Revenu provenant d’une entreprise ou d’un bien

1 Nicolas Boivin CA, Fiscalit Appliqu e (Compl ment au cours CTB-1055 Technologies de l'information III : applications pour l'expert-comptable) dition deux mille onze Fiscalit Appliqu e dition deux mille onze Nicolas Boivin CA, Professeur Universit du Qu bec Trois-Rivi res Avec la pr cieuse collaboration du professeur Nicolas Lemelin CA, Tous nos volumes sont disponibles en ligne Le contenu de ce volume est disponible en vertu des termes de la licence Creative Commons Paternit - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage des Conditions Initiales l'Identique Canada. Paternit Vous devez citer le nom de l'auteur original. Pas d'Utilisation Commerciale Vous n'avez pas le droit d'utiliser cette cr ation des fins commerciales.

2 Partage des Conditions Initiales l'Identique Si vous modifiez, transformez ou adaptez cette cr ation, vous n'avez le droit de distribuer la cr ation qui en r sulte que sous un contrat identique celui-ci. Devez-vous vraiment imprimer ce document ? Pensez alors imprimer recto verso. Table des mati res Sujet 1 Ressources fiscales sur le Web .. 1 Sujet 2 Analyse du logiciel Taxprep des 21 Sujet 3 Analyse du logiciel Taxprep des soci t s .. 35 Sujet 4 Analyse d un logiciel de planification de retraite .. 63 Annexes Sujet 1 Ressources fiscales sur le Web 1 Introduction .. 32 Les sites Internet consulter .. L Agence du Revenu du Canada (ARC) .. Le Minist re du Revenu du Qu bec (MRQ) .. La Commission de la sant et de la s curit du travail (CSST) .. Le Registraire des entreprises du Qu bec (REQ).

3 La R gie des rentes du Qu bec (RRQ) .. 163 Travail pratique individuel .. 18 Sujet 1 Ressources fiscales sur le Web dition 2011 Page 3 1 Introduction Le comptable facilitera de beaucoup sa pratique professionnelle s il est en mesure d utiliser les nouvelles technologies, comme Internet par exemple. Les diff rents partenaires d affaires (comme les organismes publiques) avec lesquels un comptable doit communiquer offrent maintenant une multitude de services par Internet (dit services en ligne ). L utilisation de ces services n est pas obligatoire car les services traditionnels (par t l phone, par courrier, etc.) sont toujours offerts. Cependant, les services en ligne sont beaucoup plus rapides et permettent une conomie de temps importante pour celui qui est ouvert et int ress leurs utilisations.

4 Voici donc un pot-pourri des sites Internet int ressants de diff rents organismes publics qui sont partenaires d affaires in vitables tant du comptable en cabinet que du comptable en entreprise . Sujet 1 Ressources fiscales sur le Web dition 2011 Page 4 2 Les sites Internet consulter L Agence du Revenu du Canada (ARC) (Image en ligne au 30 novembre 2009) Sujet 1 Ressources fiscales sur le Web dition 2011 Page 5 Services en ligne : o Mon dossier vous permet de consulter les renseignements sur : votre remboursement d'imp t ou votre solde d ; votre d p t direct; vos REER, le R gime d'accession la propri t et le R gime d'encouragement l' ducation permanente; Votre code d acc s IMP TNET; vos d clarations de revenus et les montants de reports possibles; le cr dit d'imp t pour personnes handicap es; le solde de votre compte et les paiements faits sur production; vos acomptes provisionnels.

5 Vos versements, votre solde de compte et votre tat de compte de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (y compris les programmes provinciaux et territoriaux semblables); vos versements, votre solde de compte et votre tat de compte du cr dit pour la TPS/TVH (y compris les programmes provinciaux semblables); vos versements, votre solde de compte et votre tat de compte de la Prestation universelle pour la garde d'enfants; les enfants pour lesquels vous tes le principal responsable; vos versements anticip s de la Prestation fiscale pour le Revenu de travail; votre entente de paiements pr autoris s; votre repr sentant autoris ; vos adresses et num ros de t l phone. o Mon dossier vous permet aussi de g rer en ligne votre dossier personnel d'imp t et de prestations. En autres, vous pouvez : modifier vos d clarations; changer votre adresse ou vos num ros de t l phone; demander des prestations pour enfants; prendre des dispositions pour le d p t direct; autoriser votre repr sentant; tablir une entente de paiements pr autoris s; d poser un avis de diff rend officiel l' gard de votre cotisation ou de votre d termination.

