SOMMAIRE - CNPS Caisse Nationale de Prevoyance …

1 1 SOMMAIRE AVANT PROPOS .. 4 INTRODUCTION .. 6 PARTIE I. CONSIDERATIONS THEORIQUES SUR LE CONTR LE INTERNE .. 11 CHAPITRE 1 . PROBLEMATIQUE DU CONTR LE INTERNE ET DEFINITION DES CONCEPTS .. 13 SECTION 1 . PROBLEMATIQUE DU CONTR LE 13 SECTION 2 . DEFINITION DES CONCEPTS .. 14 CHAPITRE 2 . REVUE DE LA LITTERATURE ET OBJECTIFS DE L ETUDE .. 17 SECTION 1 . REVUE DE LA LITTERATURE .. 17 SECTION 2 . OBJECTIFS DE L ETUDE .. 19 PARTIE II. : APPROCHE METHODOLOGIQUE .. 21 CHAPITRE 1 . PRESENTATION DU MILIEU DE L ETUDE ET ECHANTILLONNAGE .. 23 SECTION 1 . PRESENTATION DU MILIEU DE L ETUDE .. 23 SECTION 2 . POPULATION ET ECHANTILLONNAGE .. 28 CHAPITRE 2 . TECHNIQUES DE RECUEIL DES DONNEES ET METHODES D ANALYSE .. 36 SECTION 1 . TECHNIQUES DE RECUEIL .. 36 SECTION 2 . METHODES D ANALYSE .. 38 PARTIE III. : RESULTATS DE L ETUDE, ANALYSE, DISCUSSION ET RECOMMANDATIONS.

2 39 2 CHAPITRE 1 . PRESENTATION, ANALYSE ET DISCUSSION DES RESULTATS .. 40 I. Le contr le interne est mal connu de la majorit du personnel .. 40 II. Il existe un dispositif l gal de contr le du fonctionnement de la cnps -CI .. 41 III. Les fonctions et les responsabilit s des diff rents acteurs sont insuffisamment d finies .. 48 IV. Il existe des structures charg es de la coordination et du contr le des activit s et du dispositif de contr le interne .. 50 V. La cnps -CI volue dans un environnement fortement informatis qui comporte des dysfonctionnements .. 51 VI. Il existe des proc dures de travail mises en place par la Direction G n rale qui ne couvrent pas tous les domaines et ne sont pas toujours respect es .. 57 VII. Il existe des outils d appr ciation de la performance de la cnps -CI, destin s uniquement la Direction G n rale.

3 59 VIII. La gestion technique est globalement conforme aux lois et aux r glements .. 62 IX. La Caisse Nationale de Pr voyance Sociale s est inscrite dans une d marche qualit .. 63 X. Les instructions et les orientations fix es par la Direction G n rale sont communiqu es au personnel mais ne sont pas toujours expliqu es avant leur application.. 66 XI. La cartographie des risques la cnps -CI est en cours d laboration .. 67 XII. Il existe des lacunes au niveau du contr le hi rarchique .. 67 3 CHAPITRE 2 . RECOMMANDATIONS .. 72 SECTION 1 . LA NECESSITE DE METTRE EN PLACE UNE ORGANISATION CLAIRE ET EFFICIENTE DU DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE .. 72 I. La n cessit d une d finition claire et pr cise des pouvoirs et responsabilit s des 73 II. La mise en place de proc dures ou modes op ratoires et d outils de mesure de la performance.

4 74 III. L laboration d un syst me d information .. 74 IV. Mise en place d une politique de Gestion de Ressources Humaines .. 75 SECTION 2 . LA POURSUITE DE L ELABORATION D UNE CARTOGRAPHIE DES RISQUES .. 76 SECTION 3 LA MISE EN PLACE DE CONTROLES SUFFISANTS ET APPROPRIES POUR CHAQUE PROCESSUS .. 76 SECTION 4 UNE SUPERVISION DU DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE .. 77 CONCLUSION .. 80 BIBLIOGRAPHIE .. 82 ANNEXES .. 84 4 AVANT PROPOS Le pr sent m moire est, de m me que les contr les de connaissances et l examen final, l un des outils d valuation de la formation au Cycle de Cadres Sup rieurs de S curit Sociale. Il s agit d une tude men e sur un th me propos par la Direction du Centre Ivoirien de Formation des Cadres de S curit Sociale (CIFOCSS), l effet d analyser une pratique en vue de faire des propositions.

