RENOUVELLEMENT “VIE PRIVÉE ET FAMILIALE”

1 PREFET DES YVELINES Pr fecture des Yvelines Direction des Migrations 1 rue Jean Houdon 78010 Versailles Cedex RENOUVELLEMENT VIE PRIV E ET FAMILIALE LISTE DES DOCUMENTS FOURNIR POUR VOTRE DOSSIER DE RENOUVELLEMENT DE TITRE DE S JOUR. MERCI DE VOUS PR SENTER LE JOUR DE VOTRE RENDEZ-VOUS MUNI DES ORIGINAUX ET DES PHOTOCOPIES DE TOUTES LES PI CES DEMAND ES CI-DESSOUS. ATTENTION ! TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUS CARTE DE S JOUR OU VISA DE LONG SEJOUR VALANT TITRE DE SJEOUR (VLS-TS) JUSTIFICATIFS D TAT CIVIL ET DE NATIONALIT : PASSEPORT, CARTE NATIONALE D IDENTIT VALIDE .. 3 PHOTOGRAPHIES CONFORMES AUX NORMES BIOM TRIQUES (t te et menton non coup s, regard de face, visage bien droit, dents non visibles, bouche ferm e, photo ni sombre, ni tach e, ni coup e, sans foulard, serre t te ou bandeau, sans boucle d oreille visible) JUSTIFICATIFS DE DOMICILE DE MOINS DE TROIS MOIS (quittance de loyer / contrat de location) Si vous tes h berg (e) : attestation d h bergement + copie de la pi ce d identit de votre h bergeant JUSTIFICATIFS DE VOTRE SITUATION FAMILIALE Si mari : acte de mariage + copie du titre de s jour du conjoint Si pacs.

2 Attestation de pacs r cente ou de non dissolution du pacs + copie de la pi ce d identit ou du titre de s jour du conjoint + justificatifs de communaut de vie (documents tablis aux deux noms : imp ts, compte bancaire joint, CAF, assurances, mutuelle, factures d achats importants, voyages ..) Si divorce r cent : jugement de divorce Si mari mais s par : ordonnance de non conciliation Si veuvage r cent : acte de d c s du conjoint SI VOUS AVEZ DES ENFANTS : livret de famille + acte(s) de naissance(s) + certificat de scolarit pour l ann e cours (pour les enfants mineurs) JUSTIFICATIFS DE VOTRE ACTIVIT ACTUELLE Si salari : attestation r cente de votre employeur + 3 derniers bulletins de salaires Si ch mage : attestation r cente du p le emploi Si tudiant : certificat de scolarit pour l ann e en cours Si retrait : justificatif de pension de retraite Si aucune activit.

3 Justificatifs de pr sence en France sur l ann e coul e (ex : relev s bancaires, ordonnances, factures, attestation d ) Justificatifs du maintien des liens familiaux en France (copies des pi ces d identit des membres de la famille r sidents en France) JUSTIFICATIFS DE LA POSSESSION ET DU MAINTIEN DE LIENS PERSONNELS ET FAMILIAUX EN FRANCE (liens matrimoniaux et filiaux, liens parentaux et collat raux, liens professionnels et personnels). QUESTIONNAIRE DE RENOUVELLEMENT REMPLI, DAT ET SIGN S559 30/11/16 PREFET DES YVELINES Pr fecture des Yvelines Bureau de l Immigration 1 avenue de l Europe 78010 Versailles Cedex VOUS TES CONJOINT DE FRAN AIS Livret de famille Acte de mariage (si c l br l tranger TRANSCRIPTION obligatoire) Carte Nationale d Identit ou passeport de votre conjoint Justificatifs de communaut de vie (documents tablis aux deux noms : imp ts, compte bancaire joint, CAF, assurances maladie/habitation/voiture, mutuelle, factures d achats importants, voyages.)

4 VOUS TES PARENT D ENFANT FRAN AIS Carte Nationale d Identit ou passeport de votre ou vos enfant(s) Acte(s) de naissance(s) Justificatifs de scolarit Justificatifs de prise en charge (factures cantine/garderie, attestation enseignant ou directeur de l cole, attestation du m decin ou de la PMI, CAF, pension alimentaire, factures d achats pour l enfant ..) Justificatifs de prise en charge de votre ou de vos enfant(s) par le parent fran ais (cf. exemples mentionn s ci-dessus) VOUS TES ENTR EN FRANCE PAR REGROUPEMENT FAMILIAL Copie de votre visa long s jour portant la mention regroupement familial Copie du titre de s jour de votre accueillant (p re, m re, poux, pouse) dans le cadre de la proc dure de regroupement Familial Justificatif du lien avec votre accueillant : acte de mariage ou acte de naissance