SOMMAIRE - Fédération Française de Karaté

1 1 2 SOMMAIRE INTRODUCTION .. 3 Article 1 - OBJET .. 4 1. Objet .. 4 2. Textes de r f rence .. 4 Article 2 - REPARTITION DES FONCTIONS .. 5 1. Au sein des instances .. 5 2. Au sein du service comptable .. 6 Article 3 - BUDGET .. 7 1. Elaboration du budget .. 7 2. Validation du budget .. 7 3. Modification du budget .. 7 Article 4 - REGLES D'ENGAGEMENT DES DEPENSES .. 8 1. Engagement des d penses .. 8 2. V rification et contr les .. 9 3. 4. Investissement et immobilisation ..10 Article 5 - CONSTATATION DES RECETTES .. 11 1. Licences ..11 2. Subventions ..11 3. Partenariat ..11 4. Formation ..11 5. Boutique ..11 6. Comp t it ions ..11 7. Refacturation des charges avanc es ..11 8. M cenat ..11 Article 6 - COMPTABILITE .. 12 1. R gles et m thodes comptables.

2 12 2. Traitement comptable ..12 3. Documents financiers ..12 Article 7 - CONTROLE .. 13 1. Contr le interne ..13 2. Contr le externe ..13 3 INTRODUCTION Le r glement financier de la F d ration Fran aise de Karat s'inscrit dans l'ensemble des dispositions l gislatives et r glementaires s'appliquant aux associations en mati re comptable et financi re. II d finit l'organisation du suivi comptable et financier de la f d ration ainsi que les conditions dans lesquelles les engagements de d penses et les conclusions de contrats ou march s sont effectu s. Dans le document les sigles suivants sont utilis s : o FFK F d ration fran aise de Karate o BE Bureau ex cutif o CA Conseil d administration o AG Assembl e g n rale o DTN Direction technique nationale 4 Article 1 - OBJET 1.

3 Objet Le r glement financier est l outil d aide la gestion comptable et financi re de la f d ration. Le r glement financier a pour objet de d finir les principes qui sont destin s la bonne administration de la F d ration Fran aise de Karat , et qui r gissent l organisation de sa gestion financi re. Il vise plus pr cis ment d finir l organisation interne d un dispositif de suivi, d alerte et de contr le destin contribuer la bonne gestion administrative de la f d ration, prot ger sa sant financi re et favoriser la r alisation du projet f d ral. Il est adopt par l assembl e g n rale. Il peut tre compl t par des modalit s financi re et des proc dures administratives et financi res propres chaque service. Une annexe au pr sent r glement d finit les modalit s pratiques, appel es modalit financi re , qui pourront faire l objet d une actualisation par le CA sur proposition du BE.

4 2. Textes de r f rence Textes l gaux : - Code du Sport annexe 1-5 art Textes r glementaires de la F d ration Fran aise de Karat : - Statuts ; - R glement int rieur ; 5 Article 2 - REPARTITION DES FONCTIONS 1. Au sein des instances L'assembl e g n rale (AG) L'assembl e g n rale de la FFK d finit, oriente et contr le la politique g n rale de la f d ration. Sur proposition du CA, elle fixe le tarif des cotisations et prestations propos es, vote le budget primitif de la prochaine saison ainsi que le budget d finitif de la saison en cours. Elle est seule comp tente pour se prononcer sur les acquisitions, les changes et les ali nations de biens immobiliers, sur la constitution d'hypoth ques et sur les baux de plus de neuf ans. Elle d cide seule des emprunts exc dant la gestion courante.

5 Elle entend chaque ann e le rapport moral du pr sident, le rapport d'activit du secr taire g n ral, le rapport financier du tr sorier g n ral ainsi que les rapports du commissaire aux comptes. Elle approuve les comptes de l'exercice clos arr t s par le CA et sur proposition de ce dernier, affecte le r sultat de l exercice. Le conseil d administration (CA) Le conseil d administration de la FFK exerce l'ensemble des attributions que les statuts n'attribuent pas un au tre organe de la f d ration. II suit l'ex cution du budget, et arr te les comptes annuels et le budget pr sent l assembl e. Le bureau ex cutif (BE) Le bureau ex cutif a comp tence et tous les pouvoirs pour assumer la gestion courante de la f d ration dans le cadre des statuts et r glements et des directives ou d l gations donn es par le conseil d administration auquel il rend compte de ses principales d cisions.

