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Dossier de presse Agir contre le sexisme au travail R sultats de la derni re enqu te CSEP/BVA. et lancement du kit : Agir contre le sexisme au travail . 24 novembre 2016. Contacts Presse : Minist re du travail , de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social Minist re des Familles, de l'Enfance et des Droits des Femmes Dossier de presse Agir contre le sexisme au travail 24 novembre 2016. 2. 3. Sommaire Le mot des ministres 4. dito de Laurence ROSSIGNOL 4. dito de Myriam EL KHOMRI 5. Le sexisme au travail : d finitions et dates-cl s 6. Quelques l ments de d finition 6. Les dates-cl s de la lutte contre le sexisme 7. Des mesures du gouvernement pour agir contre le sexisme au travail 9. Les r sultats de l'enqu te sur la perception du sexisme par les salari . non-cadres 10. Une nouvelle enqu te sur la perception du sexisme par les femmes et les hommes en entreprise 10. Le kit pour agir contre le sexisme au travail 14.

Dossier de presse • Agir contre le sexisme au travail • 24 novembre 2016 4 Force est de constater que le combat en faveur de l’égalité professionnelle est encore loin d’être achevé et

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1 Dossier de presse Agir contre le sexisme au travail R sultats de la derni re enqu te CSEP/BVA. et lancement du kit : Agir contre le sexisme au travail . 24 novembre 2016. Contacts Presse : Minist re du travail , de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social Minist re des Familles, de l'Enfance et des Droits des Femmes Dossier de presse Agir contre le sexisme au travail 24 novembre 2016. 2. 3. Sommaire Le mot des ministres 4. dito de Laurence ROSSIGNOL 4. dito de Myriam EL KHOMRI 5. Le sexisme au travail : d finitions et dates-cl s 6. Quelques l ments de d finition 6. Les dates-cl s de la lutte contre le sexisme 7. Des mesures du gouvernement pour agir contre le sexisme au travail 9. Les r sultats de l'enqu te sur la perception du sexisme par les salari . non-cadres 10. Une nouvelle enqu te sur la perception du sexisme par les femmes et les hommes en entreprise 10. Le kit pour agir contre le sexisme au travail 14.

2 Dossier de presse Agir contre le sexisme au travail 24 novembre 2016. 4. Le mot des ministres Le sexisme ordinaire ? Certains affirmeront qu'il s'agit encore d'une lubie, d'une probl matique fantaisiste ou d'un manque d'humour. Soyons : le sexisme pourrit la vie des femmes. Ce sexisme n'a d'ordinaire que son caract re r current. Il ne doit pas tre banalis . Les r sultats de l'enqu te pr sent s aujourd'hui par le Conseil sup rieur de l' galit professionnelle entre les femmes et les hommes constituent une nouvelle preuve tangible et incontestable que les agissements sexistes sont, tout simplement, d gradants et humiliants tant pour les femmes que pour notre R publique qui porte l' galit en son c ur. A la veille de la journ e internationale des violences faites aux femmes, n'oublions pas que le sexisme est un continuum : que chaque st r otype, chaque remarque, chaque geste qui contribue inf rioriser les femmes et les d l gitimer constitue le terreau des violences dont elles sont massivement victimes.

3 Dans l'environnement professionnel, nous disposons aujourd'hui d'un bloc . l gislatif solide pour pr venir et sanctionner les agissements sexistes. L'un des objectifs fix s dans le plan interminist riel en faveur de l' galit professionnelle entre les femmes et les hommes, annonc en octobre 2016, est d'informer, d'accompagner les et l'ensemble des salari . , mais aussi, de permettre aux femmes d'acc der leurs droits. C'est galement une v ritable volution des mentalit s que nous devons engager. La condition essentielle pour y parvenir repose sur la force du collectif. Nous marquons aujourd'hui une nouvelle tape du plan d'actions et de mobilisation contre le sexisme lanc le 8 septembre dernier : celle de rendre visible le sexisme qui se manifeste dans le monde du travail et d'encourager chacune et chacun de ses membres mener des actions concr tes, son chelle, pour construire un environnement respectant la dignit de toutes et tous.

