SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL MULTISECTORIEL - …

1 SERVICE DE SANT AU TRAVAIL MULTISECTORIELG uide pratique pour l employeur- 2010006-09-STM .indd 125/10/13 09:30006-09-STM .indd 225/10/13 09:30Pr faceLe pr sent guide de l employeur a pour objet de mettre votre disposition un outil qui vous permet de mieux faire face vos obligations concernant la sant et la s curit au TRAVAIL . Le guide d bute avec une description sommaire des missions du SERVICE de Sant au TRAVAIL MULTISECTORIEL (STM). Il d crit ensuite une des activit s prin-cipales du STM, savoir la surveillance m dicale des travailleurs. Par la suite, il fait r f rence aux visites d entreprises qui permettent au m decin du TRAVAIL d explorer les conditions de TRAVAIL des salari s, de faire un lien entre la sant de ces derniers et de fournir, le cas ch ant, des propositions d am lioration et de pr vention des risques.

2 Outre les missions d coulant de la l gislation relative aux services de sant autravail, le m decin du TRAVAIL est sollicit pour donner son avis dans le cadre d autres l gislations. Ainsi, il est appel donner son avis, dans le cadre de la protection de la femme enceinte, accouch e ou allaitante, op rer une surveillance particuli re en vue de la protection des jeunes travailleurs et se prononcer sur les demandes de la Commission mixte dans les dossiers concernant les travailleurs incapables d occuper leur dernier poste de plus, le STM offre ses entreprises des services suppl mentaires dans le domaine de l ergonomie, de la prise en charge des aspects psycho-sociaux et dans le domaine de la formation des travailleurs.

3 En ce qui concerne la pr ven-tion des lombalgies, le STM assure depuis mars 2008 la gestion du Centre de Pr vention pour le Dos. (PREVENDOS)Dans le souci d am liorer le niveau de satisfaction des entreprises affi li es, notre SERVICE s est engag dans une d marche qualit selon la norme ISO 9001 et a obtenu la certifi cation en date du 10 juillet conclure, j esp re que le pr sent guide vous permettra de mieux connatre les services propos s par le STM et les domaines pour lesquels vous pouvez solliciter la collaboration de nos LepagePr sident du comit directeur13 guide PRATIQUE POUR L EMPLOYEUR006-09-STM .indd 325/10/13 09:30 Comit Directeur du STM 2013Pr sident M. Fernand LEPAGERepr sentants des employeurs Membres effectifs Membres suppl antsF d ration des Artisans M.

4 Fran ois ENGELS M. Jeannot FRANCKConf d ration du Commerce Mme Sylvia TEIXEIRA -FEDIL M. Marc KIEFFER M. Tom HERMESRepr sentants des syndicats Membres effectifs Membres suppl antsLCGB M. Jean-Paul BAUDOT M. Charles HENNICOOGB-L M. Alain KINN M. Jo l JUNGOGB-L M. Carlos PEREIRA Mme Lynn SETTINGERC omit Directeur du STMRepr sentants des employeursRepr sentants des employeursRepr sentants des syndicatsRepr sentants des employeursComit Directeur006-09-STM .indd 425/10/13 09:30 TABLE DES MATI RES6 LE SERVICE DE SANT AU TRAVAIL MULTISECTORIEL 7 LES EXAMENS M DICAUX DES TRAVAILLEURS 7 Dans quels cas des examens m dicaux sont-ils pr vus ? 7 Comment prendre un rendez-vous ?8 Quelles pi ces faut-il pr senter au moment de l examen m dical ?

5 8 Quels sont les examens r alis s ?9 Quels sont les renseignements transmis ?9 Quelle est la proc dure en cas d inaptitude ?10 Quelles sont les voies de recours ?10 Que se passe-t-il lorsque la validit de l aptitude arrive ch ance ?11 LES VISITES D ENTREPRISES 11 Quels sont les objectifs des visites d entreprises ?12 L INVENTAIRE DES POSTES RISQUES12 Quel est le r le de l employeur ?12 Comment le m decin du TRAVAIL peut-il aider l employeur ?13 LE RAPPORT D ACTIVIT S14 LES AVIS CONCERNANT LA PROTECTION DE LA FEMME ENCEINTE, ACCOUCH E OU ALLAITANTE 14 Quel est le r le de l employeur ?14 Comment le m decin du TRAVAIL peut-il aider l employeur ?15 Quelles sont les d marches suivre ?15 Quelles sont les particularit s li es au TRAVAIL de nuit ?

