Secteur Institutionnel et commercial - CCQ

1 Convention collective 2 0 1 4 2 0 1 7. Sect eur Institutionnel et commercial CONVENTION COLLECTIVE. 2014 2017. INTERVENUE ENTRE L'ACQ. ET. LE CPQMC (INTERNATIONAL), LA CSD CONSTRUCTION, LA CSN - CONSTRUCTION. ET LE SQC. Secteur Institutionnel - commercial . 1. Table des mati res SECTION I D FINITIONS 6. SECTION II RECONNAISSANCE 9. SECTION III CHAMP D'APPLICATION 9. SECTION IV M TIERS, SP CIALIT S ET OCCUPATIONS 10. SECTION V CONFLITS DE COMP TENCE 14. SECTION VI S CURIT SYNDICALE 16. SECTION VII PR COMPTE DES COTISATIONS SYNDICALES 17. SECTION VIII REPR SENTANT SYNDICAL, D L GU DE CHANTIER. ET REPR SENTANT PATRONAL R GIONAL 19.

2 SECTION IX ABSENCES 21. SECTION X PROC DURE DE R GLEMENT DES GRIEFS 22. SECTION XI MESURES DISCIPLINAIRES 24. SECTION XII DISCRIMINATION 25. SECTION XIII ARBITRAGE 26. SECTION XIV MOUVEMENT DE LA MAIN-D'OEUVRE 28. SECTION XV MOBILIT DE LA MAIN-D'OEUVRE 38. SECTION XVI SALAIRES 43. SECTION XVII DROIT AU TRAVAIL 46. SECTION XVIII INDEMNIT S, AFFECTATIONS TEMPORAIRES 48. SECTION XIX CONG S ANNUELS OBLIGATOIRES, JOURS F RI S CH M S, CONG S MALADIE ET INDEMNIT S AFF RENTES 54. SECTION XX DUR E NORMALE DU TRAVAIL, HORAIRES, TRAVAIL PAR QUIPE. ET P RIODE DE REPOS 60. SECTION XXI HEURES SUPPL MENTAIRES 78. SECTION XXII PRIMES 80. SECTION XXIII FRAIS DE D PLACEMENT 85.

3 SECTION XXIV DISPOSITIONS DIVERSES 98. SECTION XXV S CURIT , BIEN- TRE ET HYGI NE 111. SECTION XXVI CONG S SP CIAUX 121. SECTION XXVII AVANTAGES SOCIAUX 125. 2 CONVENTION COLLECTIVE 2014 2017. Secteur Institutionnel ET commercial . SECTION XXVIII ACTIVIT S INTERDITES 138. SECTION XXIX PRIORIT DU TEXTE 139. SECTION XXX FONDS SP CIAL D'INDEMNISATION 139. SECTION XXXI FONDS DE FORMATION DES TRAVAILLEURS DE L'INDUSTRIE. DE LA CONSTRUCTION 141. SECTION XXXII R GIME PATRONAL 141. SECTION XXXIII COMIT DE BONNES PRATIQUES 142. SECTION XXXIV DUR E ET VALIDIT DE LA CONVENTION 143. ANNEXE A R GION DE L'AGGLOM RATION MONTR ALAISE ET R GION DE QU BEC 144.

4 ANNEXE C TAUX HORAIRE DE SALAIRE DES M TIERS, SP CIALIT S. ET OCCUPATIONS Secteur Institutionnel ET commercial 145. ANNEXE C-1 TAUX DE SALAIRE DES M TIERS, SP CIALIT S ET OCCUPATIONS. DES SALARI S AFFECT S DES TRAVAUX EX CUT S SUR UN. CHANTIER ISOL , SUR LE TERRITOIRE DE LA BAIE-JAMES ET. SUR UN PROJET DE CONSTRUCTION AU NORD DU 55E PARALL LE, Y COMPRIS LE PROJET GRANDE-BALEINE Secteur Institutionnel . ET commercial 150. ANNEXE D SOUS-ANNEXE A D FINITIONS DES OCCUPATIONS EXCLUSIVES. TOUTE L'INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION 155. ANNEXE D SOUS-ANNEXE B D FINITIONS DES OCCUPATIONS COMMUNES. TOUTE L'INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION 157.

5 ANNEXE D SOUS-ANNEXE C SUBDIVISION DE LA D FINITION DE CERTAINS M TIERS, SP CIALIT S OU OCCUPATIONS POUR LA D TERMINATION DU SALAIRE 161. ANNEXE E LISTE DES OUTILS FOURNIS PAR LE SALARI 163. ANNEXE E-1 LISTE DES OUTILS FOURNIS PAR LE CALORIFUGEUR 163. ANNEXE E-2 LISTE DES OUTILS FOURNIS PAR LE COMPAGNON CHARPENTIER-MENUISIER. ET LES APPRENTIS 2E ET 3E ANN E P RIODES 164. ANNEXE E-3 LISTE DES OUTILS FOURNIS PAR L'APPRENTI 1RE P RIODE. CHARPENTIER-MENUISIER 165. ANNEXE E-4 LISTE DES OUTILS FOURNIS PAR LE COMPAGNON LECTRICIEN 166. ANNEXE E-5 LISTE DES OUTILS FOURNIS PAR L'APPRENTI LECTRICIEN 167. ANNEXE E-6 LISTE DES OUTILS FOURNIS PAR LE FERBLANTIER 168.

