Risque routier encouru par les salariés Comprendre …

1 Risque routier encouru par les salari sComprendre pour agirGUIDE D VALUATIONR isque routier encouru par les salari sComprendre pour agirGUIDE D VALUATIONED 877 SOMMAIREA vant-propos ..3Le Risque routier encouru par les salari s, un Risque professionnel valuer ..4La pr vention du Risque routier est un enjeu pour l entreprise ..5L accident n est pas seulement l affaire du conducteur ..5 Les objectifs de l valuation ..6La d marche globale de pr vention du Risque routier ..71. Faire l tat des lieux des d placements routiers ..8 Recenser tout ce qui, dans l activit de l entreprise, est susceptible d entra ner des d placements pour mission ..9 Recenser les fonctions qui g n rent des d placements pour mission ..10 Interroger les salari s pour mieux conna tre leur trajet domicile/travail.

2 112. Analyser les accidents de mission et de trajet .. 12 Recenser les accidents sur les derni res ann es ..13 Analyser les constats amiables d accidents ..14 Recueillir les t moignages pour approfondir l analyse des accidents ..15 Enqu ter sur les accidents de trajet ..16 Rep rer et analyser les presque-accidents ..17 valuer les cons quences conomiques pour l entreprise ..183. Analyser les conditions r elles de conduite .. 20 Analyser les t ches r elles de conduite ..21 Analyser les conditions r elles de trajet ..22 Analyser les contraintes de temps ..234. Analyser la gestion des d placements .. 24 Analyser l organisation des d placements ..24 Analyser la gestion du parc des v hicules ..25 Analyser la gestion du personnel ayant des t ches de conduite.

3 26 valuer les pratiques d analyse de l accident dans l entreprise ..27 Analyser l organisation de la circulation aux abords et l int rieur de l entreprise ..28 Analyser l implication de l entreprise sur les questions de s curit routi re ..29La mise en place d un plan d action .. 30 Cibles possibles de pr ..31 Annexe. Questionnaire faire remplir par tous les membres de l entreprise .. 322 Conception et r daction : Mich le Lefebvre et Bertrand S s .Remerciements particuliers Dominique Blanquart (CRAM Normandie).Ont particip l laboration du document : Arrestier Guy (CRAM Pays de Loire), Bernardin Alain (CETE Ouest MAN), Bielec Philippe (INRS), Blanquart Dominique (CRAM Normandie),Fassenot Thierry (CRAM Alsace-Moselle), H bert Jean-Pierre (CRAM Ile-de-France), Hureau Claude (CETE Normandie Centre), Lacombe Etienne (CRAM Sud-Est), M ric Michel (INRS), Mougin Marcel (CETE M diterran e), Paradis Sandrine (CRAM Aquitaine), Schoell Andr -Dominique (CETE Sud-Ouest), Schuffenecker Dominique (DDE Vend e), Steinhart Fran oise (DSCR), Studer Jean (CNAMTS), Van Poperinghe Jean-Bernard (CMSR R gion Centre).

4 Avec plus de 800 salari s du r gime g n ral tu s par an, les accidents routiers, de trajet et de mission, sont la premi recause d accidents mortels du travail. Lorsqu ils ne sont pasmortels, ces accidents sont souvent beaucoup plus graves queles accidents survenant dans l entreprise. Ce Risque encourupar les salari s est li au d veloppement consid rable des d placements routiers dans le cadre du accident d un salari sur la route est la fois un accidentdu travail et un accident de la route. Comme accident du travail, il rel ve de la branche Accidents du travail de la S curit sociale et comme accident de la route, il concerne les pouvoirs publics. C est pourquoi la S curit routi re et la S curit sociale ont d cid d unir leurs effortspour mieux prendre en compte la pr vention de ce typed accidents.

5 Cette brochure est un des produits de leur accident de la route se produisant par d finition hors de son enceinte, l entreprise peut avoir le sentimentqu elle a peu de moyens d action pour ma triser ce , quand on y regarde de plus pr s, elle n est pasd nu e de moyens, la condition d aborder ce Risque comme un Risque existe en effet dans les entreprises une tradition, un savoir-faire et des r gles pour viter et r duire les risquesli s au travail. Eviter les risques, valuer ceux qui ne peuvent tre vit s, combattre le Risque la source, remplacer ce qui est dangereux par ce qui l est ces principesg n raux de pr vention sont inscrits dans la loi ; ils offrent tous les acteurs de l entreprise un cadre pour aborder la pr vention du Risque routier .

