Transcription of Signature et Dépôt électronique sur ... - MARCHES PUBLICS
1 Signature et D p t lectronique Depuis le 26/01/2021, le processus de d p t est modifi . Il n est plus possible de signer au moment du d p t. Cette modification suit les recommandations crites dans le guide du Plan de Transformation Num rique de la Commande Publique de la Direction des Affaires Juridiques du Minist res des Finances. Toutefois, certains acheteurs peuvent malgr tout imposer la Signature de certains documents. Vous devez alors signer les documents concern s en amont du d p t. Pour savoir si l acheteur vous impose que certains documents soient sign s, vous devez consulter le r glement de consultation de la consultation.
2 La Signature n cessite toujours d tre d tenteur d un certificat de Signature eIDAS. Si vous devez ou souhaitez signer, vous trouverez le mode op ratoire ci-dessous : 1. Pr parez votre r ponse comme habituellement par dossiers candidature et offre/lots en y int grant les fichiers transmettre 2. Retrouvez la consultation soumissionner et cliquez sur D poser un pli .. Pour chaque fichier sign , un fichier .p7s aura t g n r dans le dossier contenant le document. Si vous devez d placer les fichiers sign s avant votre d p t, assurez-vous de toujours joindre les fichiers .p7s leurs documents. 3. Apr s Signature fermez l application, acceptez les CGU et faites votre d p t jusqu l obtention de la confirmation de d p t.
3 S lectionnez les documents signer Signez la s lection Sur la page d acceptation des CGU, lancez AWS- Signature