4 Je tiens, ici, saluer le travail remarquable men par le secr tariat g n ral conduit par Brigitte GRESY et l'ensemble des membres du Conseil sup rieur de l' galit professionnelle entre les femmes et les hommes. Ensemble, agissons pour rel guer d finitivement le sexisme , au rang de l'archa que et de l'intol rable, et projeter notre soci t dans une d marche r solument constructive et progressiste. sexisme ? Pas notre genre ! . Laurence ROSSIGNOL, Ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes, Pr sidente du Conseil sup rieur de l' galit professionnelle entre les femmes et les hommes 4. 45. Force est de constater que le combat en faveur de l' galit professionnelle est encore loin d' tre achev et qu'il s'agit d'un combat global, sur tous les fronts. Les r sultats issus de la nouvelle tude r alis e par le Conseil sup rieur de l' galit professionnelle entre les femmes et les hommes sont ce titre loquents : alors qu une majorit de femmes a t la cible ou le t moin d'agissements sexistes dans le monde du travail , seule une minorit d'entre elles consid re que leur entreprise combat v ritablement ces derni res.

5 Aux fortes pesanteurs qui subsistent en mati re de salaire, d'avancement, de recrutement, s'ajoutent donc ces remarques, ces plaisanteries, ces comportements sexistes du quotidien, conscients ou inconscients, toujours injustifi s et toujours d plac s, qui viennent symboliquement renforcer un plafond de verre encore pais. Car il faut comprendre que le sexisme est un tout, qui fait syst me. Couper irrespectueusement la parole une femme en r union, c'est nier sa l gitimit et ses comp tences. Insister constamment sur l'apparence physique d'une coll gue, c'est la renvoyer autre chose qu' son statut professionnel et l'enfermer dans un r le passif et d gradant. Les uns apr s les autres, ces actes tissent un filet invisible qui limite le potentiel d' mancipation et d' panouissement des femmes au travail . C'est pour lutter contre cette injustice qu'a t engag e la campagne #SexismePasNotreGenre. C'est galement pour faire voluer les comportements que la loi relative au dialogue social et l'emploi du 17 ao t 2015 a introduit l'interdiction de l'agissement sexiste dans le code du travail .

6 La loi relative au travail la modernisation du dialogue social et la s curisation des parcours est all e plus loin. Elle oblige les entreprises rappeler l'interdiction des agissements sexistes dans leurs r glements int rieurs. Elle pr voit que les risques li s aux agissements sexistes font d sormais partie int grante du champ des mesures de pr vention incombant l'employeur. Elle donne au CHSCT un r le dans la pr vention des agissements sexistes. Lutter contre les pr jug s des temps pr sents et insister sur la gravit des actes sexistes, c'est faire en sorte que les femmes prennent enfin la place qui doit leur revenir dans le monde du travail . Il s'agit d'une responsabilit collective, impliquant les pouvoirs publics, les partenaires sociaux, mais surtout les acteurs de l'entreprise : direction, ressources humaines et l'ensemble des femmes et des hommes qui y travaillent. N'oublions jamais que la marche du progr s n'a rien de m canique et d pend avant tout de notre mobilisation.

7 Myriam EL KHOMRI, Ministre du travail , de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Vice-Pr sidente du Conseil sup rieur de l' galit professionnelle entre les femmes et les hommes Dossier de presse Agir contre le sexisme au travail 24 novembre 2016. 6 5. Le sexisme au travail : d finitions et dates-cl s Quelques l ments de d finitions : Le sexisme regroupe la fois des croyances et des comportements qui tendent stigmatiser, d l gitimer, inf rioriser les femmes en raison de leur sexe. Ses manifestations sont tr s diverses et prennent la forme d'un continuum : des formes l'apparence anodine (st r otypes, blagues , remarques). jusqu'aux plus graves (discriminations, violences, meurtres). Le sexisme ordinaire se d finit comme l'ensemble des attitudes, propos et comportements fond s sur des st r otypes de sexe, et qui, bien qu'en apparence anodins, ont pour objet ou pour effet, de fa on consciente ou inconsciente, de d l gitimer et d'inf rioriser les femmes, de fa on insidieuse voire bienveillante.

