rentanorm La Norme Renta

1 La Norme Renta 1 Vehicules particuliersLa Norme Renta V hicules particuliersVersion 1/15 FR Federatie van Voertuigen VerhuurdersF d ration Belge des loueurs de V hiculessince 1957rentanorm La Norme Renta 2 Vehicules particuliersSommaire1. Introduction ..3 2. tat g n ral .. Propret ..4 Documents .. Equipement .. R parations mal effectu es .. Lettrage ..83. D g ts ext rieurs .. Carrosserie ..10 Vitres, r troviseurs et phares .. Pneus, jantes et enjoliveurs ..134. D g ts l int rieur ..14 5. Nombre de d g ts ..156. FAQ ..16La Norme Renta 3 Vehicules particuliers1. Introduction La Norme Renta , d velopp e par Renta en concertation avec des sp cialistes dans le domaine de l valuation des dommages, est depuis de nombreuses ann es la Norme pour l inspection des d g ts d usage acceptables et non acceptables sur les v hicules particuliers qui sont restitu s la fin d un contrat de leasing.

2 La Norme s adresse aux conducteurs, aux gestionnaires de parcs automobiles, aux garages, aux experts et aux entreprises de transport ainsi qu toute autre partie impliqu e dans l valuation des dommages la fin d une p riode de d applicationLa Norme Renta constitue un guide mais n est contraignante pour personne, en ce compris les membres Renta , moins que les parties concern es ne souhaitent express ment travailler selon les crit res expos s ici. Le pr sent manuel vise aider pr venir les litiges mais n apporte pas de r ponse toutes les situations imaginables. Renta n est pas un arbitre et ne peut pas tre tenue pour responsable en cas de litige. Nous ne nous pronon ons pas non plus sur les montants qui sont imput s pour les d g ts non acceptables.

3 Ceux-ci peuvent varier consid rablement en fonction de la marque et du type de v hicule, de la nature du d g t et des accords contractuels entre la soci t de leasing et le preneur de de v hicules Cette Norme s applique aux v hicules particuliers. Il existe une Norme Renta sp ciale pour les camionnettes. Par v hicules particuliers , on comprend, dans le contexte de cette Norme , chaque v hicule sauf ceux qui sont immatriucul s comme camionette ou camion (voir certificat d immatriculation).La NormeLa section sur l tat g n ral du v hicule contient un certain nombre de r gles de base auxquelles chaque v hicule doit se conformer lors de l section d g ts ext rieurs d crit quels d g ts la carrosserie et autres d g ts l ext rieur du v hicule sont accept s ou non en tant que d g ts d usage.

4 Le nombre de d g ts d usage par l ment de carros-serie qui sont consid r s dans la pr sente Norme comme acceptables est toutefois limit et d pend de l ge et du kilom trage du v hicule. Les d g ts qui d passent le nombre maximum accept seront factur s, m me s ils sont d finis dans cette Norme en tant que d g ts acceptables. Cette Norme n est pas appro-pri e pour les v hicules de location court la partie d g ts l int rieur, vous trouverez les r gles auxquelles l int rieur doit r (questions fr quemment pos es) Si vous avez des questions, veuillez d abord lire les FAQ o vous trouverez les r ponses aux questions les plus fr quemment pos es propos de la restitution de votre v hicule. La Norme Renta 4 Vehicules particuliers2.

5 Tat g n ral Un v hicule en fin de contrat doit g n ralement tre restitu en bon tat de marche avec les l ments qu il avait t convenu d ajouter au contrat lors d une nouvelle livraison ou au cours de la dur e locative. Cette section donne un r capitulatif des attentes sp parez le v hicule aussi bien que possible la restitution en conformit avec les crit res d crits ci-apr s (propret , exhaustivit , ..). Cela assurera un bon d roulement pour toutes les parties concern conducteur a la responsabilit d enlever les objets personnels ainsi que toute ses donn es avant la restitution du v hicule. Sans tre exhaustif, il faut penser aux objets dans les diff rentes compartiments de stockage, le coffre, les supports de donn es (CD/DVD/USB.)