6 La premi re tape consiste Comprendre pour agir , c est- -dire rep rer les facteurs de Risque qui d pendent de l activit professionnelle. Dans un deuxi me temps, il convient de d finir les moyens de pr vention adapt s pour pr venir les risques rep r s. Comprendre pour agir, c est avant toutavoir une vision d ensemble du probl me traiter, avant de se lancer dans des actions cibl es. C est l ambition de cette brochure que d aider construire cette vision d Risque auquel les salari s sont expos sconcerne l entreprise. Que l accident se produisedans le cadre d une mission ou au cours d un trajetentre le domicile et le lieu de travail, il sera dansles deux cas consid r comme un accident de travailet rel ve de la l gislation sur l accident du travail(article et du code de la S curit sociale, voir page 10).

7 C est pourquoile Risque routier est un Risque professionneldont la pr vention rel ve, comme les autresrisques li s l activit de l entreprise,de la responsabilit de l employeur. LE CADRE R GLEMENTAIRES elon l article du code du travail, le chef d tablissement prend les mesuresn cessaires pour assurer la s curit et prot -ger la sant des travailleurs de l tablisse-ment, y compris les travailleurs mesures comprennent des actions de pr -vention des risques professionnels, d infor-mation et de formation, ainsi que la mise en place d une organisation et de moyensadapt s (..) .Le chef d tablissement met en uvre cesmesures sur la base des principes g n rauxde pr vention suivants : viter les risques, valuer ceux qui ne peuvent tre vit s, combattre le Risque la source, adapter le travail l homme, en particu-lier en ce qui concerne la conception despostes de travail, le choix des quipe-ments et des m thodes de travail, en vuenotamment de limiter le travail mono-tone et le travail cadenc , et de r duireles effets de ceux-ci sur la sant , tenir compte de l tat d volution destechniques, remplacer ce qui est dangereux par cequi n est pas dangereux ou moins dangereux, planifier la pr vention en y int grantdans un ensemble coh rent la technique,l organisation du travail, les relationssociales et l influence des facteursambiants.

8 Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorit surles mesures de protection individuelle, donner les instructions appropri es auxtravailleurs. L article compl te cet article enint grant la dimension formation des salari s dans les principes g n raux de lapr Risque routier encouru PAR LES SALARI SUN Risque PROFESSIONNEL VALUERDe nombreux salari s passent une partie importante de la journ e au volant d un v hicule, soit dans le cadre d une mission caract reprofessionnel, soit pour le trajet entre le domicile et le lieu de transporteurs routiers ne sont pas les seuls professionnelsconcern s : dans toutes les entreprises, les salari s, mais aussi les dirigeants, les cadres et les commerciaux sont amen s sed placer en voiture alors que la conduite n est pas leur m tier.

9 Parcequ ils sont usagers de la route, les salari s sont quotidiennementconfront s au Risque d accident pour les besoins du pr vention du Risque routier est un enjeu pour l entrepriseLa pr vention du Risque routier est un enjeu social parce qu elleconcerne tous les acteurs de l entreprise et qu elle engage la responsabilit de l employeur vis- -vis de ses salari s. C est galement un enjeu conomique, car l accident de la route a des cons quences financi res souvent mal valu es. La pr vention de ce Risque doit tre abord e conform ment aux principes g n raux de pr vention des risques professionnels tels qu ils sont d finis par le code du travail : en vitant le Risque , en valuant ceux qui ne peuvent tre vit s et en combattant le Risque la source (article du code du travail).

10 Pour l entreprise, cela implique de reconna tre que l accident n est pas une fatalit et qu elle peut, en mobilisant tous ses acteurs, analyser, viter ou r duire les facteurs de Risque . Mais n est-ce pas galement un enjeu social important pour les entreprises dont l engagement est aujourd hui attendu sur les grandes questions de soci t (environnement, s curit ) ? En s engageant dans la pr vention du Risque routier , l entreprisecontribue la lutte contre l ins curit routi re dans notre pays. L accident n est pas seulement l affaire du conducteur En cas d accident de la route, l entreprise mettra en cause la fatalit ou le comportement individuel en ignorant les autres param tres. Elle ne s interrogera pas, comme elle le ferait pour l accident du travail classique , sur l ensemble des facteurs en particulierceux li s au travail qui rendent l accident possible : n cessit de se d placer professionnellement, mode d organisation des d placements et amplitude des journ es de travail pour le salari , modalit s d ex cution de la t che de conduite li es aux contraintes de temps, tat du v hicule, etc.