6 Sujet 1 Ressources fiscales sur le Web dition 2011 Page 6 o IMP TNET Envoi de la d claration de Revenu par Internet (avec un logiciel approuv ) Information pour (menu de gauche) : o Entreprises (soci t s et autres) o Particuliers o Etc. Un outil de recherche tr s fonctionnel (menu du haut) : o Possibilit de limiter la recherche uniquement dans les formulaires et publications. Formulaires et publications (menu de gauche) : o Une multitude de guides utiles et simples vous aidant remplir les diff rents formulaires requis par l ARC. o Tous les formulaires que vous devez remplir et exp dier L ARC peuvent tre imprim s vierges et plusieurs peuvent m me tre compl t s l cran. o Strat gie de recherche propos e : 1- Dans l outil de recherche, rechercher par num ro de document Par exemple : je cherche le document num ro recherch T4012 2- Dans l outil de recherche, rechercher par mot cl pr sent Par exemple : je cherche le dans le nom du document recherch guide qui m aidera compl ter la d claration de revenus des soci t s 3- Par exemple : je cherche dans la rubrique Recherche l int rieur du classement propos sur le site Internet Groupe de clients, ensuite dans la rubrique Soci t s, ensuite je trouve mon document dans la rubrique Guides Sujet 1 Ressources fiscales sur le Web dition 2011 Page 7 o Documents utiles : T4001 : Guide de l'employeur - Les retenues sur la paie et les versements Retenues la source PD7A.

7 Formule de versement - Relev de compte de retenues la source courantes (ce dernier n est pas imprimable de Internet car il contient des codes magn tiques de contr le. Il peut cependant tre command en ligne). Pour commander (menu de gauche) T4 (FLAT) : tat de la r mun ration pay e (feuillet) possibilit de PDF remplir en direct T4012 : Guide T2 - D claration de revenus des soci t s Imp t des soci t s T2 : D claration de revenus des soci t s (T2) 5000-G : Guide g n ral d'imp t et de prestations - Toutes les provinces l'exception des non-r sidents Imp t des particuliers 5005-R : T1 g n rale - D claration de revenus et de prestations - Qu bec seulement Sujet 1 Ressources fiscales sur le Web dition 2011 Page 8 Le Minist re du Revenu du Qu bec (MRQ) (Image en ligne au 30 novembre 2009) Sujet 1 Ressources fiscales sur le Web dition 2011 Page 9 Services en ligne ( onglet au centre).

8 O Menu IMP TNET Qu bec Envoi de la d claration de Revenu par Internet (avec un logiciel approuv ) o Info-code d acc s o Info-remboursement o Avis de cotisation lectronique o Faites votre changement d'adresse en ligne o Clic Revenu Clic Revenu est le volet transactionnel s curis du site Internet du Minist re du Revenu pour les entreprises et les particuliers. Clic Revenu Particuliers donne la possibilit de : transmettre votre d claration de revenus par Imp tNet Qu bec, durant la p riode de production des d clarations de revenus ; consulter vos messages lectroniques transmis par Revenu Qu bec, entre autres, votre confirmation de remboursement anticip , votre avis de cotisation, tout autre message contenant des donn es confidentielles ; effectuer votre changement d'adresse ; obtenir des renseignements sur le traitement de votre d claration de revenus au moyen du service Info-remboursement.

9 Renseignements suppl mentaires par cat gorie de contribuables ( onglets au centre) : o Onglet Citoyens o Onglet entreprise o Onglet Services en ligne o Onglet Minist re Un outil de recherche tr s fonctionnel (toujours disponible en haut droite) : o Possibilit d effectuer une recherche avanc e afin de limiter la recherche uniquement une cat gorie souhait e. Publications et formulaires ( onglet Services en ligne) : o Une multitude de guides utiles et simples vous aidant remplir les diff rentes d clarations requises par le MRQ. o Tous les formulaires que vous devez remplir et exp dier au MRQ peuvent tre imprim s vierges et plusieurs peuvent m me tre compl t s l cran. Sujet 1 Ressources fiscales sur le Web dition 2011 Page 10 o Strat gie de recherche propos e : 1- Dans l outil de recherche, rechercher par num ro de document Par exemple : je cherche le document num ro recherch 2- Dans l outil de recherche, rechercher par mot cl pr sent Par exemple : je cherche le dans le nom du document recherch guide qui aidera un employeur compl ter les retenues la source et les cotisations 3- (Menu Formulaires et guide , situ sous les onglets) Recherche l int rieur du classement propos sur le site Internet Par exemple.

10 Je cherche dans la rubrique Formulaires et guides li s l imp t, ensuite dans la rubrique Employeurs (menu de gauche), ensuite je trie les documents par titre et je cherche dans les G pour Guide o Documents utiles : : Guide de l'employeur - Retenues la source et cotisations Retenues la source : Paiement des retenues et des cotisations de l'employeur IN-203 : Renseignements g n raux sur la TVQ et la TPS/TVH TPS / TVQ FPZ-500 : Formulaire de d claration (TPS/TVH-TVQ) Pour commander : Publications et formulaires (onglet du haut) Commande de publications et de formulaires (menu de droite) : Soci t s Guide de la d claration de revenus Imp t des soci t s CO-17 : D claration de revenus des soci t s CO-1027 : Calcul des acomptes provisionnels des soci t s possibilit de PDF dynamique TP-1 : La d claration de revenus et le Guide de la d claration de revenus.