6 Le pr sident Le pr sident de la f d ration pr side les assembl es g n rales, le conseil d administration et le bureau ex cutif. Il ordonnance les d penses. Il repr sente la f d ration dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux. Le pr sident de la FFK d livre le bon payer des d penses, dans le cadre du budget et le respect des orientations de la convention d'objectifs. Le tr sorier g n ral Le tr sorier g n ral de la FFK s'assure de la bonne tenue des comptes et des finances de la f d ration, ainsi que de l'ex cution des budgets. Il contr le les d penses. La commission financi re Le conseil d administration institue la commission financi re. Elle a notamment dans ses attributions : - le Contr le de la tenue de la comptabilit conform ment aux principes d cris dans le pr sent r glement.

7 - La possibilit d mettre des avis dans les domaines comptables, financiers et organisationnels et tre force de propositions. La direction technique nationale La direction technique nationale a notamment dans ses attributions l laboration et le suivi du budget sportif et de la convention d objectif. Il contr le et ordonne les d penses du secteur sportif dans le respect des dispositions de ce r glement financier. 6 Le service juridique Le service juridique dans le cadre de ses fonctions labore et suit les contrats f d raux et sociaux. Le commissaire aux comptes L'assembl e g n rale d signe selon les dispositions statutaire et r glementaire en vigueur, un commissaire aux comptes, dont le mandat et la comp tence sont r gis par les normes de la profession. Il exerce une mission l gale de certification des comptes annuels.

8 L expert-comptable La FFK missionne un cabinet d expertise comptable pour assister le service comptabilit dans la r alisation des comptes annuels, et pour tablir les documents fiscaux y aff rent sous sa responsabilit . 2. Au sein du service comptable Le responsable financier Dans le cadre de ses fonctions, le responsable financier supervise notamment l'ex cution de l'ensemble des op rations financi res r alis es la FFK. Il administre la r alisation des diff rents travaux au sein du service et en rend compte au tr sorier g n ral. La comptabilit Le service comptabilit de la f d ration est rattach hi rarchiquement au responsable comptable et financer. Ce service traite les aspects comptables et financiers et assure le suivi de la tr sorerie sous l autorit du tr sorier g n ral, dirigeant lu de la f d ration.

9 Il fonctionne selon des proc dures comptables labor es par ce dernier en collaboration avec le responsable financier. La composition du service est d crite dans l'organigramme suivant : PRESIDENTTRESORIER GENERALRESPONSABLE FINANCIERCO M P TAB LECO M P TAB LECO M P TAB LE7 Article 3 - BUDGET 1. Elaboration du budget - Structure et mode de pr sentation du budget Le budget de la FFK est pr sent dans sa forme analytique. Il se d compose en quatre secteurs : - Secteur f d ral ; - Activit s achats/ventes ; - Activit s sportives ; - Formation. L'exercice comptable de la FFK court sur l'ann e sportive (01/09/N au 31/08/N+1). - Proc dures d' laboration du budget et principes retenus Le budget de la FFK est pr par conjointement par le pr sident, le tr sorier g n ral, le responsable financier et le directeur technique national.

10 La proc dure suit le calendrier suivant : - r ception des budgets des diff rents services ; - laboration du projet de convention d'objectifs ; - valuation des l ments compl mentaires issus des comptes annuels (provisions, amortissements, cotisations, etc.) ; - synth se et arbitrage ; - pr sentation des tats. 2. Validation du budget Apr s validation par le pr sident de la FFK, le budget primitif de la prochaine saison est soumis l'approbation du conseil d administration qui arr te les comptes puis l'assembl e g n rale annuelle. Un budget d finitif de la saison en cours est pr sent au conseil d administration qui arr te les comptes puis l assembl e g n rale annuelle. Les budgets sont repartis aux diff rents responsables des secteurs budg taires. R guli rement ou leur demande, le responsable financier leur fournit le r alis de leur budget par poste analytique, leur permettant d en contr ler le suivi.