Services utilisant les RX Guide pratique - irsn.fr

1 Radioprotection Services utilisant les RX Guide pratique Avec la collaboration de : Charte thique des projets d am lioration en organisation conduits par la MeaH L objet des interventions de la MeaH est d am liorer la qualit de la prise en charge des patients, de fa on directe ou indirecte ainsi que les conditions de travail des professionnels dans le contexte de vie r elle . Les tablissements sont volontaires et inform s des modalit s de collaboration. En accord avec la MeaH, les professionnels d cident des actions d am lioration et les conduisent en veillant leur impact sur la qualit des soins. Les donn es utiles au projet sont recueillies par les tablissements avec le concours des consultants. La diffusion des donn es est anonyme. Sur accord de l tablissement, cet anonymat peut tre lev.

2 Le financement des chantiers est assur sur fonds publics (Fond de Modernisation des tablissements de Sant Publics et Priv s). La s lection des consultants est r alis e apr s appel d offres en application du Code des March s Publics. Les agents de la MeaH d clarent ne pas avoir de conflit d int r t avec les cabinets de conseil. Les documents produits sont relus par un comit de lecture interne la MeaH, incluant un m decin si le th me impacte directement la prise en charge des patients. Dans un souci de qualit et d thique, chaque chantier fait l objet d une valuation et d un rapport selon les recommandations de publication sur l am lioration de la qualit des soins. Radioprotection Services utilisant les RX Guide pratique 4 Radioprotection Guide pratique Avant Propos La radioprotection des travailleurs et des patients fait l objet d une r glementation importante dans le code du travail et le code de la sant publique publique afin d assurer tout individu une protection optimale selon son statut.

3 La lecture, l interpr tation des textes et la mise en application sur le terrain par les quipes sont donc devenues essentielles. C est dans ce sens que coll gialement et sous l impulsion des travaux de la MeaH, l Autorit de S ret Nucl aire (ASN), l Institut de Radioprotection et de S ret Nucl aire (IRSN) et la Soci t Fran aise de Physique M dicale (SFPM) ont particip l laboration de ce Guide pratique et la clarification des textes, des r les et responsabilit s des acteurs. Si les textes r glementaires imposent aujourd hui aux quipes de se pr occuper de la radioprotection, celle-ci ne sera effective qu avec l implication de tous, de l ensemble du personnel utilisant les rayonnements ionisants, mais aussi celle du chef d tablissement, des employeurs et du m decin du travail.

4 5 Radioprotection Guide pratique Remerciements La MeaH tient remercier pour leur contribution et le temps consacr : L Autorit de S ret Nucl aire (ASN) et la Direction des Rayonnements Ionisants et de la Sant , anim e par Jean-Luc GODET et son quipe notamment Messieurs Thierry KIFFEL, David KREMBEL, Coffi MEGNIGBETO, Beno t SPITTLER et Marc VALERO, L'Institut de Radioprotection et de S ret nucl aire (IRSN) et l quipe de l Unit d'expertise en radioprotection m dicale (UEM) anim e par Bernard AUBERT et son quipe notamment Madame C cile ETARD et Messieurs Jean-Luc REHEL et Antoine TALBOT, La Soci t Fran aise de Physique M dicale anim e par Thierry SARRAZIN et repr sent e par C cile SALVAT, PSRPM, PCR au service de Radioprotection et Physique M dicale de l APHP-Lariboisi re, Le Centre Hospitalier D partemental Vend e La Roche sur Yon et le service d imagerie repr sent par Eric BODIN, cadre de sant , PCR, sans qui ce Guide pratique n aurait pas vu le jour.

5 Il en a t le promoteur et le principal auteur et lui a donn son pragmatisme et son caract re accessible, La MeaH tient galement remercier les lecteurs qui nous ont fait parvenir leurs commentaires, leurs remarques, leurs suggestions qui ont permis l enrichissement de cette version, notamment les membres de l Association des Personnes Comp tentes en Radioprotection de l Assistance Publique des H pitaux de Paris (APCRAP), repr sent e par Christian BARRET. 6 Radioprotection Guide pratique Sommaire Avant Propos .. 4 Remerciements .. 5 1 Organisation de la 8 Les organismes internationaux 8 Les grands principes de la radioprotection 9 Les organismes nationaux 10 L Autorit de S ret Nucl aire (ASN) 10 L Institut de Radioprotection et de S ret Nucl aire (IRSN) 12 L laboration de la l gislation nationale 12 Les acteurs et leur r le dans la r glementation 13 Le chef d tablissement 13 L employeur 13 Le m decin du travail 14 La Personne Comp tente en Radioprotection (PCR) 15 La Personne Sp cialis e en Radiophysique M dicale (PSRPM) 16 Le CHSCT (Comit d Hygi ne S curit et des Conditions de Travail)

