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1 TRADUCTION FRAN AISE POUR INFORMATION Sommaire D crets et Arr t s Premier Minist re Nomination d'un directeur .. Minist re de la Justice et des Droits de l'Homme Cessation de fonctions d un syndic et administrateur judiciaire .. D mission d un Minist re de l'Enseignement Sup rieur, de la Recherche Scientifique et de la Technologie Nomination d'un directeur .. Arr t du ministre de l'enseignement sup rieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 30 juin 2009, fixant le guide unifi de l utilisation du syst me des cr dits et les r gles g n rales d valuation et de passage dans le dipl me national de licence dans les diff rents domaines de formation, mentions, parcours et sp cialit s du syst me Minist re de l'Industrie, de l'Energie et des Petites et Moyennes Entreprises Nomination d un administrateur au conseil d administration de la soci t nationale de cellulose et de papier Alfa.

2 Nomination d un membre au conseil d tablissement du laboratoire central d analyses et d essais .. Mardi 25 ramadan 1430 15 septembre 2009152 me ann eN 74 2699 2699 2699 2699 2699 2710 2710 Journal Officiel de la R publique tunisienne 15 septembre 2009 N 74 Page 2698 Minist re du Commerce et de l'Artisanat Nomination d'un administrateur au conseil d administration de l office du commerce de la Minist re des Technologies de la Communication Nomination d un membre au conseil d entreprise de l agence nationale de certification lectronique .. Nomination d un membre au conseil d entreprise de l agence nationale des fr quences .. Minist re de l'Education et de la Formation Nomination de directeurs r Nomination de Nomination de chefs de service.

3 Minist re de l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques Nomination d'un membre au conseil d administration du groupement interprofes-sionnel des l Minist re de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Am nagement du Territoire Nomination d'un directeur d unit de gestion par objectifs .. Nomination de directeurs .. Attribution de la classe exceptionnelle l emploi de Nomination d un Nomination de chefs de service .. 2710 2710 2710 2710 2710 2710 2711 2711 2711 2711 2711 2711 N 74 Journal Officiel de la R publique tunisienne 15 septembre 2009 Page 2699 PREMIER ministere NOMINATION Par d cret n 2009-2587 du 12 septembre 2009. Madame Henda Kharraz pouse Chamekh, conseiller des services publics, est charg e des fonctions de directeur d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de l gislation du gouvernement au Premier minist re.

4 ministere DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME CESSATION DE FONCTIONS Par arr t du ministre de la justice et des droits de l Homme du 9 septembre 2009. Est d charg d finitivement de ses fonctions, Monsieur Rachid Damak, syndic et administrateur judiciaire. Son nom est radi de la liste des syndics et administrateurs judiciaires pour des raisons personnelles. DEMISSION Par arr t du ministre de la justice et des droits de l Homme du 9 septembre 2009. La d mission de Monsieur Salah Kraim, notaire Tunis circonscription du tribunal de premi re instance dudit lieu, est accept e pour des raisons personnelles. ministere DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA TECHNOLOGIE NOMINATION Par d cret n 2009-2588 du 12 septembre 2009. Madame Rim Saied, architecte principal, est charg e des fonctions de directeur des technopoles et des incubateurs d'entreprises la direction g n rale de l'innovation technologique au minist re de l'enseignement sup rieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

5 Arr t du ministre de l'enseignement sup rieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 30 juin 2009, fixant le guide unifi de l utilisation du syst me des cr dits et les r gles g n rales d valuation et de passage dans le dipl me national de licence dans les diff rents domaines de formation, mentions, parcours et sp cialit s du syst me LMD. Le ministre de l'enseignement sup rieur, de la recherche scientifique et de la technologie, Vu la loi n 2000-73 du 25 juillet 2000, relative l'enseignement sup rieur priv , ensemble les textes qui l'ont modifi e ou compl t e et notamment la loi n 2008-59 du 4 ao t 2008, Vu la loi n 2008-19 du 25 f vrier 2008, relative l'enseignement sup rieur, Vu la loi n 2009-21 du 28 avril 2009, fixant le cadre g n ral de la formation pratique des tudiants de l enseignement sup rieur au sein des administrations, des tablissements ou des entreprises publics ou priv s, Vu le d cret n 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l autorit comp tente pour signer les dipl mes scientifiques nationaux.