6 16 Quelles sont les d marches suivre pour obtenir une dispense de TRAVAIL de nuit ?16 Quels sont les documents envoyer la Caisse Nationale de Sant ? 16 Quels sont les droits de l employeur et de la femme enceinte en cas de d saccord avec l avis du m decin du TRAVAIL ?17 L EMPLOI DES JEUNES TRAVAILLEURS18 LES AVIS CONCERNANT LES TRAVAILLEURS INCAPABLES D OCCUPER LEUR DERNIER POSTE DE TRAVAIL 18 Quels sont les salari s concern s ?18 Quel est le r le du m decin du TRAVAIL ?19 Quel est le r le de l employeur ?19 Quel est le r le de la Commission mixte ?20 AUTRES SERVICES PROPOS S PAR LE STM 20 Pr vention des risques professionnels20 Dans le domaine des risques chimiques 21 Dans le domaine des risques biologiques 21 Dans le domaine des risques physiques21 Dans le domaine de l ergonomie22 Dans le domaine des premiers secours 23 Promotion g n rale de la sant 23 Dans le domaine de l hygi ne de vie23 Dans le domaine de la psychologie du travail24 Dans le domaine de la lutte contre le tabagisme24 Dans le domaine de la nutrition25 Dans le domaine de la pr vention des lombalgies26 Notes27 CERTIFICATION13 guide PRATIQUE POUR L EMPLOYEURC omit Directeur006-09-STM.

7 Indd 525/10/13 09:30 Dans quels cas des examens m dicaux sont-ils pr vus ?Le STM est un tablissement public, plac sous la tutelle du Ministre de la Sant , institu par la loi du 14 d cembre 2001 modifi ant la loi du 17 juin 1994 concernant les services de sant au TRAVAIL , auquel sont affi li es les entreprises de diff rents secteurs. Selon l article L. 323-1 du code du TRAVAIL (CT), le STM est pr sid par un comit directeur, compos d un pr sident d sign par le Gouvernement en conseil, de trois d l gu s des syndicats les plus repr sentatifs sur le plan national et de trois d l gu s des organisations professionnelles des article L. 322-2 du CT, d fi nit les missions que chaque SERVICE de sant au TRAVAIL doit remplir en collaboration avec les entreprises affi li STM est galement tenu de donner un avis dans le cadre de l emploi des personnes enceintes, accouch es ou allaitantes (art.)

8 L. 331-1 338-4 du CT), de l emploi des jeunes travailleurs (art. L. 341-1 345-2 du CT) et de l emploi des travailleurs incapables d occuper leur dernier poste de TRAVAIL (art. L. 551-1 552-3 du CT).Afin de remplir au mieux ses missions l gales, le STM s est engag dans une d marche qualit suivant la norme ISO 9001, ax e sur la recherche d une am lioration constante de ses processus de TRAVAIL dans le but d accrotre le niveau de satisfaction de ses objectifs g n raux de notre syst me de management de la qualit sont les suivants : Assurer une bonne qualit de l accueil, R aliser nos prestations dans les meilleurs d lais, Garantir la qualit de la surveillance du milieu du TRAVAIL et de la sant du travailleur, Donner des conseils permettant d am liorer la sant et la s curit au TRAVAIL , Pourvoir une formation syst matique du personnel du n d assurer l effi cacit des processus du syst me de management de la qualit , le comit directeur et la direction d fi nissent des objectifs qualit.

9 Ils s engagent mettre disposition les moyens de TRAVAIL n cessaires l atteinte de ces objectifs. Le SERVICE de Sant au TRAVAIL Multisectoriel6006-09-STM .indd 625/10/13 09:30 Dans quels cas des examens m dicaux sont-ils pr vus ? A l embauche, sur initiative de l employeur. A ce moment, une fi che d examen m dical est tablie qui renseigne sur la dur e de validit de l aptitude qui varie en fonction du degr d exposition au risque professionnel. P riodiquement sur convocation du STM au moment de l expiration de la dur e de validit renseign e sur la fi che d examen m dical. Apr s une absence ininterrompue de plus de 6 semaines sur convocation du m decin du TRAVAIL lorsque celui-ci a jug opportun de proc der un nouvel examen sur base de la d claration obligatoire de l employeur.

10 A la demande de l employeur lorsqu il le juge n cessaire pour des raisons de sant ou de conditions de TRAVAIL particuli res. A la demande du salari , de la d l gation du personnel ou du comit mixte lorsqu il le juge prendre un rendez-vous ? L employeur doit faire parvenir au STM une demande patronale compl t e. Ce for-mulaire reprend les informations concernant l entreprise, le salari et le poste de TRAVAIL . Suite la r ception de cette demande, le STM fi xe un rendez-vous et en informe l employeur. Il est possible de se procurer ce formulaire par l interm diaire de notre secr tariat ou de le t l charger partir de notre site Internet ( ). En cas d initiative du salari , le rendez-vous peut tre directement demand par ce dernier sans envoi de quels cas des examens m dicaux sont-ils pr vus ?