8 Il se manifeste au quotidien, par exemple, travers des blagues et commentaires sexistes, des st r otypes n gatifs, des marques d'irrespect, des pratiques d'exclusion. 1. L'agissement sexiste est d fini, selon la loi du 17 ao t 2015 relative au dialogue social et l'emploi, comme tout agissement li au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte la dignit ou de cr er un environnement intimidant, hostile, d gradant, humiliant ou offensant (art. L1142-1 du Code du travail ). 1 Rapport du Conseil sup rieur de l' galit professionnelle entre les femmes et les hommes, Le sexisme dans le monde du travail . Entre d ni et r alit , mars 2015. 4. 6. 7. Les dates-cl s de la lutte contre le sexisme 1973 Utilisation du terme sexisme dans les chroniques mensuelles publi es dans Les Temps modernes (revue fond e en 1945 par Jean-Paul Sartre et Simone de Beauvoir). 1974 Proposition Pour une loi anti-sexiste labor e par la Ligue des droits des femmes, travers un texte publi dans Le Monde 1978 Entr e du mot sexisme dans le Petit Robert.

9 On pensera peut- tre que cette conqu te est mineure: on aura tort [ ] Nommer, c'est d voiler. Et d voiler, c'est agir Simone de Beauvoir Loi Roudy du 13 juillet 1983 Mise en uvre du principe d' galit de traitement entre les femmes et les hommes (acc s l'emploi, la formation, la promotion, obligation de produire un rapport de situation compar e, plan galit et mesures de rattrapage). Loi du 30 d cembre 2004 portant cr ation de la Haute Autorit de lutte contre les discriminations et pour l' galit (HALDE) : l'adjectif sexiste appara t dans le titre III de la loi intitul Renforcement de la lutte contre les propos discriminatoires caract re sexiste ou homophobes . 17 d cembre 2013 R sultats de l'enqu te CSEP- LH2 sur Les relations de travail entre les femmes et les hommes chez les cadres Loi du 4 ao t 2014 pour l' galit r elle entre les femmes et les hommes : affirme l'article 1er que la politique pour l' galit entre les femmes et les hommes mise en uvre par l'Etat et les collectivit s territoriales, ainsi que leurs tablissements publics, comporte notamment des actions destin es pr venir et lutter contre les st r otypes sexistes F vrier 2014 Strat gie du Conseil de l'Europe pour l' galit entre les femmes et les hommes 2014-2017 dont l'objectif premier est de lutter contre les st r otypes de genre et le sexisme 6 mars 2015 Rapport du CSEP Le sexisme dans le monde du travail : entre d ni et r alit.

10 Dossier de presse Agir contre le sexisme au travail 24 novembre 2016. 8 7. Loi du 17 ao t 2015 relative au dialogue social et l'emploi : Introduction d'une nouvelle disposition dans le Code du travail sanctionnant tout agissement sexiste . 7. Loi du 8 ao t 2016 relative au travail , la modernisation du dialogue social et la s curisation des parcours professionnels : Obligation d'int grer l'interdiction de tout agissement sexiste dans le r glement int rieur des entreprises et int gration de l'agissement sexiste dans le devoir de pr vention de l'employeur 8 septembre 2016 Lancement du Plan d'actions et de mobilisation contre le sexisme par Laurence Rossignol, Ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes Octobre 2016 Lancement du premier Plan interminist riel en faveur de l' galit professionnelle entre les femmes et les hommes 24 novembre 2016 Pr sentation des r sultats de l'enqu te CSEP-BVA sur le sexisme chez les non-cadres et lancement du Kit pour agir contre le sexisme au travail destination des employeurs En savoir plus : - Plan d'actions et de mobilisation contre le sexisme .


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