6 Ainsi que les informations qui se trouvent dans les syt mes de navigation, syst mes de tracking ou appareils multi-media (pr f rences, destinations, trajets, musique,..). La soci t de leasing n est pas responsable pour les ventuelles informations qui reste-raient dans le v hicule apr s la restitution. Propret Un v hicule doit tre restitu en tat de propret , aussi bien l int rieur qu l ext rieur. Le cas ch ant, les frais de nettoyage seront refactur rieur saleExt rieur saleLa Norme Renta 5 Vehicules Documents Les documents suivants doivent, au moment de la restitution, se trouver dans le v hicule. Leur absence donnera lieu une facturation suppl mentaire. Le Certificat d immatriculation La plaque d immatriculation originale (sur le v hicule) Le Certificat de conformit original Le Carnet d entretien ou l hisorique d entretien Le code radio et/ou passeport radio (le cas ch ant) Le passeport de la cl (le cas ch ant) La carte verte (si assur via le loueur) En cas de perte du certificat d immatriculation, du certificat de conformit , du carnet d entretien ou de la plaque min ralogique, une d claration de perte de la police doit tre les frais pour le remplacement des l ments ou documents pr cit s seront factur UitrustingLe certificat d immatriculation original doit tre restitu avec le v hicule.

7 Attention: Si, en cas de certificat d immatriculation en deux parties, les deux volets ont t remis au preneur de leasing lors de la livraison, les deux volets devront tre restitu s. Tous les frais li s au remplacement du certificat d immatriculation seront imput s. En cas de vol ou de perte, vous devez demander imm diatement un duplicata. S il ne reste pas assez de temps entre le moment de la perte et la restitution du v hicule, il faut pr senter une d claration originale ( ) la :Certificat d immatriculation 2011 ou ant rieurCertificat d immatriculation 2011- septembre 2013 Volet conserv dans le v hicule (toujours render car par d faut en possession du locataire) Volet conserv domicile ( rendre obligatoire si en possession du locataire) ttCertificat d immatriculationCertificat d immatriculation partir du 1er septembre 2013La Norme Renta 6 Vehicules particuliersCertificat de conformit Certificat d assuranceLe certificat de conformit origi-nal doit tre pr sent.

8 En cas de vol ou de perte, vous devez demander imm diatement un duplica-ta. S il ne reste pas assez de temps entre le moment de la perte et la restitution du v hicule, il faut pr senter une d claration originale ( ) la de certificat de conformit (le format varie selon le fabricant)La carte verte (document d assu-rance) doit tre restitu e avec le v hicule si l assurance RC a t conclue via la soci t de Norme Renta 7 Vehicules particuliersLe carnet d entretien (d ment rempli) doit tre restitu avec le v constructeurs ne fournissent plus de carnet d entretien papier . Le cas cheant, une historique imprim e de l entretien, disponibles chez un point de vente agr doit tre le v hicule n a pas t entretenu, ou pas temps, ou pas par les garages agr s par le loueur, cela pourra donner lieu l imputation de co ts.

9 Si l entretien n tait pas inclus dans votre contrat de location et que vous ne dispo-sez pas d un carnet d entretien d ment rempli, vous devez ajouter une copie des factures d d entretien d ment rempliCarnet d entretien ou historique d Equipement Tous les quipements, accessoires et options qui ont t inclus dans le contrat doivent, au moment de la restitution, se trouver dans ou sur le v hicule en tat de fonctionnement, sans dommage et tels qu ils ont t livr s initialement. Il s agit ici, sans tre exhaustif: des syst mes GPS toutes les cl s (deux minimum dont la masterkey) + les commandes distance les installations audio les si ges suppl mentaires les appuie-t tes les protections pour bagages la roue de secours ou kit de r paration kits l gaux porte-v los crochet d attelage (amovible) coffre de toit jantes antennes batteries et accessoires de recharge pour v hicules lectriques etc.

10 Tous les l ments manquants ou endommag s seront factur s au co t du remplacement ou de la r paration. Les accessoires ou les options qui ont t ajout s au v hicule par le preneur du leasing ou l utilisateur ne peuvent jamais donner lieu une compensation de la part de la soci t de leasing. Si la soci t de leasing juge qu un tel accessoire ou une telle option peut entra ner une moins-value ou un probl me de s curit , les frais n cessaires pour remettre le v hicule dans son tat initial seront factur s. Les v hicules qui sont restitu s durant la saison d hiver peuvent tre quip s de pneus d hiver mais le cas ch ant, les jantes originales doivent tre pr sentes (mont es ou fournies s par ment).La Norme Renta 8 Vehicules particuliersMauvaise r paration de peinture, profil peau d orange et R parations mal effectu esToutes les r parations de carrosserie, m caniques ou autres doivent tre effectu es par des garages ou ateliers agr s par le loueur, m me si les frais de r paration taient ou sont support s par le locataire.