Salarié du Particulier employeur - cesu.urssaf.fr

1 123456 contrat de travail dur e ind termin e (CDI)Salari du Particulier employeur1 Entre l de naissance :.. Nom d usage : ..Pr nom : .. Adresse :..Ville : .. Code postal : ..N de t l phone : .. N Urssaf : .. Code NAF : le ou la salari (e) de naissance : .. Nom d usage : ..Pr nom : ..Adresse :..Ville :..Code postal :.. N de S curit sociale : ..Les termes du contrat :Il est conclu un contrat de travail r gi par les dispositions de la Convention collective nationale (CCN) des salari s du Particulier convention est tenue la disposition du salari qui pourra la consulter sur le lieu de modification de ces textes lui sera notifi e dans le d lai d'un mois apr s sa date d' de retraite et de pr voyanceLes institutions comp tentes en mati re de retraite et pr voyance sont.

2 IRCEM Retraite- 261, avenue des Nations Unies - 59 672 ROUBAIX CEDEX 1 - T l.: 0980 980 990 IRCEM Pr voyance- 261, avenue des Nations Unies - 59 672 ROUBAIXCEDEX 1 - T l.: 0980 980 990 Date d entr e :../../..Dur e de la p riode d essai : ..(Renouvellement possible sous r serve d information crite avant la fin de la premi re p riode. Art. 8 CCN)Lieu habituel de travailAdresse :..Ville :..Code postal :..Autres lieuxAdresse :..Ville :..Code postal :.. de l emploi ( cocher selon le cas)Description du poste.

3 Horaires de travail hebdomadaire Emplois m nagers, familiaux et sp cifiquesNombre d heures de travail effectif :.. heures / semaine r parties comme suit :Postes d'emploi caract re familialNombre d heures de travail effectif :.. heures / semaine r parties comme suit :Nombre d heures de pr sence responsable :..heures correspondant ..heures de travail effectif(1h de pr sence responsable = 2/3 d 1h de travail effectif).Jour de repos hebdomadaire :..Modalit s particuli res (s il y a lieu) :..Garde d'un ou de plusieurs enfant.

4 Baby Sitter (Niveau 1)Adulte : accompagnement d'une personne dans lemaintien de son autonomie ou en situation de handicapAssistant de vie A (Niveau 3)Assistant de vie B (Niveau 4)Assistant de vie C (Niveau 5)Assistant de vie D (Niveau 6)Espaces de vie : entretien du domicile (M nage, ) Employ familial A (Niveau 1)Employ familial B (Niveau 2)Employ familial aupr s d enfants (Niveau 3) Environnement technique (Secr taire Particulier ,enseignant Particulier , assistance ) Accompagnateur / Personne de compagnie (Niveau 2)Secr taire Particulier (Niveau 3)Enseignant Particulier l mentaire A (Niveau 6)Enseignant Particulier Coll ge et Lyc e B (Niveau 7)Enseignant Particulier tudes sup rieures C (Niveau 8)Assistant informatique A (Niveau 6)

5 Assistant informatique B (Niveau 7)Environnement externe (Activit s de bricolage, petits travaux de jardinage, ) Employ d'entretien et petits travaux /Homme-Femmetoutes mains A (Niveau 1)Employ d'entretien et petits travaux /Homme-Femmetoutes mains B (Niveau 2)Gardien A (Niveau 2)Gardien B (Niveau 3)JourLundiMardiMercrediJeudiVendrediSam ediDimancheHeure d arriv ehhhhhhhHeure de d parthhhhhhhDur e travail effectifhhhhhhhJourLundiMardiMercrediJeu diVendrediSamediDimancheHeure d arriv ehhhhhhhHeure de d parthhhhhhhDur e pr sence r ellehhhhhhhDont travail effectifhhhhhhhEt pr sence responsablehhhhhhhJours f ri sJours f ri s travaill s :1erjanvier8 mai14 juillet11 novembreLundi de P quesJeudi de l Ascension15 ao t25 d cembre1ermaiLundi de Pentec te1ernovembreR mun ration(art.)

6 20 CCN)Le salaire net est major de 10% au titre des cong s pay sSalaire horaire brut(10% de cong s pay s inclus)avant d duction des cotisations sociales : .. Salaire horaire net(10% de cong s pay s inclus)apr s d duction des cotisations sociales :.. Indemnit s kilom triquesSi le ou la salari (e) utilise son v hicule : .. / Km (art. 20-e CCN)Prestations en natureNourriture : .. / repasLogement : .. / moisLes prestations en nature fournies seront d duites de la r mun ration nette (art. 20-a 5 CCN).Date de paiement de la r mun ration.

7 Cong s pay s : D lai de pr venance pour fixer les cong s (l article 16 de la CCN pr voit 2 mois minimum):..Cas Particulier de l ann e d embauche (ann e de r f rence incompl te).Clauses particuli res- Cong s li s aux contraintes professionnelles de l employeur : ..- volution possible des t ches, des horaires : ..- Logement de fonction : ..- Autres : ..Le pr sent contrat est tabli en deux de l employeur (pr c d e de Lu et approuv ) ..,le / / Signature du salari (pr c d e de Lu et approuv ).

8 ,le / / Mod le de contrat de travail issu de la Convention collective nationale des salari s du Particulier alisation : Acoss/Cncesu - NAT/4008/oct. 2015/CNCESU - contrat de travail CDI - CESULe salaire net n est pas major de 10%Cette option n est ouverte que pour les contrats sup rieurs 32 heures detravail mensuel. Elle est uniquement accessible aux employeurs qui d clarenten ligne (formulaire de d claration d taill e). Dans ce cas, le salaire horairenet n est pas major de 10%.Salaire horaire brut(non major de 10%)avant d duction descotisations sociales.

9 Salaire horaire net(non major de 10%) apr s d duction descotisations sociales :.. 11 Consultez le salaire minimum