Syndicat Autonome de la Fonction Publique …

1 Syndicat Autonome de la Fonction Publique Territoriale T 94 14 31 04 12 26 21 06 SAFPT NATIONAL : 35 RUE JULES VERNE - 83220 - LE PRADET SITE INTERNET : Juin 2003 Ce document a t con u et r alis par : La Commission de travail Le Harc lement mise en place par le SAFPT-UD-VAR Compos e de : Chris Auroire La Garde Joseph Gea Le Pradet M me s il n a pas la pr tention d tre parfait, Il se veut un manuel simple et accessible ,destin aider les Repr sentants du SAFPT exercer leurs responsabilit s syndicales. SAFPT UNION DEPARTEMENTALE DU VAR Toulon Est - 1041, Draguignan Centre Afuzi Bastide Verte 83085 TOULON CEDEX 9 T l. 0825 12 01 03 Fax. 04 94 14 09 69 Syndicat Autonome de la Fonction Publique Territoriale Logiciel R alis par Mr CAMILIERI Thierry du UD VAR Syndicat Autonome de la Fonction Publique Territoriale Pr face Dans le cadre des r unions tenues par le Conseil Syndical du UD VAR , il a t d cid de mettre en application l id e lanc e par L Union D partementale du Var , savoir cr er des Commissions de travail r unissant les responsables syndicaux des diff rentes sections SAFPT Varoises et ce , autour de th mes d actualit.

2 Si le travail accompli par les membres de chaque Commission a t consid rable et a demand beaucoup de temps et de recherche , il a galement permis un travail mettant en commun les comp tences de chacun et ce , afin d aider les repr sentants du SAFPT dans leurs d marches pour faire appliquer les textes qui nous r gissent et d fendre au mieux les droits des agents territoriaux. En tant que responsable du UD VAR, je remercie personnellement toutes ces personnes pour leur investissement et tiens leur dire la fiert que j prouve avoir aupr s de moi des Collaborateurs aussi dynamiques ayant pour objectif un SAFPT la hauteur de ses ambitions. Yolande RESTOUIN Secr taire G n rale Adjointe Nationale Secr taire G n rale de l UR - PACA Responsable du UD VAR Syndicat Autonome de la Fonction Publique Territoriale Xxxxxxxxxx Introduction D finition du harc lement Cons quences du harc lement Agissements hostiles Mieux conna tre les harceleurs Conseils d urgence Comment r agir La loi , les amendements Mod les de lettres adresser Bibliographie Harc lement 04 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Parties Pages 5 6 9 11 13 15 16 19 28 SOMMAIRE 32 11 INTRODUCTION Le harc lement moral a toujours exist en milieu de travail.

3 Ce n est pas une pratique nouvelle, mais sa d nomination est toute r cente. Une absence de soutien ou de reconnaissance de la part de la hi rarchie ou des coll gues est un des facteurs aggravants de ses effets. Afin de pouvoir d cemment r pondre aux questions qui nous seront pos es, nous avons essay de d blayer le terrain. Il nous para t vident que nous, responsables syndicaux et d l gu s du personnel, ne pourrons jamais nous substituer aux m decins, aux juristes. Nous serons l pour r pondre l urgence, guider, couter, accompagner, conseiller, d fendre syndicalement. Dans ce dossier nous d finissons le harc lement, pointons du doigt qui sont les victimes, les harceleurs . Nous parcourrons galement les circonstances qui font na tre cette situation, les cons quences pour l individu et vous d voilerons le cadre juridique dans lequel nous pouvons nous d battre pour obtenir protection ou r paration. Ce dossier n a pas la pr tention d tre exhaustif, qu il soit pour vous un guide de premi re intervention, une marche vers d autres explorations.

4 Les membres de la commission Harc lement Introduction 05 LE HARCELEMENT Il na t de fa on anodine et se propage insidieusement. IL EST POSSIBLE DE DETRUIRE QUELQU UN JUSTE AVEC DES MOTS , DES REGARDS , DES SOUS ENTENDUS : CELA SE NOMME VIOLENCE PERVERSE OU HARCELEMENT MORAL DEFINITION Le harc lement professionnel est un comportement fautif r p t dont le caract re vexatoire, humiliant ou attentatoire la dignit perturbe l ex cution du travail de la personne qui en est victime : Le terme comportement qui peut englober des attitudes passives ou des omissions a t pr f r celui d agissements qui suppose des attitudes actives ; L expression perturbant l ex cution du travail a t pr f r e perturbant l ex cution du contrat de travail afin de permettre l utilisation de cette d finition par les travailleurs de la Fonction Publique ; Le terme victime a t d lib r ment choisi pour insister sur la dangerosit des cons quences du processus d une usure mentale que constitue n cessairement un harc lement.

5 La position hi rarchique de l auteur du harc lement n exerce aucune influence sur la qualification juridique : ce peut tre l employeur ou un sup rieur hi rarchique, voire un coll gue de m me niveau. PAR HARCELEMENT SUR LE LIEU DE TRAVAIL, IL FAUT ENTENDRE TOUTE CONDUITE ABUSIVE se manifestant notamment par des comportements, des paroles, des actes, des gestes, des crits, pouvant porter atteinte la personnalit , la dignit ou l int grit physique ou psychique d une personne, mettre en p ril l emploi de celle-ci ou d grader le climat de travail. Cette guerre psychologique sur le lieu de travail regroupe deux ph nom nes : - l abus de pouvoir, qui est d masqu tr s vite et pas forc ment accept par les salari s, - la manipulation perverse, plus insidieuse se mettre en place et qui fait d autant plus de ravages. L'exp rience nous apprend consid rer quatre cas de harc lement : 1 / Le harc lement " institutionnel " de strat gie d'entreprise qui tend aux " d graissages "en vitant de payer des indemnit s, ou bien aux fusions r alis es en faisant l' conomie d'un plan social.