6 Vu le d cret n 2008- 2716 du 4 ao t 2008, portant organisation des universit s et des tablissements d enseignement sup rieur et de recherche et les r gles de leur fonctionnement, Vu le d cret n 2008-3123 du 22 septembre 2008, fixant le cadre g n ral du r gime des tudes et les conditions d obtention du dipl me national de licence dans les diff rents domaines de formation, mentions, parcours et sp cialit s du syst me LMD et notamment ses articles 13 et 23, Sur proposition des conseils scientifiques des tablissements d enseignement sup rieurs et de recherche concern s, Apr s d lib ration des conseils des universit s, Apr s habilitation du conseil des universit s. Arr te : Article premier - Le pr sent arr t fixe le guide unifi de l utilisation du syst me des cr dits et les r gles g n rales d valuation et de passage dans le dipl me national de licence dans les diff rents domaines de formation, mentions, parcours et sp cialit s du syst me LMD.

7 D crets et arr t s Journal Officiel de la R publique tunisienne 15 septembre 2009 N 74 Page 2700 TITRE I Du syst me des cr dits Chapitre premier De la notion de cr dit et des objectifs du syst me des cr dits Art. 2 - Le cr dit est une unit de mesure qui permet de quantifier la charge de travail requise de l tudiant pour atteindre les objectifs p dagogiques d une unit d enseignement ou l un de ses l ments constitutifs, du point de vue connaissances, comp tences et savoir-faire. La charge de travail int gre les cours, les travaux dirig s, les s minaires, les stages, les recherches sur le terrain et le travail personnel de l tudiant en plus de la pr paration des examens et le passage des preuves. Art. 3 - L adoption du syst me des cr dits vise atteindre les objectifs suivants.

8 - rapprocher le syst me de formation universitaire national des syst mes d enseignement universitaire internationaux et renforcer sa comparabilit avec ces syst mes, - doter les parcours de formation davantage de flexibilit , - am liorer le rendement du syst me de formation universitaire, en renforcer l efficacit et affirmer la culture de l effort, - assurer pour toutes les parties concern es ( tudiants, parents, professionnels et employeurs, au niveau national et international) une meilleure lisibilit des niveaux de dipl mation, - faciliter les changements de parcours en cours de formation tout en capitalisant les acquis p dagogiques, - favoriser la mobilit des tudiants et des dipl m s entre les universit s et les tablissements d enseignement sup rieur et de recherche en Tunisie et l tranger, - faciliter la reconnaissance des r sultats p dagogiques des tudiants sur la base de crit res communs et unifi s, ainsi que l quivalence des dipl mes, - renforcer le partenariat entre les universit s tunisiennes et les universit s trang res.

9 - renforcer la reconnaissance des comp tences nationales d tentrices de dipl mes d enseignement sup rieur sur les march s de l emploi internationaux. Chapitre II Des conditions g n rales de l application du syst me des cr dits Art. 4 - Chaque ann e universitaire comprend deux semestres d enseignement et d examens et repr sente soixante (60) cr dits. Chaque semestre comprend au moins quatorze (14) semaines d enseignements et cinq (5) ou six (6) unit s d enseignement qui repr sentent trente (30) cr dits. La valeur des dipl mes du syst me LMD en cr dits est la suivante : - la licence appliqu e ou la licence fondamentale comprend 180 cr dits, - le mast re comprend 120 cr dits, - le doctorat comprend 180 cr dits.

10 Art. 5 - Les cr dits sont attribu s toutes les unit s d enseignement fondamentales, transversales et optionnelles qui constituent le programme de formation dans un parcours donn , condition que celles-ci fassent partie du programme officiel de la formation et quelles soient soumises l valuation. Art. 6 - Le nombre de cr dits pouvant tre attribu s une unit d enseignement est fix quatre (4) cr dits au minimum et sept (7) cr dits au maximum. Le stage ou les stages constituent au moins trente (30) cr dits de l ensemble des cr dits des licences appliqu es qu ils soient r partis sur les diff rents semestres ou sur un seul semestre du dipl me. Sont attribu s aux stages ou leur quivalent en activit s de formation pratique tels que les tudes, et la simulation des cas, les projets tutor s ou les plans d affaires pour la cr ation d entreprises, trente (30) cr dits lorsque ceux-ci sont r alis s au cours d un semestre et qu ils constituent la seule activit p dagogique assur e durant le semestre concern des licences appliqu es.