Role des Maires - Accueil

1 !!!!!!R le des Maires en mati re de s curit contre les risques d incendie et de panique et d organisation des secours !!!!!!!!!!Guide pratique!!!!!!!!2014 !Sommaire!!!Pr ambule!4! R le du Maire!5! pr vention et ses acteurs!6! pr vention!6! pr fet!6! Service D partemental d Incendie et de Secours!7! Direction D partementale des Territoires!

2 7! Police ou la gendarmerie!7! Direction D partementale de la Coh sion Sociale et de la Protection des Populations!7! Associations Agr es de S curit Civile!8! Etablissements recevant du public!9! finition!9! types et cat gories!9! les d ERP!11! commissions de s curit !

3 11! vie d un ERP!17! Chapiteaux Tentes et Structures (CTS)!23! manifestations!24! de Grandes Manifestations!24! !25! moteur!26! caract re musical - Rave ou Free Party!26! pyrotechniques!27! tes foraines!

4 28! s - Vides Greniers!29! organisation des secours!30! d fense ext rieure contre l incendie!30! glementation pour les habitations et les particuliers!31! !32 !Pr ambule!!!!!Le Gers compte aujourd hui environ 7 300 tablissements pouvant accueillir du public, ces tablissements sont diversifi s par le type de leur exploitation, mais aussi par leur capacit d Accueil .!!De nos jours, avec une volution constante de la r glementation, les Maires qu ils soient lus pour la premi re fois ou r lus, ne connaissent pas obligatoirement toutes leurs responsabilit s ou obligations en mati re de s curit contre l incendie.

5 !!Le premier et principal responsable du respect des r gles de s curit dans un Etablissement Recevant du Public est l exploitant. Le Maire, en qualit d autorit de police, a l obligation de veiller au respect de la r glementation. S il fait preuve de d faillance en ce domaine, il engage la responsabilit de la commune et en cas de n gligence de sa part, sa propre responsabilit civile, voire p nale.!!Ce guide a pour but d clairer les Maires sur leur r le en mati re de s curit contre l incendie et la panique et dans l organisation des secours, mais aussi de leur permettre de mieux appr hender les situations auxquelles ils pourraient tre confront s.!! /324!Service d partemental!d incendie et de secours!

6 Du R le du Maire!!!Son pouvoir de police g n rale:!!Le Maire dans l exercice de son pouvoir de police administrative a pour mission d assurer le bon ordre, la s ret , la s curit et la salubrit publique. Il a le soin de pr venir par des pr cautions convenables, et de faire cesser par la distribution des secours, les accidents, les fl aux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature (..), de pourvoir d urgence toutes les mesures d assistance et de secours et, s il y a lieu, de provoquer l intervention de l administration sup rieure (Article du Code G n ral des Collectivit s Territoriales).!!En cas de danger grave ou imminent, tel que les accidents naturels pr vus au 5 de l article , le Maire prescrit l ex cution des mesures de s ret exig es par les circonstances.

7 Il informe le repr sentant de l Etat dans le d partement et lui fait connaitre les mesures qu il a prescrites (Article du Code G n ral des Collectivit s Territoriales).!!Son pouvoir de police sp ciale:!!Le Maire est le responsable de la s curit sur sa commune. Il exerce un pouvoir de police sp ciale contre les risques d incendie et de panique dans les ERP. Le Maire est ainsi 1charg de veiller au respect des mesures de protection contre les risques d incendie et de panique dans les tablissements implant s sur sa commune, il lui appartient d autoriser ou non la tenue d une manifestation sur le territoire de sa commune. A ce titre sa responsabilit p nale peut tre mise en cause devant les tribunaux.!!Article du Code de la Construction et de l Habitation : Le chapitre III du CCH fixe les dispositions destin es assurer la s curit contre l incendie et la panique dans les ERP.

8 Article du Code de la Construction et de l Habitation : Le maire assure en ce qui le concerne l ex cution des dispositions du chapitre III . Article du Code de la Construction et de l Habitation : La fermeture des tablissements exploit s en infraction aux dispositions du chapitre III du CCH peut tre ordonn e par le Maire ou le Pr fet dans les conditions fix es aux articles R. 123-27 et du CCH En cas de danger pour le public dans un ERP, le Maire (ou le Pr fet) peut prendre un arr t de fermeture, dans les cas les plus graves, le respect de cette interdiction peut tre impos par la force publique. ! /325!Service d partemental!d incendie et de secours!du GERS ERP: Etablissements Recevant du pr vention et ses acteurs!! pr vention!

9 !La pr vention est l ensemble des mesures propres viter autant que possible les manifestations li es un risque d incendie et de panique dans un b timent et en limiter les effets. C est une tape essentielle dans l laboration d un projet. !3 objectifs:!-Assurer la protection des personnes!-Faciliter l intervention des secours!-Limiter les pertes mat rielles!!Plusieurs acteurs sont compter dans la pr vention pour parvenir aux objectifs fix s.!! pr fet!!Le Pr fet en tant que repr sentant de l Etat, a une autorit de police administrative sup rieure celle du Maire. Il a le devoir de se substituer ce pouvoir de police du Maire dans les cas suivants: -lorsqu une manifestation importante se d roule sur le territoire de plusieurs communes!

10 -en cas de carence du Maire et si une manifestation dont le Pr fet a connaissance pr sente un risque potentiel pour la s curit publique!-si un texte r glementaire le pr voit express ment!-il doit par ailleurs tre associ l organisation d une manifestation, d s lors que le Maire souhaite la participation des services de l Etat en raison de l importance du rassemblement!!Son pouvoir de police g n rale:!!L article du Code G n ral des Collectivit s Territoriales: Le repr sentant de l Etat dans le d partement peut prendre, pour toutes les communes du d partement (ou pour plusieurs d entre elles et dans tous les cas o il n y aurait pas t pourvu par les autorit s municipales), toutes les mesures relatives au maintien de la salubrit , de la s ret et de la tranquillit publique.