6 Il permet aussi aux entreprises peu scrupuleuses d'empocher les nombreuses aides l' emploi, puis, de se d barrasser des nouveaux venus juste apr s les d lais l gaux, pour en reprendre d'autres et b n ficier encore de la manne de l' C'est le harc lement de l'arnaque par excellence. - 2 / Le harc lement manag rial ou organisationnel qui peut avoir plusieurs buts : Eliminer quelqu'un(e) qui n'entre pas dans le moule , qui g ne, qui a une trop grande , qui est repr sentant du personnel sans tre la botte de l' , ou celui (celle) dont on veut la place pour la donner un(e) ami(e) ou relation . La liste des raisons est D finition du Harc lement 6 .. - Augmenter le rendement et le profit en faisant effectuer de plus en plus de travail, avec de moins en moins d'effectifs, pay s de moins en moins cher. !!! Du temps de l'esclavage, on pouvait utiliser le b ton pour faire avancer le travail, mais cela a t aboli (ou presque).

7 Il n'est plus question d'utiliser la carotte non plus, les travailleurs s'y Alors, comme il ne reste plus rien, on utilise la pression, aliment e par la conjoncture conomique, l'endettement, et l attachement que les travailleurs ont pour leur entreprise..Mais l , si le harc lement arrive, il ne faut pas chercher tr s loin : c'est que l'encadrement est totalement incomp tent. Beaucoup de soci t s n'ont pas besoin du harc lement pour tre tr s comp titives, voire m me font la chasse ce proc d qui co te et co tera de plus en plus cher. D sol , mais pour tous les managers qui installent la psycho-terreur , il faudra retourner l' cole et revoir vos le ons. L'animation d' quipes de travail ne s'improvise pas, et on n'apprend pas le charisme dans les livres . C'est le harc lement des l ches et des incomp tents qui ont peur parce qu'ils ne peuvent pas tenir leur place. -3 / Le harc lement pervers qui se d cline l'infini. En fait, le harceleur se pr sente surtout comme un vampire : il ne manifeste sa v ritable nature que dans les coins d serts, sans t moins.

8 Il est tr s s duisant, vous met facilement en confiance, vous fait raconter votre vie priv e pour pouvoir vous la renvoyer en pleine face lors de ses attaques. Il vous parle aimablement devant autrui, il vous ignore ou vous humilie lorsque vous tes seuls.. Il a surtout ceci en commun avec Dracula, c'est qu'il suce l' nergie de ses victimes jusqu' puisement total de celles-ci, et qu'il n'est jamais rassasi . Apr s une victime, il y en aura TOUJOURS une autre ; il lui faut de la chair fra che, sans arr t. Nul n'est l'abri. Sa s duction est telle qu'il arrive monter toute la soci t contre m me vos amis s'il en il ferait se battre des montagnes. Un point faible : comme ses cong n res, il craint la lumi re, et braquez un projecteur sur ses agissements cach s, il tombe en poussi sauf s'il a r ussi accumuler les petits travers du sup rieur hi rarchique qui se trouve oblig de le prot Pour exemple : La secr taire du directeur qui " s' amuse " harceler ses subordonn s qui, soit se trouvent licenci s, soit donnent leur d mission parce que ladite secr taire conna t la ma tresse dudit directeur, et se trouve amie avec sa - -4 / Le harc lement disciplinaire qui peut avoir plusieurs buts : amener la victime comprendre qu'elle doit " entrer dans le moule ", la punir si elle ne le fait pas, et terroriser les t moins de ces violences pour s'en faire craindre en leur sugg rant ce qu'il peut leur C'est la cat gorie utilis e contre les d l gu s et autres lus ou contre tous ceux dont le charisme ou la comp tence fait de l'ombre.

9 Il sert aussi se d barrasser des individus " trop malades ", qui ont " trop " d'arr ts de travail, des femmes qui ont eu l'imprudence d'annoncer leur grossesse des " coll gues " avant d'en faire la d claration officielle l'employeur. On peut y classer aussi les d lits de " sale ", le racisme, la L' infirmier qui d nonce une maltraitance, le comptable qui n'est pas d'accord sur des malversations, la secr taire qui voit passer des pots-de-vin, tous les t moins g D finition du Harc lement 7 Autre terme : le Mobbing Le Mobbing, qu est ce que c est ? Il est consid r comme du harc lement moral, la victime n'est nullement battue, il y a plusieurs niveaux de d finition. D finition g n rale La notion de "mobbing" est d riv e de l'anglais (attaquer, houspiller, malmener, assi ger, assaillir), d'o l'id e d'importuner, de prendre partie.

10 La traduction fran aise du terme "mobbing" est "harc lement (ou terreur) psychologique". Ce ph nom ne vieux comme le travail est une forme de terrorisme psychologique, une guerre des nerfs, une guerre d'usure n'ayant rien voir avec les petites mis res et les conflits maillant la vie professionnelle. Le mobbing, c'est en fait l'attitude n gative d'une ou plusieurs personnes s'acharnant sur une collaboratrice ou un collaborateur. Souvent, cette pression est exerc e par l'ensemble des collaborateurs et est insidieusement men e par le patron. Allusions, calomnies, humiliations, menaces, tous les moyens sont bons quand on a trouv sa victime, sans parler du harc lement sexuel et autres subtilit s. D finition psychologique Dans les ann es 80, un psychosociologue du travail allemand, le Professeur Heinz Leymann, met l'hypoth se que des personnes pr sent es comme "difficiles" sont en fait les victimes d'un processu s de destruction et non pas la cause de tensions qui r gnent sur leur lieu de travail.