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Socle commun de connaissances, de compétences et de culture

Bulletin officiel n 17 du 23 avril 2015 Minist re de l' ducation nationale, de l enseignement sup rieur et de la recherche > 1 / 8 Socle commun de connaissances, de comp tences et de culture NOR : MENE1506516D d cret n 2015-372 du 31-3-2015 - du 2-4-2015 MENESR - DGESCO A1-2 Vu code de l' ducation, notamment article L. 122-1-1 ; avis du CSP du 12-2-2015 ; avis du CSE du 12-3-2015 Publics concern s : l ves en cours de scolarit obligatoire des coles l mentaires, des coll ges et lyc es publics et priv s sous contrat de l' ducation nationale et de l'enseignement agricole, et, pour l'annexe, les enfants instruits dans la famille ou dans les tablissements d'enseignement priv s hors contrat.

Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture couvre la période de la scolarité obligatoire, c'est-à-dire dix années fondamentales de la vie et de la formation des enfants, de six à seize ans. Il correspond pour l'essentiel aux enseignements de l'école élémentaire et du collège qui constituent une culture scolaire

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1 Bulletin officiel n 17 du 23 avril 2015 Minist re de l' ducation nationale, de l enseignement sup rieur et de la recherche > 1 / 8 Socle commun de connaissances, de comp tences et de culture NOR : MENE1506516D d cret n 2015-372 du 31-3-2015 - du 2-4-2015 MENESR - DGESCO A1-2 Vu code de l' ducation, notamment article L. 122-1-1 ; avis du CSP du 12-2-2015 ; avis du CSE du 12-3-2015 Publics concern s : l ves en cours de scolarit obligatoire des coles l mentaires, des coll ges et lyc es publics et priv s sous contrat de l' ducation nationale et de l'enseignement agricole, et, pour l'annexe, les enfants instruits dans la famille ou dans les tablissements d'enseignement priv s hors contrat.

2 Objet : publication du nouveau Socle commun de connaissances, de comp tences et de culture . Entr e en vigueur : le texte entre en vigueur compter de la rentr e scolaire de septembre 2016. Notice : le d cret pr voit un nouveau Socle commun de connaissances, de comp tences et de culture destin remplacer le Socle commun de connaissances et de comp tences actuellement en vigueur. R f rences : le pr sent d cret est pris en application de l'article L. 122-1-1 du code de l' ducation dans sa r daction issue de l'article 13 de la loi n 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l' cole de la R publique.

3 Le code de l' ducation modifi par le pr sent d cret peut tre consult , dans sa r daction issue de cette modification, sur le site L gifrance ( ). Article 1 - Les articles D. 122-1 D. 122-3 du code de l' ducation sont remplac s par les dispositions suivantes : Art. D. 122-1. - Le Socle commun de connaissances, de comp tences et de culture pr vu l'article L. 122-1-1 est compos de cinq domaines de formation qui d finissent les grands enjeux de formation durant la scolarit obligatoire : 1 les langages pour penser et communiquer : ce domaine vise l'apprentissage de la langue fran aise, des langues trang res et, le cas ch ant, r gionales, des langages scientifiques, des langages informatiques et des m dias ainsi que des langages des arts et du corps.

4 2 les m thodes et outils pour apprendre : ce domaine vise un enseignement explicite des moyens d'acc s l'information et la documentation, des outils num riques, de la conduite de projets individuels et collectifs ainsi que de l'organisation des apprentissages ; 3 la formation de la personne et du citoyen : ce domaine vise un apprentissage de la vie en soci t , de l'action collective et de la citoyennet , par une formation morale et civique respectueuse des choix personnels et des responsabilit s individuelles ; 4 les syst mes naturels et les syst mes techniques : ce domaine est centr sur l'approche scientifique et technique de la Terre et de l'Univers ; il vise d velopper la curiosit , le sens de l'observation, la capacit r soudre des probl mes ; 5 les repr sentations du monde et l'activit humaine : ce domaine est consacr la compr hension des soci t s dans le temps et dans l'espace, l'interpr tation de leurs productions culturelles et la connaissance du monde social contemporain.

