Stationnement des vélos dans les immeubles d’habitation et ...

1 guide pratique pour les professionnels de l immobilierStationnement des v los dans les immeubles d habitation et de bureauxConception et am nagement int rieur le v lo au quotidien2 Sommaire ..3Le point de vue de la FUB ..5Pr sentation du guide ..7 Glossaire ..8 Contraintes l gislatives et r glementaires ..10 I. Loi solidarit et renouvellement urbains (SRU) ..101) Transposition dans le code de l urbanisme ..102) Une grande diversit d application et peu de r sultats ..11II. Loi portant engagement national pour l environnement (ENE) ..111) Transposition dans le code de la construction et de l habitation.

2 122) Un premier pas vers la reconnaissance d un sous- quipement Loi pour l galit des droits et des chances ..131) Transposition dans le code de la construction et de l habitation ..132) Un panel de normes dont profitent d j les cyclistes ..13 Questions pr liminaires : combien, o et comment ?..15I. Combien de places ou quelle surface ? ..151) Besoin standard ..152) Enqu te sp cifique pour ajuster l offre au besoin ..16 Demande existante ..17 Approximation de la demande potentielle ..17II. Localisation, s curit et am nagement ..171) conception d une infrastructure de Stationnement v lo.

3 18 Choix de la localisation .. 18 Accessibilit avec un v lo ..18S curit des personnes ..18 Protection contre le vol et les d ) Am nagement int rieur de l espace ..20 Les besoins du cycliste ..20 Les besoins du ) Organisation l int rieur de l espace ..21 III. Information des usagers de l espace v lo ..22 Recommandations et configurations techniques ..23I. Exemples de positionnement des cycles dans un local ..231) Disposition classique : v los align s c te c te au m me niveau ..232) Disposition en pi 45 ..243) Disposition longitudinale le long d un couloir ou d une aire de circulation.

4 24II. Dimensionnement des circulations et des locaux ..251) Accessibilit ..252) Hauteur sous plafond ..253) Largeur des circulations ..254) Portes ..265) Rampes d acc ) Ressauts ..267) Pr sence d escaliers ..268) Equipement lectrique ..27 III. Analyse compar e des diff rents supports ..27 1) Les syst mes fortement d conseill s par les cyclistes ..27 Les r teliers, pince-roue, dalles fendues et triers supports de guidon ..273 Sommaire 2) Les solutions retenir ..28 Les appuie-v los et les arceaux ..28 Les syst mes de rangement sur deux niveaux.

5 29 Les crochets ..29 Les box individuels ..29 Stationnement v lo sur les lieux d habitation existants ..30I. Trouver des solutions si possible en ext rieur, sinon l int rieur du b timent ..301) R habilitation d un local existant ..302) Trouver un local adapt ..313) Recherche d une solution collective ..31II. Une r glementation aujourd hui tr s contraignante en copropri t ..311) R cup ration d une ancienne loge de ) Cr ation ou transformation d un local existant en local v los ..323) Autorisation d entreposer des v los dans une cour commune.

6 324) De la double majorit la majorit assouplie ..32 III. Des arguments sp cifiques pour le logement locatif social ..33 Exemple de charte : l OPAC de la Haute-Savoie ..33IV. Des exemples de r alisation dans l habitat collectif ..331) Transformation d une loge de concierge en local v lo dans une copropri t des ann es 50 ..332) Local v los dans une r sidence de logement social compos e de sept ) Locaux v los dans la r sidence Marie-Annick Saint-M dard-en-Jalles ..354) R sidence interg n rationnelle Les trois Sources Chamb ry-le-Vieux.

7 355) R sidence tudiante La Cardini re Chamb ry ..366) R utilisation d anciens locaux de stockage de poubelles ..36V. Des solutions de type garage collectif ..361) La Bicycletterie de Bordeaux ..362) Transformation d un caf en pied d immeuble locatif social en garage collectif v l ments financiers pour le dimensionnement financier de l investissement ..38 Conclusion ..39 Bibliographie ..40 Textes de questionnaires ..49 Liste des principaux fabricants de mat riel ..53 Tests d antivols ..544 SommaireLe Stationnement des v los domicile concerne toutes les cat gories de cyclistes : quotidiens, occasionnels, cyclosportifs, adultes, enfants.

8 La derni re enqu te nationale sur les trans-ports et les d placements (ENTD, 2008) recense plus de 27 millions de v los d adultes, soit autant que de voitures, aux-quels s ajoutent 9 millions de v los de taille enfant. Pas moins de 3 millions de v los adultes sont vendus annuellement. Organiser leur Stationnement et anticiper leur augmentation est devenu primordial. Pourtant, contrairement aux parcs de sta-tionnement automobile qui font l objet d une norme opposable tout constructeur depuis 1996, les espaces de Stationnement pour v los ont peu peu disparu des projets de conception d habitat ou de bureaux.

9 Or le vol est un des principaux freins l usage de la bicyclette. Environ 400 000 vols de v los sont commis chaque ann e en France, la moiti sur des lieux pri-v s : cour, garage, cave, Apr s un vol, un quart des victi-mes ne rach te pas de v ann es de revendications ont t n cessaires pour que le l gislateur entende enfin la demande des cyclistes et introduise l obligation d infrastructures de Stationnement s cu-ris dans un texte l gislatif. La loi du 12 juillet 2010 dite Grenelle 2 (article 57) compl t e par le d cret du 25 juillet 2011 et l arr t du 20 f vrier 2012, suivi du d cret et de son arr t du 30 octobre 2014, met en place un dispositif progressif applicable : compter de 2012, aux b timents neufs usage principal d habitation et de bureaux ; compter du 1er janvier 2015, tout b timent usage principal de bureaux exis-tants.

10 La loi du 17/08/2015 relative la transition ner-g tique pour la croissance verte (art. 41 III, IV et VII) tend cette obligation d quiper en parkings s curis s v lo les b timents h bergeant un ser-vice public, industriels, les centres commerciaux, les cin mas neufs (permis de construire post -rieur au 01/01/2017). C est l arr t du 13 juillet 2016 relatif l applica-tion des articles R. 111-14-2 R. 111-14-8 du code de la construction et de l habitation qui en pr cise compter du 1er janvier 2017 les modali-t s d application.