Responsabilité sociale des entreprises – le développement ...

1 INSTITUT EUROPEEN DE L UNIVERSITE DE GENEVE responsabilit sociale des entreprises le d veloppement d un cadre europ en M moire pr sent pour l obtention du Dipl me d tudes approfondies en tudes europ ennes par Madame Ivana Rodi R dig sous la direction du Professeur Philippe Braillard Jur : Monsieur J r me Koechlin Gen ve, avril 2007 2 Table des mati res Introduction 5 PARTIE I responsabilit sociale des entreprises : limites et pistes de recherche A) Que recouvre le concept de la responsabilit sociale des entreprises ? 9 1. Gen se de la responsabilit sociale des entreprises 9 2. Les phases de d veloppement 10 3. Y-a-t-il une d finition universelle de la responsabilit sociale des entreprises ?

2 12 B) L'entreprise responsable sous l' clairage des th ories 15 1. L uvre de Howard Bowen - le pas qui fait le chemin 15 2. Le mod le Shareholder : The business of business is business 17 3. Le mod le stakeholder : une red finition des rapports entre conomie et soci t 18 4. La th orie des parties prenantes : l approche dominante en mati re de responsabilit sociale des entreprises 23 C) L thique et les affaires : un mariage forc ? 27 1. L thique face l conomie - un territoire flou 28 2. L op rationnalisation de la strat gie de RSE les arguments conomiques 33 PARTIE II L Union europ enne face aux enjeux de la responsabilit sociale des entreprises A) La Strat gie de l Union europ enne sur la responsabilit sociale des entreprises 42 1.

3 Les sp cificit s de l approche europ enne de la RSE 43 2. L Europe et les Etats-Unis : deux logiques d approche de la RSE 43 3. Le cadre l gislatif europ en de la RSE 44 a) Le Livre vert sur la responsabilit sociale des entreprises 46 b) La Communication de la Commission europ enne La responsabilit sociale des entreprises : une contribution des entreprises au d veloppement durable 50 c) Le Forum plurilat ral europ en sur la RSE 51 d) La Communication de la Commission europ enne Mise en uvre du partenariat pour la croissance et l emploi : faire de l Europe un p le d excellence en mati re de RSE 51 e) Les r centes activit s au niveau europ en 52 B) R le des Etats membres : incitatif ou l gislatif ? 53 3 C) Normes internationales relatives la RSE 55 1.

4 Le Pacte mondial (Global Compact) 56 2. Les Principes directeurs de l OCDE l intention des entreprises multinationales 58 3. La D claration de l Organisation Internationale du Travail 59 4. Les Normes ISO pour l am lioration de la RSE 59 5. La norme sociale de la responsabilit SA 8000 60 PARTIE III Panorama des pratiques vers la responsabilit sociale A) Les codes de conduite 62 B) Les labels environnementaux et sociaux 63 1. L Eco label europ en 64 2. Les labels sociaux 64 a) Le label social belge 65 b) Le label Rugmark 65 c) Flower Label Program 65 C) L investissement socialement responsable 66 D) Reporting et audit en RSE 72 1. Le syst me communautaire de management environnemental et d audit (EMAS) 73 2.

5 Global Reporting Initiative (GRI) 76 E) Le manager face au d fi de la RSE 80 F) tudes de cas 82 1. Le cas Lafarge 82 2. Le cas Stormberg 84 3. Le cas Volkswagen 86 4. Le cas Enron 88 Postface 89 Conclusion 91 Remerciements 92 Annexes 93 Bibliographie 97 4 Chaque un est seul responsable de tous. Antoine de Saint-Exup ry 5 Introduction Les th mes qui sont la mode, on en use et on en abuse. C est notamment le cas de la responsabilit sociale des entreprises1. Il n existe pas l heure actuelle un seul mod le acad mique dominant de la responsabilit sociale des entreprises (RSE).