6 ANNEXE E-7 LISTE DES OUTILS FOURNIS PAR LE FERRAILLEUR 169. ANNEXE E-8 LISTE DES OUTILS FOURNIS PAR LE FRIGORISTE 170. ANNEXE E-9 LISTE DES OUTILS FOURNIS PAR L'INSTALLATEUR DE SYST MES DE S CURIT 171. 3 CONVENTION COLLECTIVE 2014 2017. Secteur Institutionnel ET commercial . ANNEXE E-10 LISTE DES OUTILS FOURNIS PAR LE COMPAGNON M CANICIEN D'ASCENSEURS 172. ANNEXE E-11 LISTE DES OUTILS FOURNIS PAR L'APPRENTI M CANICIEN D'ASCENSEURS 173. ANNEXE E-12 LISTE DES OUTILS FOURNIS PAR LE MONTEUR-ASSEMBLEUR 174. ANNEXE E-13 LISTE DES OUTILS FOURNIS PAR LE MONTEUR-M CANICIEN (VITRIER) 175. ANNEXE E-14 LISTE DES OUTILS FOURNIS PAR LE PARQUETEUR-SABLEUR 177.

7 ANNEXE E-15 LISTE DES OUTILS FOURNIS PAR LE POSEUR DE REV TEMENTS SOUPLES 178. ANNEXE E-16 LISTE DES OUTILS FOURNIS PAR LE POSEUR DE SYST MES INT RIEURS 179. ANNEXE E-17 LISTE DES OUTILS FOURNIS PAR LE COMPAGNON TUYAUTEUR 180. ANNEXE E-18 LISTE DES OUTILS FOURNIS PAR LE M CANICIEN PROTECTION-INCENDIE 181. ANNEXE E-19 LISTE DES OUTILS FOURNIS PAR LE PEINTRE 182. ANNEXE F PROTOCOLE D'ENTENTE SUR LES PRINCIPES DIRECTEURS. SUR LES R GLES D'UTILISATION DU FONDS DE FORMATION VOU . AU PERFECTIONNEMENT ET AU RECYCLAGE DES TRAVAILLEURS. DE L'INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION 183. ANNEXE G PROTOCOLE D'ENTENTE SUR LES R GLES D'ADMINISTRATION.

8 ET DE GESTION DE L'UTILISATION DU FONDS DE FORMATION 184. ANNEXE H CONFORM MENT AU PARAGRAPHE 2) DEL'ARTICLE 187. ANNEXE I LISTE DES ARBITRES 188. ANNEXE J LETTRES D'ENTENTE 190. ANNEXE J-1 LETTRE D'ENTENTE RELATIVE AU M TIER DE GRUTIER 190. ANNEXE J-2 LETTRE D'ENTENTE RELATIVE L'OP RATION DE POMPES B TON. (M T DE DISTRIBUTION) 191. ANNEXE J-3 LETTRE D'ENTENTE RELATIVE AU M TIER DE POSEUR DE REV TEMENTS. SOUPLES R GIME D'APPRENTISSAGE. 192. ANNEXE J-4 LETTRE D'ENTENTE RELATIVE AU M TIER DE FRIGORISTE AFFECT . AUX TRAVAUX DE SERVICE 193. ANNEXE J-5 LETTRE D'ENTENTE RELATIVE LA MISE EN PLACE D'UN COMIT . DE TRAVAIL BIPARTITE POUR LE M TIER DE CHAUDRONNIER.

9 194. ANNEXE K LETTRE D'ENTENTE CONCERNANT LE M CANISME D'UTILISATION. DES SURPLUS DU R GIME D'ASSURANCE DE BASE DES SALARI S. DE L'INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION 195. ANNEXE L LETTRE D'ENTENTE RELATIVE AU COMIT DE R DACTION. ET DE SIMPLIFICATION 197. ANNEXE M HARC LEMENT PSYCHOLOGIQUE - LOI SUR LES NORMES DU TRAVAIL, N 198. ANNEXE N LETTRE SUR LES CLAUSES COMMUNES 201. 4 CONVENTION COLLECTIVE 2014 2017. Secteur Institutionnel ET commercial . ANNEXE O ENGAGEMENT DES PARTIES SIGNATAIRES CONCERNANT. LA CONCLUSION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU. Secteur Institutionnel / commercial 202. ANNEXE P CONCLUSION DE L'ENTENTE Secteur Institutionnel ET commercial 203.

10 CERTIFICATION 204. 5 CONVENTION COLLECTIVE 2014 2017. Secteur Institutionnel ET commercial . Section I. D FINITIONS. D finition : Dans la convention collective, moins que le contenu ne s'y oppose, les expressions ou termes suivants signifient : 1) association repr sentative : une association qui la Commission a d livr le certificat pr vu l'article 34 de la loi;. 2) association repr sentative majoritaire : Pour les fins de la pr sente convention collective, la CSD Construction, la CSN-Construction, le Conseil provincial du Qu bec des m tiers de la cons- truction (International) et le Syndicat qu b cois de la construction (SQC) constituent l'association repr sentative majoritaire.