
2 A d faut, le Remboursement sera effectu sur la base du demi-taux. Rappels concernant la saisie des d placements : - Trajets : Dans le cas d'un aller retour, il convient d'indiquer 2 dans la case trajet - Conditions de restauration et d'h bergement : Il convient, avant de valider votre saisie, de v rifier votre d claration en vous assurant qu'aucun repas ou qu'aucune nuit e n'ont t omis. La totalit des repas et nuit es couvrant la dur e de la mission doivent tre d clar s, y compris ceux titre gratuit . Cliquer sur le lien ci contre pour acc der l'application : IMAG'i