5 Art. D. 122-2. - Chaque domaine de formation nonc l'article D. 122-1 comprend des objectifs de connaissances et de comp tences qui sont d finis en annexe la pr sente section. Chacun de ces domaines requiert la contribution transversale et conjointe de toutes les disciplines et d marches ducatives. Les objectifs de connaissances et de comp tences de chaque domaine de formation et la contribution de chaque discipline ou enseignement ces domaines sont d clin s dans les programmes d'enseignement pr vus l'article L. 311-1 et suivants. Art. D. 122-3.

6 - Les acquis des l ves dans chacun des domaines de formation sont valu s au cours de la scolarit sur la base des connaissances et comp tences attendues la fin des cycles 2, 3 et 4, telles qu'elles sont fix es par les programmes d'enseignement. Dans le domaine de formation intitul "les langages pour penser et communiquer", cette valuation distingue quatre composantes : langue fran aise ; langues trang res et, le cas ch ant, langues r gionales ; langages math matiques, scientifiques et informatiques ; langages des arts et du corps. L'acquisition et la ma trise de chacun de ces domaines ne peuvent tre compens es par celles d'un autre domaine.

7 Les quatre composantes du premier domaine, mentionn es dans l'alin a ci-dessus, ne peuvent tre compens es entre elles. En fin de cycle 4, le dipl me national du brevet atteste la ma trise du Socle commun . Article 2 - L'annexe du pr sent d cret remplace l'annexe de la section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de l' ducation. Bulletin officiel n 17 du 23 avril 2015 Minist re de l' ducation nationale, de l enseignement sup rieur et de la recherche > 2 / 8 Article 3 - Le code de l' ducation est ainsi modifi : 1 l'article D. 131-11, les termes : D.

8 122-1 sont remplac s par les termes : D. 122-2 ; 2 Dans toutes les dispositions r glementaires en vigueur, les mots : Socle commun de connaissances et comp tences et les mots : Socle commun de connaissances et de comp tences sont remplac s par les mots : Socle commun de connaissances, de comp tences et de culture . Article 4 - Les dispositions du pr sent d cret sont applicables Wallis-et-Futuna, en Polyn sie Fran aise et en Nouvelle-Cal donie l'exception, pour ce dernier territoire, des classes de l'enseignement primaire. Article 5 - Le pr sent d cret entre en vigueur compter de la rentr e scolaire 2016.

9 Article 6 - La ministre de l' ducation nationale, de l'enseignement sup rieur et de la recherche et la ministre des outre-mer sont charg es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex cution du pr sent d cret, qui sera publi au Journal officiel de la R publique fran aise. Fait le 31 mars 2015 Manuel Valls Par le premier ministre : La ministre de l' ducation nationale, de l'enseignement sup rieur et de la recherche Najat Vallaud-Belkacem La ministre des outre-mer George Pau-Langevin Annexe Le Socle commun de connaissances, de comp tences et de culture couvre la p riode de la scolarit obligatoire, c'est- -dire dix ann es fondamentales de la vie et de la formation des enfants, de six seize ans.

10 Il correspond pour l'essentiel aux enseignements de l' cole l mentaire et du coll ge qui constituent une culture scolaire commune. Pr c d e pour la plupart des l ves par une scolarisation en maternelle qui a permis de poser de premi res bases en mati re d'apprentissage et de vivre ensemble, la scolarit obligatoire poursuit un double objectif de formation et de socialisation. Elle donne aux l ves une culture commune, fond e sur les connaissances et comp tences indispensables, qui leur permettra de s' panouir personnellement, de d velopper leur sociabilit , de r ussir la suite de leur parcours de formation, de s'ins rer dans la soci t o ils vivront et de participer, comme citoyens, son volution.


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