SÉGUR DE LA SANTÉ - Gouvernement.fr

1 S GUR DE LA SANT Accords du S gur de la sant Carri res, m tiers et r mun rationsJuillet 2020 L engagement que je prends ce soir pour eux et pour la Nation tout enti re, c est qu l issue de cette crise un plan massif d investissement et de revalorisation de l ensemble des carri res sera construit pour notre h pital. C est ce que nous leur devons, c est ce que nous devons la Nation. Cette r ponse sera profonde et dans la dur e. S GUR DE LA SANT Synth se des accords carri res, m tiers et r mun rations1Si notre pays a pu r sister la crise du COVID-19, c est gr ce l engagement exemplaire des soignants qui, en ville, l h pital ou dans les EHPAD ont permis de sauver des vies.

2 Cette mobilisation des personnels soignants et non soignants au service de nos compatriotes s est faite malgr les difficult s accumul es par notre syst me de sant depuis de nombreuses ann es, en mettant souvent en place de nouvelles organisations bien plus souples pour r pondre l urgence. Si les accords pr sent s aujourd hui marquent la reconnaissance de la Nation ses soignants, ils retiennent aussi de la crise travers e des enseignements qui faciliteront leur mots prononc s par le pr sident de la R publique Mulhouse le 25 mars 2020 ont t le point de d part du S gur de la sant.

3 Cette grande concertation anim e par Nicole Notat a r uni au minist re des Solidarit s et de la Sant l ensemble des acteurs du monde de la sant avec un objectif clair : remettre notre syst me de sant sur de bons rails et lui donner de nouvelles ambitions. Au c ur de ces travaux, la question des m tiers, des carri res et de la revalorisation aboutit des accords historiques, pour que les m tiers de la sant soient reconnus la hauteur de l engagement de ceux qui les exercent. Ces accords sont le fruit d un dialogue social exigeant et constructif de plus de 40 heures entre le ministre des solidarit s et de la sant et les organisations syndicales repr sentatives des professions param dicales, des m decins, des tudiants et des internes en m decine ainsi que la F d ration Hospitali re de France.

4 Ils sont sign s par une majorit d organisations syndicales repr sentant d une part, les professions non m dicales (FO, CFDT, UNSA) et d autre part, les professions m dicales (INPH, SNAM-HP, CMH). Ils aboutissent une reconnaissance historique de ces m tiers du soin qui, l h pital comme en EHPAD, dans le secteur public comme dans le priv , seront toujours des m tiers de d vouement et d accords ont vocation am liorer d s maintenant la r mun ration et le quotidien de 1,8 million de professionnels. En particulier, tous les param dicaux b n ficieront, l h pital et dans les EHPAD, d une hausse de salaire de plus de 200 nets par mois.

5 Ces accords sont aussi un gage pour l avenir, puisqu ils garantissent l attractivit de ces m tiers essentiels aupr s des futures g n rations de soignants et la transformation de nos tablissements de sant au service des accords constituent la premi re tape des conclusions du S gur de la sant . Ils seront compl t s, dans les jours qui viennent, par des d cisions sur le syst me de la sant , couvrant l ensemble des quatre piliers du S gur : transformer les m tiers et revaloriser ceux qui soignent ; d finir une nouvelle politique d investissement et de financement au service des soins ; simplifier les organisations et le quotidien des quipes ; f d rer les acteurs de la sant dans les territoires au service des usagers.

6 2 + 183 nets / mois pour tous les professionnels non m dicaux au sein des tablissements de sant et EHPAD publics & priv s non lucratifs (+160 nets / mois pour le secteur priv lucratif) soit 1,5 million de professionnels : o 90 applicable au 1er septembre 2020 et vers e titre r troactif sur la paie de janvier 20211 ;o Puis +93 au 1er mars 2021. + 35 nets / mois en moyenne de r mun ration suppl mentaire pour les personnels au contact des patients : aides-soignants, corps infirmiers, fili res r ducation et m dicotechnique gr ce la revalorisation de leurs grilles de r mun ration.

7 Les nouvelles grilles permettront de mieux prendre en compte les sp cificit s de ces m tiers (niveau de qualification, de comp tences, contraintes li es la continuit des soins) et ouvriront des perspectives de carri re plus rapides et mieux r mun r es. Au bout de quatre ans de carri re, le gain pourrait tre pour un manipulateur radio ou une infirmi re de plus de 100 euros bruts par mois par rapport aux grilles actuelles. Au bout de 10 ans, le gain serait de plus de 300 bruts par mois par rapport aux grilles s le S gur, tous les professionnels param dicaux dans les tablissements de sant et dans les EHPAD, gagneront ainsi plus de 200 euros nets par mois en plus.

8 Cela concerne notamment :o 400 000 aides-soignantes ;o 380 000 infirmi res ;o 50 000 professionnels m dicotechniques ;o 20 000 personnels de r Compte tenu de la n cessit de passer par la loi (Projet de Loi de Financement de la S curit Sociale - PLFSS) pour rendre effective cette revalorisation indiciaire, la 1 re tranche de revalorisation interviendra partir de la paie de janvier 2021, avec une r mun ration compl mentaire de 450 au titre des mois de septembre 2020 janvier 2021 (90 / mois). La paie de f vrier 2021 inclura une revalorisation de 90 au titre de ce seul mois et celle de mars 2021 portera la revalorisation 183 avec l ajout de la 2 me tranche de revalorisation de 93 partir de cette SUR LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALI RE7,6 milliards d / an pour : Revaloriser les m tiers du service public de sant.

9 Poser les bases d une v ritable politique de gestion de carri re et des comp tences. Donner plus de marges de man uvre aux professionnels et aux tablissements pour am liorer le quotidien de tous et acc l rer les transformations. Des financements suppl mentaires qui viendront renforcer l ONDAM. Contenu de l accord S GUR DE LA SANT Synth se des accords carri res, m tiers et r mun rations3 Une prime d engagement collectif port e 100 nets / mois pour renforcer les projets d quipe d am lioration de la qualit des soins et valoriser l engagement d engagement collectifLe d cret n 2020-255 du 13 mars 2020 a cr la prime d int ressement collectif dans la fonction publique hospitali re.

10 Cette prime a vocation renforcer la qualit du service rendu et valoriser l engagement des quipes dans des projets collectifs. Ce dispositif, mis en uvre par la voie de n gociations locales, sera adapt et renforc avec des moyens financiers suppl mentaires allou s. Am liorer les organisations du temps de travail par davantage de marges de man uvre aux acteurs de terrain et de financements d di s pour d velopper des accords locaux et des projets pilotes de construction des plannings, de soutien l emploi hospitalier, de renforcement des quipes de remplacement, de contractualisation individuelle d heures suppl mentaires major es et d annualisation du temps de d un forfait de 5 heures suppl mentaires bonifi esUn forfait d heures suppl mentaires pourra tre contractualis.