6 16 Pr parer et accompagner les contr les r glementaires Fiche action 17 2 Grandeurs et unit 18 Les grandeurs dosim triques 18 Les grandeurs de radioprotection 18 L exposition aux rayonnements en France 20 L exposition d origine m dicale 21 7 Radioprotection Guide pratique 3 La radioprotection des travailleurs .. 22 Evaluer les risques en r alisant une analyse de poste de travail Fiche action 24 Effectuer un zonage radiologique dans son service - Arr t du 15 mai 2006 Fiche action 26 La formation la radioprotection des travailleurs 29 La surveillance m dicale 30 Mettre en place une fiche d exposition par agent Fiche action 31 Exemple de fiche d exposition aux rayonnements ionisants sp cifique la radiologie 33 Le dossier m dical 35 Mettre en place une cellule de radioprotection Fiche action 35 4 La radioprotection des 37 Le plan d organisation de la physique m dicale 38 Les d cisions Afssaps sur le contr le de qualit des dispositifs m dicaux 39 Les grandeurs dosim triques 40 En radiologie 40 En scanographie 42 Les Niveaux de R f rence Diagnostiques (NRD)

7 43 Les NRD en dose d entr e (De) chez l adulte 44 Les NRD en dose d entr e en p diatrie 44 Les NRD en scanographie chez l adulte 45 Suivre en routine des indicateurs d exposition des patients Fiche action 45 La formation la radioprotection des patients 48 5 Annexes .. 49 6 Glossaire .. 52 7 R f rences et bibliographie ..53 8 Radioprotection Guide pratique 1 Organisation de la radioprotection Les organismes internationaux Depuis 1955, le Comit scientifique des Nations Unies pour l tude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR) r unit des scientifiques repr sentant 21 tats. Il a t cr au sein de l ONU pour valuer les niveaux et les effets de l exposition aux rayonnements ionisants et leurs cons quences biologiques, sanitaires et environnementales. Son r le est d valuer les tudes scientifiques publi es sur la protection contre les rayonnements ionisants.

8 Les rapports de l'UNSCEAR, publi s tous les quatre cinq ans, constituent la somme exhaustive de milliers de r f rences bibliographiques. Ils servent de base aux travaux de la Commission Internationale de Protection Radiologique (CIPR). *ICRU : International Commission on Radiation Units and Measurements AIEA : Agence Internationale de l'Energie Atomique OCDE/AEN: Organisation de coop ration et de d veloppement conomiques / Agence pour l' nergie nucl aire OMS : Organisation mondiale de la Sant IRPA : International Radiation Protection Association FAO : Food and Agriculture Organization La Commission Internationale de Protection Radiologique (CIPR), cr e en 1928, regroupe des experts de plusieurs pays. Elle dite des recommandations en mati re de 9 Radioprotection Guide pratique radioprotection (incitatives mais non obligatoires) dont la Communaut europ enne s est directement inspir e pour r diger notamment la directive europ enne 96/29/Euratom, relative la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les rayonnements ionisants et la directive 97/43/Euratom relative la protection sanitaire des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants lors d expositions des fins m dicales.

9 La commission comp tente en mati re de radioprotection de la Communaut Europ enne a pour base juridique le trait EURATOM dont un objectif est d tablir des normes de base relatives la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers r sultant des rayonnements ionisants. Depuis 1965, la communaut europ enne a la possibilit de prendre des d cisions sous 3 formes : 1. Le r glement dont l application est obligatoire et imm diate. 2. Les directives1, plus souples, qui permettent chaque pays de choisir les moyens de transposition dans le cadre d une loi ou de d crets nationaux. 3. Les recommandations et avis tablis par un groupe d expert. Les grands principes de la radioprotection La CIPR fait reposer son syst me de radioprotection sur 3 principes non hi rarchis s qui s appliquent simultan ment.

10 Cette ligne de conduite de la radioprotection s appelle le principe ALARA ("As Low As Reasonnably Achievable", soit 1 La directive 96/29/Euratom du 13 mai 1996 fixe les normes relatives la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les rayonnements ionisants. Elle s inspire des recommandations de la CIPR en r affirmant les 3 principes de justification, d optimisation et de limitation de dose. Elle abaisse la plupart des limites d exposition et d finit les facteurs de pond ration radiologiques Wr et Wt. La directive 97/43/Euratom du 30 juin 1997 concerne la protection des personnes contre les rayonnements ionisants lors de l exposition des fins m dicales effectu e sous la responsabilit d un praticien.)