5 La formation s est d roul e en deux principales phases : Une scolarit de 12 mois qui a d but , pour cette 13e promotion, le 17 juillet 2007 et s est achev e le 11 juin 2008 au Centre de Ivoirien de Formation des Cadres de S curit Sociale (CIFOCSS). Cette scolarit a t compl t e par un stage dans les structures de la Caisse Nationale de Pr voyance Sociale ( cnps ) de C te d Ivoire. Une scolarit de 15 semaines en France, repartie entre des enseignements th oriques et des stages de mise en situation effectu s dans les Organismes Fran ais de S curit Sociale. Le pr sent m moire sanctionne la formation ainsi pr sent e. Il s agit d un m moire collectif qui a r uni quatre l ves de la 13e promotion du Cycle des Cadres Sup rieurs de S curit Sociale provenant de divers Organismes Africains de S curit Sociale (CNSS Niger, CNSS Congo-Brazzaville et cnps C te d ivoire).

6 Il convient de marquer ici notre satisfaction pour la qualit de la formation tant au plan du contenu p dagogique qu celui des intervenants qui n ont pas l sin sur les moyens dans l optique d optimiser le partage de connaissances. C est pourquoi nous tenons souligner notre reconnaissance l endroit des dirigeants de nos Organismes qui ont compris l int r t li la formation du personnel et particuli rement celle des 5 Cadres Sup rieurs qui sont appel s participer au management desdits Organismes, dans un environnement fortement influenc par les nouvelles technologies et les nombreux enjeux soulev s par la protection sociale. Nos remerciements vont galement l endroit de notre Directeur de m moire et de l ensemble du personnel du CIFOCSS, qui t nos c t s tout instant.

7 A l endroit de nos familles respectives, de nos amis et connaissances, nous exprimons notre sentiment de profonde gratitude pour le soutien qu ils n ont cess de nous apporter tout au long de ces 18 mois de formation. Enfin, nous tenons dire merci l ensemble du personnel de la Caisse Nationale de Pr voyance Sociale de C te d ivoire, pour la disponibilit dont il a fait preuve dans la phase de collecte des donn es n cessaires l laboration du pr sent m moire. 6 INTRODUCTION Les Organisations disposent g n ralement en leur sein de moyens, dispositions destin s contr ler leur fonctionnement et leurs activit s, afin d atteindre des objectifs qu elles se sont (ou qui leur ont t ) assign s. Cet ensemble de dispositions, moyens, actions et comportements est connu sous le vocable de Contr le Interne.

8 Au regard de l volution tant conceptuelle que pratique qu a connu cette notion, il s impose de bien la cerner et d appr hender sa traduction pratique qui diff re n cessairement d une Organisation une autre. C est tout l int r t de la pr sente tude qui a pour th me : PRATIQUE DU CONTR LE INTERNE DANS UN ORGANISME DE SECURITE SOCIALE : CAS DE LA cnps -CI . Au nombre de la panoplie de d finitions propos es par les professionnels, l on peut retenir d s pr sent, celle propos e par l Institut Fran ais de l Audit et du Contr le (IFAC), selon laquelle le Contr le Interne est un Ensemble des politiques et proc dures mis en uvre par la Direction d une entit en vue d assurer, dans la mesure du possible, la gestion rigoureuse et efficace de ses activit s . Le Contr le Interne se pr sente donc comme la r ponse la question Comment faire pour ma triser au mieux le fonctionnement de l entreprise et ses activit s ?

9 7 En 2002, Face aux graves d rapages de management identifi s l occasion, notamment des scandales financiers1 br ve description de la situation) r v l s au sein de multinationales telles qu Enron, Arthur-Andersen aux Etats-Unis, le Congr s Am ricain a t amen a promulgu la loi Sabarnes-Oxley (dite loi SOX)2, dans l optique de rendre obligatoire et am liorer le dispositif de Contr le Interne tel que d fini par le r f rentiel COSO (Committee of Sponsoring Organisation of the Treadway Commission) 3. A la suite de la loi Sabarnes-Oxley, l on assiste une g n ralisation adapt e chaque pays dudit r f rentiel. Ainsi, en France, la Loi de S curit Financi re (LSF) du 1er ao t 2003 exige des 1ers dirigeants d entreprise de rendre compte, dans un rapport.

10 Des proc dures de Contr le Interne mises en place par la soci t . 11 Il s agit de scandales financiers observ s dans de grands groupes internationaux tels qu Enron, Arthur Andersen, Worldcom et qui ont r v l la face du monde l extr me urgence de prendre les dispositions en vue d une meilleure ma trise des Organisations. 2 Loi Am ricaine sur la r forme de la comptabilit des soci t s cot es et la protection des investisseurs ; cette loi oblige les soci t s faisant appel l pargne publique valuer leur dispositif de Contr le Interne et en publier les conclusions. 3 R f rentiel de Contr le Interne d fini par le COSO (Committee of Sponsoring Organisation of the Treadway Commission) en 1992 ; il propose aux entreprises assujetties aux lois Am ricaines, un cadre pour d crire et analyser le Contr le Interne mis en place dans lesdites entreprises.