STRATÉGIE DE FINANCEMENT POUR LA MISE EN OEUVRE ... - …

1 COMMISSION DESRESSOURCES G N TIQUESPOUR L ALIMENTATIONET L AGRICULTURESTRAT GIE DE FINANCEMENT POUR la mise en OEUVRE DU PLAN D'ACTION MONDIAL POUR LES RESSOURCES ZOOG N TIQUES dition r vis eJuillet 2014 STRAT GIE DE FINANCEMENT POUR la mise en OEUVRE DU PLAN D ACTION MONDIAL POUR LES RESSOURCES ZOOG N TIQUES adopt e par la Douzi me session ordinaire de la Commission des ressources g n tiques pour l alimentation et l agriculture octobre 2009 (CGRFA-12/09/Rapport-Annexe C) et modifi e lors de la 14 me Quatorzi me session ordinaire de la Commission des ressources g n tiques pour l alimentation et l agriculture Avril 2013 (CGRFA-14/13/Rapport Annexes et ) dition r vis eJuillet 2014 COMMISSION DES RESSOURCES G N TIQUES POUR L ALIMENTATION ET L AGRICULTUREORGANISATION DES NATIONS UNIS POUR L ALIMENTATION ET L AGRICULTURERome, 2014 dition r vis eLes appellations employ es dans ce produit d information et la pr sentationdes donn es qui y gurent n impliquent de la part de l Organisation desNations Unies pour l alimentation et l agriculture (FAO)

2 Aucune prise deposition quant au statut juridique ou au stade de d veloppement des pays,territoires, villes ou zones ou de leurs autorit s, ni quant au trac de leursfronti res ou limites. La mention de soci t s d termin es ou de produits defabricants, qu ils soient ou non brevet s, n entra ne, de la part de la FAO,aucune approbation ou recommandation desdits produits de pr f rence d autres de nature analogue qui ne sont pas cit 978-92-5-208495-2 (PDF) FAO, 2014La FAO encourage l utilisation, la reproduction et la diffusion des informations gurant dans ce produit d information. Sauf indication contraire, le contenupeut tre copi , t l charg et imprim aux ns d tude priv e, de recherchesou d enseignement, ainsi que pour utilisation dans des produits ou services noncommerciaux, sous r serve que la FAO soit correctement mentionn e comme sourceet comme titulaire du droit d auteur et condition qu il ne soit sous-entendu enaucune mani re que la FAO approuverait les opinions, produits ou services demande relative aux droits de traduction ou d adaptation.

3 La revente ou d autres droits d utilisation commerciale doit tre pr sent e au moyen du formulaireen ligne disponible ou adress e parcourriel produits d information de la FAO sont disponibles sur le site web de laFAO ( ) et peuvent tre achet s par courriel adress des mati resvSTRAT GIE DE FINANCEMENT POUR la mise en OEUVRE DUPLAN D ACTION MONDIAL POUR LES RESSOURCES ZOOG N TIQUES 1 Objectif 1 Buts de la Strat gie de FINANCEMENT 1 Ressources relevant de la Strat gie de FINANCEMENT 1 Communication des informations n cessaires pour la Strat gie de FINANCEMENT 2 Suivi et examen 2 Annexe 1 Proc dures d utilisation des ressources du compte fiduciaire de la FAO 3 Section A tablissement des priorit s 3 Section BCrit res d admissibilit 5 Section CProc dures op rationnelles pour l utilisation des fonds re us au moyen du Compte

4 Fiduciaire de la FAO pour la Strat gie de FINANCEMENT tablie en vue de la mise en uvre du Plan d action mondial 5I. Principes 5II. Cycle des projets 5 III. Crit res de s lection 8 Section DDispositions relatives l information et l tablissement de rapports 10I. P riodicit des rapports 10II. Communication d informations et tablissement de rapports sur les ressources du Compte fiduciaire de la FAO 10 Section EDispositions institutionnelles 11 Section FR gles de gestion financi re 11 Annexe 2 Communication d informations et tablissement de rapports sur les ressources ne relevant pas du Compte fiduciaire 13 Annexe 3 Proc dures appliquer pour le suivi et pour l valuation ind pendante des projets financ s au titre du compte fiduciaire pour la Strat gie de FINANCEMENT relative la mise en uvre du Plan d action mondial 15A.

