REPUBLIQUE FRANCAISE Département de la SAVOIE EXTRAIT …

1 REPUBLIQUE FRANCAISE . D partement de la SAVOIE . EXTRAIT DU REGISTRE. DES DELIBERATIONS du conseil municipal . COMMUNE DE SAINT ALBAN DES VILLARDS. COMPTE RENDU. DE LA REUNION du conseil municipal . du 25 octobre 2018 18 h 00. Sous la pr sidence de Madame Jacqueline DUPENLOUP, Maire. Nombre de conseillers : En exercice : 6 Pr sents : 5 Absent : 1 Votants : 6. Procuration : 1. Date de convocation : 19 octobre 2018. Pr sents : Annie BORDAS Jacqueline DUPENLOUP Gilberte GIRARD - Daniel QUEZEL-AMBRUNAZ. - Nicole ROCHE. Absent excus : Jean BIJASSON. Procuration : de Jean BIJASSON Daniel QUEZEL-AMBRUNAZ. Secr taire de s ance : Annie BORDAS. 1) Adoption du compte rendu du conseil municipal du Le compte-rendu de la r union du 31 ao t 2018 ayant t adress chacun des membres du conseil , Madame le Maire demande si des questions subsistent.

2 Sans remarque de l'assembl e, ce dernier est adopt par 6 voix. 2) Demande de subventions 2018 : Maurienne Lutte . Le Conseil municipal examine de nouvelles demandes de subventions pour l'ann e 2018, manant des associations Maurienne Lutte et Patrimoine et Culture et rappelle que les actions des associations subventionn es doivent pr senter un caract re d'int r t local, la subvention tant accord e pour un exercice budg taire et n'engageant pas les exercices suivants. Apr s en avoir d lib r , le Conseil municipal , l'unanimit des membres pr sents ou repr sent s (6 voix). D CIDE D'ATTRIBUER : l'association Maurienne Lutte (un enfant de St Alban concern depuis 2 ann es). D CIDE D'ATTRIBUER : l'association Patrimoine et Culture.

3 DIT que les cr dits correspondants sont pr vus l'article 6574 du budget primitif 2018. Madame le Maire indique qu'une jeune fille de la commune a d pos en mairie un dossier pour une demande de subvention titre individuel (pratique d'une activit de karting). Des contacts sont en cours avec les services de l'Etat (Jeunesse et Sports) pour obtenir des renseignements sur cette activit avant r ponse. 3) Fixation du montant du loyer de l'appartement communal au-dessus du Triandou Suite au d c s de Monsieur Joseph Vanini, le logement n 1 situ au-dessus de l'auberge du Triandou est libre. Avant sa remise en location, des travaux de r novation sont programm s courant novembre. Madame le Maire rappelle le montant des loyers (hors charges) des autres logements de la commune (Ancienne cole du Premier Villard : Appartement 1 =.

4 // Appartement 2 = // Ancien Presbyt re : Appartement 4 = ). Apr s en avoir d lib r , le Conseil municipal , l'unanimit des membres pr sents ou repr sent s (6 voix). FIXE le montant mensuel du loyer de l'appartement communal n 1 (hors charges). FIXE le montant de la caution un mois de loyer DIT que l'indice de r f rence du loyer correspondra au trimestre de la date de signature du contrat. 4) D p t d'un dossier au Plan Pastoral Territorial (alpage du Merlet). Le conseil municipal ayant pris connaissance du diagnostic de la Soci t d'Economie Alpestre sur l'alpage de la combe du Merlet (document annex la convention pluriannuelle de p turage), pointant le risque de fermeture du milieu sur les pentes menant au Triandou (secteur Buchedent / Echaut), ayant examin des propositions de travaux de nettoyage, d broussaillage visant regagner de l'espace pastoral, apr s en avoir d lib r , la majorit des membres pr sents ou repr sent s (5 voix pour / 1.

5 Abstention). VALIDE le d p t d'un dossier de r ouverture pastorale dans le cadre du Plan Pastoral Territorial (PPT) port par le SPM. AUTORISE le Maire engager toutes d marches n cessaires afin que le dossier soit retenu et b n ficie du montant maximal de subventions dans la cadre du PPT (70% possible). 5) Modification des statuts du Syndicat du Pays de Maurienne Madame le Maire rappelle que la commune est membre du Syndicat du Pays de Maurienne. Lors de la s ance du 19 septembre 2018, Monsieur le pr sident a pr sent des propositions de modifications statutaires : Adh sion des 5 communaut s de communes de Maurienne en lieu et place des communes Transfert de nouvelles comp tences des communaut s de communes vers le SPM : GEMAPI.