6 Une des raisons en est la nature m me de ce concept qui est fluide et lastique. Probablement que les raisons profondes demeurent dans la situation de crise du syst me capitaliste actuel, qui est encore la recherche de nouvelles solutions sur un plan global. Les r formateurs du capitalisme de march r futent la devise tout pour l actionnaire . Conscients de la force et de l importance de tous les autres partis int ress s, ils soutiennent leur intention de recevoir une part du g teau tout en ayant un meilleur respect des valeurs non financi res ( cologiques, ). Leur raisonnement se traduit par le refus d un syst me qui g n re l horreur conomique 2, car son essence m me est con ue par la dictature du march et du progr s qui nuit l homme. Sans compromis sur ce th me, le grand r servoir d nergie sociale sera ainsi gaspill en prenant la mauvaise direction. Dans le cas o le conflit continuerait, il n y aurait pas de vainqueur.

7 Il est donc n cessaire d obtenir un triple compromis sur le plan global : entre les activit s humaines et la protection des cosyst mes, entre les g n rations actuelles et futures ( quoi bon un riche h ritage si ses b n ficiaires n ont pas de perspectives ?) et entre les pays du Nord et du Sud. Diff rentes approches ont t propos es un niveau m so. Elles pr sentent en g n ral la m me id e : il faut consid rer l entreprise comme une institution sociale , donc comme une partie de la soci t . De ce fait, elle se doit d tre responsable de ses actes vis- -vis de tous les autres protagonistes de la soci t . Sa nouvelle pr occupation sous-entend que l entreprise est une affaire de soci t . Il semble qu ce niveau le concept de RSE ait obtenu la p le position . De quoi parle-t-on lorsque l on voque la RSE ? Derri re chaque mot qui constitue la responsabilit sociale des entreprises se cachent d bats et conflits, commencer par sa d finition jusqu aux modalit s de son application.

8 En d autres termes, il s agit d un concept large et peu consolid qu il ne faut gu re envisager comme une strat gie ad hoc, mais comme un processus de longue dur e. Le concept de la responsabilit sociale d finit de nouvelles r gles - conomiques, sociales , cologiques - dont l application permet une meilleure cohabitation entre tous les acteurs de la soci t . Certaines entreprises , co-sensibles et proactives, respirent d j maintenant au rythme de la RSE, alors que d autres essaient par des proc d s cosm tiques de dissimuler leur hypocrisie. C est pour cela qu il faut consid rer la RSE comme une occasion de revisiter la notion de performance et de priorit de l entreprise. Un nombre croissant de dirigeants pense que l objectif de l entreprise n est pas seulement de faire du profit , mais que sa responsabilit r side galement dans le contr le des cons quences de ses activit s au sens large.

9 La base de cette approche doit tre r alis e par un partenariat selon le principe gagnant / gagnant , et non selon le st r otype le plus fort gagne . L id e de RSE ne rencontre pas d opposants francs. Le probl me devient plus important lorsqu il faut mettre en corr lation le prix des responsabilit s du concept de la RSE avec les effets obtenus en retour, plus pr cis ment avec les performances conomiques de l entreprise. Pragmatique, le business cherche des r ponses aux questions suivantes : pourquoi la RSE, combien cela co te-t-il et qu est ce que cela rapporte ? Qui est au 1 L attribution du prix annuel McKinsey 2006 Michael E. Porter et Mark R. Kramer pour le meilleur article publi dans la Harvard Business Review, The Link Between Competitive Advantage and Corporate Social Responsibility , montre quel point le th me de la RSE est d actualit.

10 2 Titre du best-seller de Viviane Forrester paru aux ditions Fayard en 1996. 6 centre et qui dirige ce groupe h t rog ne de protagonistes qui se trouve dans la sph re du travail d une entreprise concr te ? Sans ces r ponses, l id e de RSE pourrait rester l tat d une lettre morte. Les entreprises sont les plus importants agents du progr s conomique et technique. En apportant du progr s mat riel, elles cr ent des conditions favorables l mergence d autres progr s. C est un fait qu on ne peut remettre en question. Jusqu ce jour, on consid rait que leurs activit s taient par d finition utiles pour le Bien Commun . Mais cette th se est aujourd hui partiellement remise en question. Sur la base de quels arguments ? De facto, ce ne sont pas des arguments nouveaux. C est cette m me r alit dans laquelle nous vivons dont il est question, mais maintenant nous commen ons la regarder d un il nouveau.