5 Objectifs 15B. tablissement de rapports et suivi 15C. valuation 161 Strat gie de FINANCEMENT pour la mise en OEUVRE du Plan d action mondial pour les ressources zoog n tiquesOBjECTIFLa Strat gie de FINANCEMENT a pour objet d am liorer la disponibilit , la transparence, l efficacit et l efficience de la fourniture de ressources financi res substantielles et suppl mentaires, et de renforcer la coop ration internationale, afin d appuyer et de compl ter les efforts d ploy s par les pays en d veloppement et les pays en transition en vue de la mise en uvre du Plan d action mondial pour les ressources zoog n tiques (Plan d action mondial).

6 BUTS DE LA STRAT GIE DE FINANCEMENTLa Strat gie de FINANCEMENT a pour buts: de rechercher et de mobiliser les ressources financi res n cessaires aupr s de toutes les sources possibles, notamment des instances bilat rales, r gionales et multilat rales; des contributions volontaires aupr s des pays, des fondations, du secteur priv , des organisations non gouvernementales et d autres sources; et de continuer soutenir le programme par l interm diaire des ressources du budget ordinaire de la FAO, afin de fournir un appui opportun aux pays en d veloppement et aux pays en transition et de compl ter leurs propres efforts en vue de la mise en uvre du Plan d action mondial.

7 Et de renforcer la coop ration internationale pour accro tre l action de renforcement des capacit s, notamment la formation et le transfert de technologies pour am liorer la gestion des ressources zoog n tiques sur la base des besoins nationaux identifi s, la FAO assurant l assistance technique et facilitant la collaboration et le partenariat entre les pays, les organisations internationales comp tentes et les utilisation transparente, efficiente et efficace de toutes les ressources mises disposition dans le cadre de la Strat gie de FINANCEMENT , tant entendu que les ressources financi res fournies ne seront pas utilis es des fins non conformes au Plan d action mondial, ou d autres accords internationaux RELEVANT DE LA STRAT GIE DE FINANCEMENTLa Strat gie de FINANCEMENT pour la mise en uvre du Plan d action mondial englobe toutes les sources connues et potentielles de FINANCEMENT , notamment.

8 2 l appui bilat ral, r gional et multilat ral aux pays pour la mise en uvre du Plan d action mondial, notamment le soutien apport aux pays cet effet par des fondations, le secteur priv , des organisations non gouvernementales et d autres sources; les ressources financi res pour les activit s nationales visant la conservation et l utilisation durable des ressources zoog n tiques, conform ment aux capacit s nationales et aux moyens financiers de chaque pays; les ressources du budget ordinaire de la FAO consacr es la mise en uvre du Plan d action mondial; les contributions volontaires re ues par l interm diaire du Compte fiduciaire tabli par la FAO pour la mise en uvre du Plan d action mondial.

9 Ces ressources seront utilis es conform ment aux proc dures nonc es dans l Annexe I. S il y a lieu, des ressources du Programme ordinaire devront galement tre affect es audit Compte fiduciaire et tre administr es conjointement aux contributions volontaires re ues. Toutes ces ressources devront tre employ es conform ment aux proc dures nonc es l Annexe DES INFORMATIONS N CESSAIRES POUR LA STRAT GIE DE FINANCEMENT La FAO r unira et conservera des informations sur les mandats des donateurs, leurs politiques, crit res d admissibilit et proc dures de pr sentation de demandes de FINANCEMENT et les mettra la disposition des membres de la Commission des ressources g n tiques pour l alimentation et l agriculture (la Commission).

10 SUIVI ET ExAMENLe suivi et les rapports tablir d pendront de la gamme et des diff rents types de sources de FINANCEMENT entrant dans la Strat gie de FINANCEMENT . L tablissement de rapports interm diairs sur la mise en uvre du Plan d action mondial et les rapports concernant la situation et les tendances pourraient constituer une partie importante du suivi et de la pr paration de rapports interm diaires au titre de la Strat gie de Commission des ressources g n tiques pour l alimentation et l agriculture suivra la mise en uvre de la Strat gie de FINANCEMENT et valuera son bon fonctionnement et son efficacit au moyen des informations fournies dans les rapports interm diaires nationaux.