6 Eco-mobilit . Etablissement d'enseignement artistique de la Maurienne Financement du SPM par des contributions des communaut s de communes Ces modifications statutaires ont t adopt es l'unanimit du conseil syndical du SPM. La communaut de communes du canton de la Chambre sera repr sent e par 10 titulaires et 10 suppl ants. Apr s en avoir d lib r , le Conseil municipal , par 2 voix contre / 1 abstention / 3 voix pour VALIDE la modification des statuts du Syndicat du Pays de Maurienne Le conseil municipal d plorant le risque de perte de repr sentativit des petites communes, Madame le Maire est mandat e pour tre candidate titulaire au nouveau conseil syndical du SPM. 6) Conventions (SEM Forces du Bacheux Communes St Etienne de Cuines St Alban des Villards) : Entretien de la route du Monthyon // R habilitation de la route du Monthyon Concernant les frais d'entretien et de r habilitation de la route du Monthyon, les trois parties (communes de St Alban des Villards, St Etienne de Cuines et SEM Forces du Bacheux).

7 Ont valid les pourcentages suivants (conformes aux discussions du conseil municipal de St Alban le 26 juin 2018) : Entretien St Alban des Villards St Etienne de Cuines SEM Forces du Bacheux La Tourna - le Villaret 100 % 0 0. Le Villaret - Pont des 20 % 80 %. Reisses Pont des Reisses - 15 % 60 % 25 %. Prise d'eau SEM. Pont des Reisses - 0 80 % 20 %. Monthyon R habilitation 2018 St Alban des Villards St Etienne de Cuines SEM Forces du Bacheux Le Villaret - Pont des 20 % 80 % 0. Reisses Pont des Reisses - 5 % 15 % 80 %. Prise d'eau SEM. Pont des Reisses - 0 80 % 20 %. Monthyon Apr s en avoir d lib r , le Conseil municipal , l'unanimit des membres pr sents ou repr sent s (6 voix). ADOPTE la convention d'entretien de la route du Monthyon ADOPTE la convention de r habilitation de la route du Monthyon 7) Convention de r partition des annuit s de l'emprunt de 350 contract par la CCVG.

8 En mars 2011. Elle est valider selon les pourcentages discut s au conseil municipal du 31 ao t 2018, . savoir : Saint Colomban des Villards : %. Sainte Marie de Cuines : 25 %. Saint Alban des Villards : %. Apr s en avoir d lib r , le Conseil municipal , l'unanimit des membres pr sents ou repr sent s (6 voix). ADOPTE la convention de r partition des annuit s de l'emprunt de 350 contract . par la CCVG en mars 2011. 8) D cisions modificatives N ant 9) Propositions de vente de portions de parcelles par des particuliers la commune (hameaux du Fr ne et du Premier Villard). Madame le Maire expose que deux propri taires ont mis le souhait de vendre la commune, Pour l'un, la parcelle E 427 (110 m ), au Premier Villard Pour l'autre, une portion de la parcelle M 1439 (30 m ) au Fr ne Consid rant que ces propri t s jouxtent une voie goudronn e (Le Premier Villard) et un chemin rural (Le Fr ne) et que leur acquisition pourrait permettre une am lioration future de la circulation pi tonne ou automobile, Apr s en avoir d lib r , le Conseil municipal , l'unanimit des membres pr sents ou repr sent s (6 voix).

9 AUTORISE le Maire engager les n gociations avec les propri taires 10) Signature de l'appel de Buis-les-Baronnies ( ). Madame le Maire informe le conseil que les rencontres tenues les ann es pr c dentes au col du Glandon sur le dossier de la pr dation des loups ont eu lieu cette ann e Buis-les- Baronnies (Dr me), le 6 octobre. Il en est issu un texte pointant : l'importance du maintien de l' conomie pastorale et des troupeaux pour des espaces ouverts, pour une biodiversit riche et vari e, l'insuffisance des mesures pr vues par le plan national d'action 2018 2023 sur le loup et les activit s d' levage pour la d fense des troupeaux, les difficult s pos es par la multiplication des chiens de protection, la n cessit de consid rer le tir de d fense comme un moyen de protection, la n cessit d'accompagner les leveurs dans l'exercice du tir de d fense par des lieutenants de louveterie au statut am lior ou de personnels form s et r mun r s sur le mod le de l'actuelle brigade ONCFS.

10 La n cessit de revoir le statut de l'esp ce canis lupus qui ne peut plus tre consid r e comme une esp ce prot g e Apr s en avoir d lib r , le Conseil municipal , l'unanimit des membres pr sents ou repr sent s (6 voix). ADOPTE l' appel de Buis-les-Baronnies . 11) Agr ment du dispositif d'auto-surveillance de l'assainissement Madame le Maire informe le conseil municipal que le SATESE 73 demande que soit tenu un manuel d'auto-surveillance du syst me d'assainissement de la commune pour chacun des secteurs suivants : Pied des Vo tes, Premier Villard et Chef-Lieu. La commune doit s'engager mettre en application et faire respecter les dispositions d'auto-surveillance d crites dans les manuels et r pondant la r glementation en vigueur.