RLZ-1.S (2017-10) Sommaire des retenues et 1 des ...

1 147G ZZ 49525571 Nombre de relev s 1, 2 et 25 produits :sur support papierpar InternetNum ro du pr parateur, s il y a lieuNPFormulaire prescrit Pr sident-directeur g n ral1 Relev mensuel des droits+++= =,,,,,,,,,,,,Notez que les droits comptabilis s ne tiennent pas compte des versements p riodiques pour la CNESST (en mati re de sant et de s curit du travail) effectu s Revenu Qu Sommaire des retenues et des cotisations verserCotisations au RRQC otisations au RQAPImp t du Qu becAnn e2017 DateR serv Revenu Qu becDroits pay s ou payerMoisCotisations des employ s (case B des relev s 1)Cotisation de l employeurCotisations des employ s (case H des relev s 1)Cotisation de l employeurRelev s 1 (case E) et relev s 25 (case I)Relev s 2 (case J)127810113912252627 Retournez ce formulaire Revenu Qu bec avec le bordereau de les montants des lignes 3, 9 et 12.

2 Total partielRetenues la source et cotisations d employeur vers es dans l ann e pour le RRQ, le RQAP et l imp t retenu, l aide des formulaires (le total des lignes 26 et 38 devra tre gal au total de la partie 1)Montant de la ligne 25 moins celui de la ligne 26. Inscrivez le signe moins ( ) devant un montant n gatif1. (Un montant positif repr sente une somme qui tait due lors d un versement en cours d ann e.) Cotisations au RRQ Reportez le r sultat la case 91 du bordereau de paiement la page 3. et au RQAP et imp t retenuSommaire des retenues et des cotisations de l employeur1 SOMMAIRENom de l employeurNum ro d entreprise du Qu bec (NEQ)Adresse postale Code postalNum ro d identification :Dossier : (2017-10) 1 de 3147H ZZ (2017-10)2 de 3 =+= = == ==Cotisation au Fonds des services de sant (FSS)%%,Cotisation relative aux normes du travail4 Reportez le montant de la ligne 41 la case 93 du bordereau de paiement la page 3.

3 Si vous, ou votre service de paie, avez d j vers cette somme Revenu Qu bec, inscrivez 0 la case 93. V rifiez aussi les paiements effectu s par l interm diaire de votre institution financi re. Cotisation au Fonds de d veloppement et de reconnaissance des comp tences de la main-d uvre (FDRCMO)5 Grille de calcul D penses de formation admissibles reportables,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,Mass e salariale, si sup rieure 2 000 000 $ 1 %D penses de formation admissibles (maximum : montant de la ligne 51). Remplissez la grille de calcul de la ligne 51 moins celui de la ligne 52. Reportez le r sultat la case 94 du bordereau de paiement la page 3. FDRCMOA dditionnez (ou soustrayez) les montants des lignes 27, 39, 41 et 53. Reportez le r sultat la ligne 71, s il est n gatif, ou la ligne 72, s il est positif.

4 Tout solde impay peut entra ner des int r ts et une p nalit . SoldeMasse salariale totale servant d terminer le taux de cotisation inscrire la ligne 36. Reportez ce montant la case 90 du bordereau de paiement la page SCIAN, si le montant de la ligne 28 est inf rieur 5 000 000 $ et que plus de 50 % de ce montant se rapporte des activit s des secteurs primaire et manufacturier241405371725152323437363128 503837a37c37b397677787970R mun rations assujetties (calcul es dans le formulaire pour l ann e 2017) 0,07 %RemboursementSolde payer3 SignatureJe d clare que les renseignements fournis dans ce Sommaire et dans les relev s 1, 2 et 25 sont exacts et renseignements fournis pourront tre compar s avec ceux obtenus d autres sources et transmis d autres minist res ou organismes l phoneSignatureNom et fonction du signataire (en majuscules)DateInd.

5 R des d penses de formation admissibles des ann es pass es report l ann e couranteD penses de formation admissibles de l ann e couranteAdditionnez les montants des lignes 75 et utilis pour r duire ou annuler la cotisation au FDRCMO (maximum : montant de la ligne 51). Reportez-le la ligne de la ligne 77 moins celui de la ligne 78 D penses de formation admissibles reportables aux ann es suivantes75 Montant admissible pour la r duction de la cotisationTaux de r duction R duction de la cotisation au FSS pour la cr ation d emplois sp cialis s. Ce montant ne doit pas d passer celui de la ligne de la ligne 37 moins le total des montants des lignes 37c et 38. Inscrivez le signe moins ( ) devant un montant n gatif. Reportez le r sultat la case 92 du bordereau de paiement la page 3. Cotisation au Fonds des services de sant (FSS)Cotisation au FSS vers e dans l ann e l aide des formulaires (le total des lignes 26 et 38 doit tre gal au total de la partie 1)29,30 Salaires assujettis (voyez le guide )Salaires exempt s (voyez le guide )Montant de la ligne 30 moins celui de la ligne 32 Taux de cotisation3 Multipliez le montant de la ligne 34 par le taux de la ligne 36 Cotisation au FSS avant r ductionR duction de la cotisation au FSS pour la cr ation d emplois sp cialis s (remplissez le formulaire )Cotisation au FSS vers e dans l ann e l aide des formulaires 147I ZZ 49525573N attachez rien au bordereau de (2017-10)Bordereau de (2017-10)3 de 3 Sommaire des retenues et des cotisations de l employeurAnn eAnn e91.

6 RRQ, RQAP et imp t retenu (ligne 27)90. Masse salariale totale (FSS) [ne pas inclure la case 95]+ 92. FSS (ligne 39)+ 94. FDRCMO (ligne 53)= 95. Total (cases 91 94)+ 93. Normes du travail (ligne 41)20172017 Renseignements Ce formulaire s adresse toute personne qui est tenue de produire les relev s 1, 2 ou 25, selon le cas. Consultez le Guide du relev 1 ( ) pour obtenir plus de renseignements sur la fa on de produire le Sommaire que vous ne devez pas utiliser le bordereau de paiement ci-dessous pour d clarer et verser des sommes pour la CNESST (en mati re de sant et de s curit du travail). Vous devez plut t utiliser le bordereau de paiement du formulaire Paiement des retenues et des cotisations de l employeur ( , 2, 3 ou 4, selon votre fr quence de paiement) que nous vous avons fait lai de transmissionAu plus tard le 28 f vrier 2018, vous devez nous transmettre les relev s 1, 2 et 25 produits pour l ann e 2017; nous transmettre le Sommaire 1 produit pour l ann e 2017; transmettre les relev s 1, 2 et 25 aux employ s ou aux b n ficiaires, selon le des relev s et du Sommaire Revenu Qu becSi vous produisez plus de 50 relev s 1, 2 ou 25, vous devez obligatoirement nous les transmettre par Internet.

7 Pour ce faire, vous pouvez nous les transmettre dans un fichier XML en utilisant un logiciel autoris par Revenu Qu bec ou un logiciel que vous avez con u et qui respecte nos exigences. Vous pouvez galement nous les transmettre en utilisant les services en ligne accessibles dans Mon dossier pour les entreprises, s il s agit du relev 1. Vous n avez pas nous fournir la copie 1 des relev s papier si vous nous transmettez les relev s par Internet. Toutefois, assurez-vous de conserver les relev s sur support technologique ou sur support papier. Pour plus de renseignements sur la transmis-sion par Internet, consultez notre site au vous produisez moins de 51 relev s 1, 2 ou 25, vous devez nous les transmettre par Internet ou par la poste (sur support papier). Si vous nous les transmettez par Internet, vous pouvez nous les transmettre dans un fichier XML en utilisant un logiciel autoris par Revenu Qu bec ou un logiciel que vous avez con u et qui respecte nos exigences.

8 Vous pouvez galement nous les transmettre par Internet en utilisant les services en ligne accessibles dans Mon dossier, s il s agit du relev 1. Si vous produisez des relev s sur support papier, transmettez-nous seulement la copie 1 de chaque relev .Quant au Sommaire 1, vous devez nous le transmettre par la poste, sur support papier, ou l aide des services en ligne accessibles dans Mon dossier. Si vous avez cess d exploiter votre entreprise en 2017, vous devez produire ce Sommaire et les relev s 1, 2 et 25 dans les 30 jours suivant la date de la cessation des activit s de l entreprise. Si vous cessez de fa on d finitive de faire des paiements de retenues la source et de cotisations d employeur sans toutefois cesser d exploiter votre entreprise, vous devez produire ce Sommaire et ces relev s au plus tard le 20 du mois suivant celui de votre dernier devez nous transmettre les documents qui nous sont destin s l une des adresses suivantes :Montr al, Laval, Laurentides, Lanaudi re et Mont r gie :Revenu Qu bec C.

9 P. 6700, succ. Place-Desjardins Montr al (Qu bec) H5B 1J4Qu bec et autres r gions :Revenu Qu bec C. P. 25666, succ. Terminus Qu bec (Qu bec) G1A 1B6 PaiementVous pouvez effectuer votre paiement par Internet, un guichet automatique ou par ch que ou mandat fait l ordre du ministre du Revenu du Qu bec. Si le montant de la case 95 du bordereau de paiement est inf rieur 2 $, vous n avez rien payer. P nalit sLa Loi sur l administration fiscale pr voit des p nalit s si, notamment, vous produisez un formulaire de paiement, les relev s ou le Sommaire en retard; vous produisez plus de 50 relev s 1, 2 ou 25 et que vous omettez de nous les transmettre par Internet; vous versez en retard une somme que vous deviez payer avant la production de ce vous produisez un relev 1, 2 ou 25, vous devez faire des efforts raisonnables pour obtenir les renseignements vis s par ces relev s.

10 Vous encourez une p nalit de 100 $ si vous omettez de fournir un des renseignements Vous ne pouvez pas demander un remboursement de l imp t retenu ou de cotisations d employ au RRQ ou au RQAP. Seul l employ peut demander le remboursement d une cotisation pay e en trop en produisant sa d claration de revenus. 2. Les activit s des secteurs primaire et manufacturier vis es sont regroup es sous les codes 11, 21, 31, 32 et 33 du Syst me de classification des industries de l Am rique du Nord (SCIAN) Canada. La description de ces codes est accessible dans le site Internet de Statistique En r gle g n rale, si votre masse salariale totale est inf rieure ou gale 1 million de dollars et que vous n tes pas un employeur du secteur public, votre taux de cotisation au FSS est de 2,5 %. Toutefois, ce taux est de 1,55 % si vous avez inscrit un code SCIAN la ligne 29.